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Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

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par Patience KATUNDA AGANDGI
Université de Kinshasa RDC - Licence en droit international 2010
  

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DE DROIT

Département de Droit International Public et Relations Internationales

LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER : UNE ISSUE POUR LA PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES

CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Patience KATUNDA AGANDJI

Gradué en Droit.

Patience KATUNDA AGANDJI

Gradué en Droit

Mémoire présenté et défendu en vue de

l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Option : Droit Public

Directeur : Auguste MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO

Professeur Ordinaire.

ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010

EPIGRAPHE

« Ce qui est en jeu ici, ce n'est pas d'instaurer un monde plus sûr pour les grandes puissances, ni de fouler aux pieds les droits souverains des petites nations, mais de savoir comment assurer concrètement la protection de gens ordinaires dont la vie est en danger parce que leur État ne veut pas ou ne peut pas les protéger. »

CIISE, La responsabilité de protéger, CRDI, Ottawa, décembre 2001, p. 11.

DEDICACE

A ma mère, Brigitte MUSINDONDO MAMENGA.

REMERCIEMENTS

A l'aube de la vie professionnelle, et au crépuscule de la vie estudiantine qu'il nous soit permis d'exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui nous ont aidé à atteindre le point de couronnement de tant d'efforts et de sacrifices, et à réaliser cette oeuvre scientifique.

En premier lieu, nous remercions le Père Tout Puissant, Créateur du ciel et de la terre, de l'univers visible et invisible, qui a permis qui nous puissions franchir cette étape importante de notre vie académique.

Nous remercions spécialement le professeur Auguste MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO qui n'a ménagé aucun effort pour diriger ce travail avec beaucoup de patience et d'abnégation.

Nous tenons a exprimé notre indéfectible attachement et notre fraternité à tous nos frères et soeurs, nous pensons à Magellan, Philomène, Bijou, Véronique, Florence, Justine et Joséphine KATUNDA.

Que nos oncles, tantes, cousins et cousines, beaux-frères et belles-soeurs, trouvent aussi dans ces lignes l'expression de notre profonde gratitude pour les sacrifices consentis en notre faveur.

A la grande famille K-A de la paroisse universitaire Notre-Dame de la Sagesse, pour avoir allumé et entretenu le flambeau, et pour le soutien fidèle nous disons grand merci.

Que tous ceux dont la présence, le sourire, la joie et les conseils nous relevaient dans le désespoir et les vicissitudes de la vie, daignent bien accueillir l'expression de notre sincère reconnaissance.

Patience KATUNDA AGANDJI

ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES

ADF/NALU : Alliance des Forces Démocratiques

APCLS : Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et Souverain

CDI : Commission de Droit International

CICR : Comite International de la Croix-Rouge

CIISE : Commission Internationale sur l'Intervention et la Souveraineté des Etats

CIJ : Cour Internationale de Justice

CNDP : Congrès National pour la Défense du Peuple

CONADER : Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion

CPI : Cour Pénale Internationale

CRDI : Centre de Recherche pour le Développement International

DDR : Désarmement, Démobilisation et Réinsertion

DDRRR : Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation et Réinsertion.

DEA : Diplôme d'Etudes Approfondies

DES : Diplôme d'Etudes Supérieurs

Dir. : Direction (Sous la direction de)

EAFGA : Enfants associés aux forces et groupes armés

FAC : Forces Armées Congolaises

FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo

FDLR : Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda

FIDH : Fédération Internationale des Droits de l'Homme

FNL : Forces Nationales de Libération

FPLC : Forces Patriotiques pour la Libération du Congo

LRA : Lord Résistance Army (Armée de résistance du Seigneur)

MSF : Médecins Sans Frontières

MONUC : Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo

MONUSCO : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en RDC

OCHA : Office (Bureau) de Coordination des Affaires Humanitaires

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Par. : Paragraphe

PUC : Presses Universitaires du Congo

PUF : Presses Universitaires de France

PUZ : Presses Universitaires du Zaïre

RBDI : Revue Belge de Droit International

RDC : République Démocratique du Congo

Rec. : Recueil

RGDIP : Revue Générale de Droit International Public

RQDI : Revue Québécoise de Droit International

Suiv. : Suivant(e)s

TPIY : Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

UA : Union Africaine

UE : Union Européenne

UNHCR : Haut Commissariat des Nations Unies aux Refugiés

UNIKIN : Université de Kinshasa

USA : United States of America (Etats-Unis d'Amérique)

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