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COQUE Marion
UNIVERSITE MONTPELLIER I
Faculté de droit et de sciences
politiques
Master 1 Droit Public Général
Service public, intérêt public et
concurrence dans
le domaine des énergies renouvelables et
nouvelles.
Mai 2013
Sous la direction du Professeur Madame Pascale
Idoux,
Maître de conférence à l'université
Montpellier I
Remerciements:
Je tiens à remercier Madame P. Idoux, très
disponible pour répondre aux questions
Merci à J.P Coque, A. Ricome et C.Titou pour leur
soutien
Remerciements à C. Marquez pour ses clarifications
scientifiques
Partie I: Un contexte propice à l'arrivée
des énergies renouvelables
Chapitre 1: Les interrogations initiales sur la
conception de service public de l'énergie
I: Le secteur public de l'électricité en France, un
secteur caractérisé par son ancrage historique, freinant son
évolution
A- Le service public à la française
B- L'intervention historique de la puissance publique dans le
secteur de l'énergie
II: La reconnaissance et l'enrichissement par le droit
communautaire de ce service public
A- La rencontre entre droit communautaire et service public de
l'électricité: une reconnaissance nécessaire à la
poursuite des missions de service public
B- L'instauration d'un terrain propice à l'apparition des
énergies renouvelables par l'enrichissement de la conception de service
public de l'électricité
Ch apitre 2: L'ouverture insuffisante à la concurrence
du secteur de l'énergie nucléaire
I: Une ouverture réglementée du secteur de
l'énergie sous l'influence du droit européen A-L'ouverture
à la concurrence du secteur de l'électricité,
encadrée strictement par le droit de l'Union Européenne
B- Une transposition conforme des directives en droit interne
II: La difficulté d'ouvrir le secteur nucléaire
A- Le choix par le gouvernement d'une ouverture minimale à
la concurrence
B-Des capacités techniques et économiques
supérieures obligeant à l'intervention de la puissance
publique
Partie II: Les répercussions de la présence
des énergies renouvelables promues par la puissance publique sur le
marché
Chapitre 1: l'émergence encadrée par la
puissance publique des énergies renouvelables I-La politique de
rachat de l'énergie renouvelable, facteur de réussite
A- Le rachat de l'énergie des producteurs
d'énergies renouvelables, un moyen de rééquilibrer le
marché
B- Le désengagement de l'Etat dans le rachat de
l'énergie renouvelable: la preuve de la nécessaire intervention
publique
II- Les autres instruments mis en place par la puissance publique
pour l'essor des énergies renouvelables
A-Les programmes d'ouverture du marché par l'appel
d'offre
B- Des instruments efficaces mis au service des
collectivités
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