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L'interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque français
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par
Pascal MOLINELLI
Université Panthéon Assas - Magistère de juriste d'affaires - DJCE 2012
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Sommaire
PARTIE I - L'influence de l'interventionnisme public sur la structuration des
Section 1 : Interventionnisme étatique et incitativité du paysage juridique, la nécessaire
Section 2 : Interventionnisme public européen et internationalisation des opérations de
PARTIE II Ð L'influence de l'interventionnisme public sur le financement des
Introduction
PARTIE I - L'influence de l'interventionnisme public sur la structuration
des opérations de capital-risque.
Section 1 : Interventionnisme étatique et incitativité du paysage juridique, la nécessaire compensation à l'incertitude de l'investissement.
§1. Incitativité et adéquation des structures.
A. Diversité des types de fonds communs de placement.
1. Un système juridique en quête d'adaptabilité.
2. Flexibilité croissante des fonds communs de placement.
3. Le coût économique de la diversité juridique.
B. Le renforcement du rôle des structures sociétaires dans le cadre juridique du capital-risque.
§2. Incitativité et fiscalité des structures.
A. Un système fondé sur l'attractivité fiscale.
B. Des dispositifs fiscaux affectés par la conjoncture économique.
1. La réorientation des ressources vers des investissements plus sécurisés.
2. De l'incitativité à l'austérité.
Section 2 : Interventionnisme public européen et internationalisation des opérations de capital-risque.
§1. Les prémices de l'européanisation du capital-risque
B. Directive AIFM : les premiers pas du capital-risque européen.
§2. Le « fonds de capital-risque européen » : vers une structuration européenne des opérations de capital-risque.
A. Le contexte de l'initiative de la Commission.
B. L'influence potentielle du règlement sur la structuration des opérations de capital-risque.
1. L'européanisation des levées de fonds : la création d'un label.
2. Articulation entre label et véhicules français de capital-risque.
3. Les prémices d'une institutionnalisation des activités de capital-risque en Europe.
C. Harmonisation fiscale : prochaine étape de la politique des petits pas.
PARTIE II : L'influence de l'interventionnisme public sur le financement
des opérations de capital-risque
Section 1 : Les conséquences de la crise sur les sources privées de financement
1. Le financement par capital-risque fragilisé par la crise.
§2. La diminution des financements d'origine institutionnelle.
A. Les conséquences de la crise sur les investisseurs institutionnels.
1. L'importance des investisseurs institutionnels sur le paysage du capital-risque.
2. L'influence des restrictions imposées aux investisseurs institutionnels sur le financement du capital-risque : de Solvabilité II à Bâle III.
B. Le prêt bancaire, coûteuse alternative aux déficiences du financement par capital-risque.
§3. L'insuffisance des sources alternatives de financement.
A. Le développement limité du « venture loan »
B. Le capital-risque d'entreprise, victime de la réaffectation des liquidités au sein des grandes sociétés.
Section 2 : L'émergence d'un modèle alternatif de financement.
1. La nécessité d'une impulsion étatique.
Dynamiser le capital-risque.
Initier un changement de mentalité
Générer un effet de levier.
§2. L'interventionnisme par le financement
A. L'interventionnisme par le prêt et la garantie.
B. L'interventionnisme par l'investissement.
1. Caisse des Dépôts et Fonds Européen d'Investissement, acteurs majeurs de l'activisme public.
2. Les fonds publics pour le capital-risque.
3. Un modèle potentiel de développement : l'investissement mixte.
4. Un interventionnisme protéiforme.
C. Le modèle Israélien : le programme Yozma.
Conclusion
Bibliographie
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Corneille