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Service public, intérêt public et concurrence dans le domaine des énergies renouvelables
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par
Marion COQUE
Université Montpellier I - Master I droit public général 2011
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Service public, intérêt public et concurrence dans
le domaine des énergies renouvelables et
nouvelles.
Remerciements:
Partie I: Un contexte propice à l'arrivée des énergies renouvelables
Chapitre 1: Les interrogations initiales sur la conception de service public de l'énergie
Chapitre 2: Les conséquences de la promotion des énergies renouvelables
P ARTIE I:
UN CONTEXTE PROPICE A L'EMERGENCE DES
ENERGIES RENOUVELABLES
Chapitre 1:
Les interrogations initiales sur la conception de service public de
l'électricité
I- le secteur de l'électricité, un service public caractérisé par son ancrage historique, freinant son évolution
A- Le service public à la française
B- L'intervention historique de la puissance publique dans le service public de l'électricité
II- La reconnaissance et l'enrichissement par le droit communautaire du service public de l'électricité
A- La rencontre entre droit communautaire et service public de l'électricité: une reconnaissance européenne nécessaire à la poursuite des missions de service public
B-L'instauration d'un terrain propice à l'apparition des énergies renouvelables par l'enrichissement de la conception de service public de l'électricité
Chapitre 2:
L'ouverture insuffisante à la concurrence du secteur du nucléaire
I- Une ouverture réglementée du secteur de l'énergie sous l'influence du droit européen
A- L'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité encadrée strictement par le droit européen.
B- Une transposition conforme des directives en droit interne
II- La difficulté d'ouvrir le secteur du nucléaire
A- le choix par le gouvernement d'une ouverture minimale à la concurrence
B- Des capacités techniques et économiques supérieures obligeant à l'intervention de la puissance publique
PARTIE II:
LES REPERCUSSIONS DE LA PRESENCE DES ENERGIES RENOUVELABLES PROMUES PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE SUR LE MARCHE
Chapitre 1:
L'émergence encadrée par la puissance publique des énergies
renouvelables
I-La politique de rachat de l'énergie, facteur de réussite
A-Le rachat de l'énergie des producteurs d'énergies renouvelables, un moyen de rééquilibrer le marché
B- Le désengagement de l'Etat dans le rachat de l'énergie renouvelable: la preuve de la nécessaire intervention publique
II-Les autres instruments mis en place par la puissance publique pour l'essor des énergies renouvelables
A- Les programmes d'ouverture du marché par l'appel d'offre
B- Des instruments mis au service des collectivités pour contribuer à l'essor des énergies renouvelables
Chapitre 2:
Les conséquences de la promotion des énergies renouvelables par la
puissance publique
I: Les effets du soutien de la puissance publique aux énergies renouvelables sur la concurrence
A- La fin du monopole par une alternative au nucléaire
B- La régulation et la concurrence par la réglementation en faveur des énergies renouvelables aboutissant à une forme de libéralisation
II: Les énergies renouvelables intégrées dans la notion de service public de l'électricité
A- Une prise en compte conforme à l'exigence de mutabilité du service public
B-L e développement durable, nouvelle notion clef de l'intervention publique
Conclusion
Bibliographie
Table des matières
Chapitre 1: Les interrogations initiales sur la conception de
suivant
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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"
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