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De la résolution des marchés publics de travaux en droit positif congolais

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par Prince KITENGIE MALANGU
Université de Lubumbashi ( UNILU ) République démocratique du Congo - Licence en droit public 2006
  

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Université de Lubumbashi

Faculté de Droit

De la résolution des marchés publics de travaux en

Droit positif congolais

Mémoire présenté et défendu en

d'obtention du diplôme de licence

en Droit public

Par KITENGIE MALANGU Prince

Dirigé par KISHIBA FITULA

Professeur.

Année académique 2006-2007

PLAN DU TRAVAIL

INTRODUCTION GENERAL

Chapitre premier :

DE L'ANALYSE DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Section 1 : Notions, particularités et Contenu des marchés de travaux

Section 2 : Genèse et évolution du droit des marchés publics en droit congolais

Section 3 : Conditions de validité du contrat de travaux publics

Section 4 : Droits et obligations des parties au marché public de travaux

Section 5 : Prérogatives exorbitantes de droit commun.

Chapitre deuxième :

DE LA RESOLUTION DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET SES PROBLEMES EN DROIT CONGOLAIS

Section 1 : La résolution et notions voisines

Section 2 : La résolution face à la problématique du procès équitable en République démocratique du Congo

Section 3 : Contentieux des marchés de travaux publics

Section 4 : De lege Ferenda

CONCLUSION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE

I. PRESENTATION DU SUJET

Le sujet que nous allons développer est intitulé « de la résolution des marchés publics de travaux en droit positif congolais ».

La république démocratique du Congo est un vaste chantier où tout est à reconstruire : routes , ponts , chaussées, aérodromes, chemins de fer , stades, tunnels, ports , bâtiments ... alors que le défi de la modernité, nous invite à construire des métro, d'autoroute, des grattes ciels, .... pour bâtir au coeur de l'Afrique un pays toujours plus beau , autour d'un fleuve majestueux. Ce voeu pieux a besoin des politiciens, des artistes, des architectes, des entrepreneurs, des économistes et surtout des juristes pour devenir une réalité tangible.

Or l'Etat et ses démembrements ne disposent pas suffisamment des services publics techniques spécialisés et dotés d'engins modernes pour exécuter en régie les ouvrages précités. Pour y parvenir, l'administration, garante de l'intérêt général, recourt aux entrepreneurs avec qui elle tisse des relations contractuelles d'un type particulier appelées contrats administratifs.

Cette participation des entrepreneurs privés à l'exécution des services publics ne va pas sans poser problèmes de malfaçons, de retard dans l'exécution, de défaut d'exécution, de dégât ou écroulement en cours de construction, le non-paiement de l'entrepreneur... ce qui engendre des litiges entre l'administration maitre de l'ouvrage et ses cocontractants (entrepreneurs).

Curieusement, l'administration se limite à se rendre justice en sanctionnant son cocontractant sans intervention du juge alors que l'inverse n'est pas possible. Cela heurt les principes sacro-saints de l'Etat de Droit, notamment le droit au procès équitable et de l'équilibre contractuel. Pourquoi une telle attitude est admise, ne faut-il pas que le juge les départage ? C'est la question que nous étudions.

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