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Le dopage, un phénomène balisé ou banalisé ?

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par Frédéric FONTA
Université Perpignan Via Domitia - Master 2 droit public 2011
  

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UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

DÉPARTEMENT DE DROIT

Le dopage,
un phénomène balisé ou banalisé ?

Présenté par Frédéric FONTA

Sous la direction du Professeur Philippe SÉGUR

Mémoire MASTER II Droit Public

Soutenu en date du 28 Juin 2012

Année 2011/2012SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 6

LISTE DES ABRÉVIATIONS 7

INTRODUCTION 9

PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique limité 24

A) Réglementation française et internationale du dopage 25

1. Un ensemble hétéroclite de dispositions législatives 25

a - Législation nationale 25

b - Nécessités d'harmonisation législative 32

2. Vers une tentative d'harmonisation mondiale 41

a - La création d'autorités mondiales spécialisées dans la lutte antidopage 41

b - Les limites à l'harmonisation de l'encadrement juridique du dopage 47

B) Internet au service de la mondialisation, ami ou ennemi du dopage ? 52

1. La réalité du « web », entre prévention et incitation 52

a - Internet comme moyen de communication et d'échange 53

b - Internet comme outil de prévention 58

2. La problématique du « vide juridique » 64

a - Tentatives d'harmonisation juridique 64

b - La compétence territoriale comme limite à cet objectif 68

PARTIE II : Tentative d'atténuation des imprécisions relatives à l'appréhension juridique du dopage 74

A) Approfondissement de la définition légale du dopage 75

1. Définition du dopage, approche dialectique 75

a - Législateur et médecin, des acteurs légitimes 75

b - La société civile, un réseau d'influence 80

2. Difficultés de distinction entre dopage et toxicomanie 84

a - Détournements et abus médicamenteux 84

b - Dopage et dépendance 88

B) L'imprécision de la qualification des substances dopantes 92

1. Approfondissement de la notion de dopage social 92

a - La complexité d'évaluation de cette situation 92

b - La nature éclectique du dopage social 95

2. Le dopage légal 100

a - Problématiques relatives à l'usage de compléments alimentaires 100

b - Le commerce légal de produits dopants 104

CONCLUSION 109

SOURCES ET RÉFÉRENCES 111

Ouvrages 111

Recherches universitaires et thèses de doctorat 112

Articles et contributions 113

Revues et périodiques 118

Institutions et organismes 119

Avis et rapports 120

Chartes, conventions et standards 122

Codes et dispositions juridiques 124

Lois 126

Décrets, ordonnances et règlements 128

Jurisprudences 129

Autres références 130

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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