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L'interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque français

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par Pascal MOLINELLI
Université Panthéon Assas - Magistère de juriste d'affaires - DJCE 2012
  

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Bibliographie

Ouvrages :

- « Le capital-risque, mécanisme de financement de l'innovation », Bernard Guilhon et Sandra Montchaud, Hermes-Lavoisier 2008

- « Le capital-investissement, guide juridique et fiscal », François-Denis Poitrinal, Revue Banque Edition, 4e édition, 2010.

- « Le capital-risque », Emmanuelle Dubocage et Dorothée Rivaud-Danset, éditions La Découverte, 2006.

- « Le capital-risque », Mondher Cherif, Revue Banque Edition, 2e édition, 2008.

- « Les véhicules français de capital-investissement : SCR, FCPR, FCPI, FIP, principes

juridiques et fiscaux », Daniel Schmidt, collection City&York, Gualina éditeur, 2006. - « Impérialisme et classes sociales. » J. A. Schumpeter, Flammarion.

- « De la nature juridique des fonds communs de placement », Pr. Storck, Mélanges Gilles Goubeaux, Dalloz-LGDJ, 2009.

- « La relation capital-risque/PME », Eric Stéphany, éditions De Boeck, 2003.

Articles :

- « FCPR contractuel : Un nouveau véhicule d'investissement en private equity », Fusion et Acquisitions Magazine, Bruno Bertrand, F. Moulin, F.X. Naime, 5 mars 2009.

- « Quel avenir pour les FCPI ? » Antoine Colboc, 2011, Crédit Agricole Private Equity.

- « Directive AIFM, aperçu des dispositions stratégiques et analyse des implications stratégiques majeures », BlackRock viewpoint, mai 2011.

- « Gestion alternative : les hedge funds dans la tourmente », Revue Banque, Stéphane Puel, Arnaud Pince : Banque & Stratégie n°297.

- « Le nouveau paysage de la cote française », M. Goldberg-Darmon, Option Finance, 2005.

- « L'effet Papillon, La nouvelle régulation financière bouleverse le paradigme du Private equity » Patrick Arnoux.

- « De la pertinence de la calibration du risque Private Equity dans la formule standard de Solvency II », EDHEC | AFIC, 22 juin 2010

- Ben Haj Youssef A., Ouziel J. « Théorie des écosystèmes & Corporate Venture Capital, La Revue du Financier (2002) ».

- Friedland Papers, lettre de prospective n°31, Avril 2011, par Hélène Perrin Boulonne - « Quand le non coté se fait financer par la bourse », La Tribune, 2 mai 2012

- « Le fonds de promotion pour le capital-risque », archives 2000, dossier de presse, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

- « Le miracle high-tech, retour sur une politique industrielle exemplaire », Dan Breznitz, 2007

Etudes :

- National Venture Capital Association, YearBook 2006, Arlington 2006.

'#

- « Etude des acteurs français du capital-investissement, année 2011 », Association française des Investisseurs en Capital et Grant Thornton, 28 mars 2012.

- Hiram Finance, Revue technique, régulation des marchés financiers, Janvier 2012, n°9, publication du 16 janvier 2012

- « Building relationships early : banks in venture capital », T. Hellman, L. Lindsey et M. Puri, NBER Working paper series, n°10535, 2004.

- « Interim Report on the cumulative Impact on the Global Economy of Proposed Changes in the Banking Regula-tory Framework », Institut of International Finance, juin 2010

Supports juridiques :

- Loi du 11 juillet 1972 (loi n°72-650) relative aux sociétés financières d'innovation.

- Code monétaire et financier, partie législative, livre II (les produits), titre I (les instruments financiers) chapitre IV : placements collectifs.

- Directive 2009/65/CE (OPCVM)

- Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dite directive AIFM

- Proposition de règlement relatif au fonds de capital-risque européen, Commission européenne, 7 décembre 2011.

Sites internet :

- www.sba.gov : The Small Business Administration (SBA) is a United States

government agency that provides support to entrepreneurs and small businesses.

- www.afic.fr : Association Française des Investisseurs en Capital.

- http://www.caissedesdepots.fr/

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