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UNIVERSITE DU BURUNDI
FACULTE DE DROIT
L'ADMINISTRATION DE MISSION EN DROIT BURUNDAIS: CAS DE LA
COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS (C.N.T.B.)
Par Emmanuel NIYOMWUNGERE
Sous la direction de: Mémoire
présenté et soutenu
publiquement en vue de l'obtention
M. Michel MASABO du grade de Licencié en Droit.
Docteur
en Droit
Bujumbura, septembre 2010
i
DEDICACE
A notre mère NDORICIMPA Judith,
A nos frères et soeurs,
A tous ceux qui oeuvrent pour la Justice et la
Vérité.
REMERCIEMENTS
Au seuil de ce travail, nous voudrions exprimer notre
sentiment de gratitude envers toutes les personnes qui ont participé
à notre éducation depuis l'école primaire jusqu'à
l'université en passant par l'école secondaire.
Nous remercions surtout les professeurs de la Faculté
de Droit de l'Université du Burundi pour la formation tant scientifique
qu'humaine qu'ils nous ont inculquée. Nous tenons à remercier de
façon particulière le Professeur Michel MASABO qui a
accepté de guider nos premiers pas de chercheur.
Que le personnel de l'Administration publique, notamment celui
de la C.N.T.B. et celui des divers autres services, qui a mis à notre
disposition la documentation nécessaire à la réalisation
de ce travail, reçoive notre reconnaissance.
Nos remerciements sont aussi adressés à notre
famille, surtout notre grand-frère Jérôme KABURA, ainsi
qu'aux familles Eslon BIZINDAVYI et GAHOMERA Audace pour nous avoir
apporté un soutien sans faille.
Que tous ceux qui ont contribué à l'aboutissement
de ce travail, de quelque manière que ce soit, y trouvent satisfaction
et fierté.
iii
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
A/A : Année Académique
A.A.I. : Autorité Administrative Indépendante
Al. : Alinéa
Art. : Article
B.O.B. : Bulletin Officiel du Burundi
C.E.N.I. : Commission Electorale Nationale Indépendante
C.I.P. : Comité Interministériel de
Privatisation
C.N.C. : Conseil National de la Communication
C.N.D.R.R. : Commission Nationale de Démobilisation, de
Réinsertion et de Réintégration des ex-combattants
C.N.L.S. : Conseil National de Lutte contre le SIDA
C.N.R. : Commission Nationale des Rapatriés
C.N.R.A.R. : Commission Nationale chargée du Retour, de
l'Accueil, et de la Réinsertion des réfugiés burundais
C.N.R.M. : Comité National de Réforme et de
Modernisation du secteur public
C.N.R. S. : Commission Nationale de Réhabilitation des
Sinistrés C.N.T.B. : Commission Nationale des Terres et autres Biens
C.O.R. : Comité d'Orientation du Recensement de la
population et de
l'habitation de 2008
C.V.R. : Commission Nationale pour la Vérité et la
Réconciliation
D.L. : Décret-Loi
D.P. : Décret Présidentiel
Ed. : Edition
Ibidem : Même auteur, même ouvrage, même
page
Idem : Même auteur, même ouvrage
H.C.R. : Haut Commissariat des Nations-Unies pour les
Réfugiés
O.N.U. : Organisation des Nations-Unies
Op.cit. : Opere citato (oeuvre déjà
citée)
P.(pp.) : Page(s)
P.U.F. : Presses Universitaires de France
P. s. : Pagination spéciale
S.L. : Sans Lieu
U.B. : Université du Burundi
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