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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II
MAGISTERE DE JURISTE
D'AFFAIRES Ð D.J.C.E.
MASTER 2 DE DROIT DES AFFAIRES
Année 2011/2012
L'interventionnisme public dans le développement
contemporain du capital-risque français
Pascal Molinelli
Sous la direction de
Monsieur François
Barrière
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L'Université Panthéon-Assas Paris II - Droit,
Economie, Sciences Sociales - n'entend donner
aucune approbation, ni
improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces
opinions
doivent être considérées comme propres à
leur auteur.
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A Huitzilopotchli,
Sommaire
Introduction ..7
PARTIE I - L'influence de l'interventionnisme public sur
la structuration des
opérations de capital-risque .11
Section 1 : Interventionnisme étatique et
incitativité du paysage juridique, la nécessaire
compensation à l'incertitude de l'investissement
.11
§1. Incitativité et adéquation des structures
11
A. Diversité des types de fonds communs de placement
11
1. Un système juridique en quête
d'adaptabilité .11
2. Flexibilité croissante des fonds communs de
placement 14
- Du fonds commun de placement à risque
agréé au fonds commun de
placement allégé 14
- La contractualisation du fonds commun de placement à
risque ..15
3. Le coût économique de la diversité
juridique .16
B. Le renforcement du rôle des structures
sociétaires 18
1. L'existence de véhicules d'investissement sous forme
sociale 18
2. L'apparition progressive de formes sociales
dédiées à l'innovation 18
- Le statut de jeune entreprise innovante 19
- Le statut de jeune entreprise universitaire 19
§2. Incitativité et fiscalité des structures
19
A. Un système fondé sur l'attractivité
fiscale 19
B. Des dispositifs fiscaux affectés par la conjoncture
économique 21
1. La réorientation des ressources vers des
investissements plus sécurisés 21
2. De l'incitativité à l'austérité
24
Section 2 : Interventionnisme public européen et
internationalisation des opérations de
capital-risque 25
§1. Les prémices de l'européanisation du
capital-risque 25
A. Directive OPCVM : l'exclusion des véhicules de
capital-investissement du champ
d'application de la directive 25
B. Directive AIFM : les premiers pas du capital-risque
européen 27
1. La notion classique de fonds alternatifs 27
2. Champ d'application de la directive 27
3. Le passeport européen 28
4. Incidences de la transposition 29
5. Les insuffisances de la directive AIFM au regard des
spécificités du capital-
risque 31
§2. Le « fonds de capital-risque européen
» : vers une structuration européenne des
opérations de capital-risque 32
A. Le contexte de l'initiative de la Commission 32
B. L'influence potentielle du règlement sur la
structuration des opérations de capital-
risque 34
1. L'européanisation des levées de fonds : la
création d'un label 34
2. Articulation entre label et véhicules français
de capital-risque ..35
3. Les prémices d'une institutionnalisation des
activités de capital-risque en
Europe 36
C. Harmonisation fiscale, prochaine étape de la politique
des petits pas 39
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