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UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA
DÉPARTEMENT DE DROIT
Le dopage,
un phénomène balisé ou banalisé ?
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Présenté par Frédéric
FONTA
Sous la direction du Professeur Philippe
SÉGUR
Mémoire MASTER II Droit Public
Soutenu en date du 28 Juin 2012
Année 2011/2012SOMMAIRE
REMERCIEMENTS 6
LISTE DES ABRÉVIATIONS 7
INTRODUCTION 9
PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique
limité 24
A) Réglementation française et internationale du
dopage 25
1. Un ensemble hétéroclite de dispositions
législatives 25
a - Législation nationale 25
b - Nécessités d'harmonisation
législative 32
2. Vers une tentative d'harmonisation mondiale 41
a - La création d'autorités mondiales
spécialisées dans la lutte antidopage 41
b - Les limites à l'harmonisation de l'encadrement
juridique du dopage 47
B) Internet au service de la mondialisation, ami ou ennemi du
dopage ? 52
1. La réalité du « web »,
entre prévention et incitation 52
a - Internet comme moyen de communication et d'échange
53
b - Internet comme outil de prévention 58
2. La problématique du « vide
juridique » 64
a - Tentatives d'harmonisation juridique 64
b - La compétence territoriale comme limite à
cet objectif 68
PARTIE II : Tentative d'atténuation des
imprécisions relatives à l'appréhension juridique du
dopage 74
A) Approfondissement de la définition légale du
dopage 75
1. Définition du dopage, approche dialectique
75
a - Législateur et médecin, des acteurs
légitimes 75
b - La société civile, un réseau
d'influence 80
2. Difficultés de distinction entre dopage et
toxicomanie 84
a - Détournements et abus médicamenteux
84
b - Dopage et dépendance 88
B) L'imprécision de la qualification des substances
dopantes 92
1. Approfondissement de la notion de dopage social
92
a - La complexité d'évaluation de cette
situation 92
b - La nature éclectique du dopage social
95
2. Le dopage légal 100
a - Problématiques relatives à l'usage de
compléments alimentaires 100
b - Le commerce légal de produits dopants
104
CONCLUSION 109
SOURCES ET RÉFÉRENCES
111
Ouvrages 111
Recherches universitaires et thèses de doctorat
112
Articles et contributions 113
Revues et périodiques 118
Institutions et organismes 119
Avis et rapports 120
Chartes, conventions et standards 122
Codes et dispositions juridiques 124
Lois 126
Décrets, ordonnances et règlements
128
Jurisprudences 129
Autres références 130
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