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UNIVERSITE DE GOMA
a UNIGOM »
BP : 204 GOMA
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL ET
RELATIONS
INTERNATIONALES
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Mémoire présenté et défendu
en vue de l'obtention du diplôme de licence en Droit.
Par :
MUGISHO NTERANYI Bienfait
Gradué en Droit
Option: DROIT PUBLIC
Directeur : Professeur IVON MINGASHANG
Encadreur : As. GOYON MILEMBA
ANNEE ACADEMIQUE 2011-2012
EPIGRAPH
EPIGRAPHE
« il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice
sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de
décider ce qui est juste et légal dans des circonstances
données »1
M. Benjamin Ferenczi
Ancien procureur au Tribunal de Nuremberg.
1 Extrait tiré du rapport d'information fait
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la
défense et des forces armées sur la Cour pénale
internationale, Par M. André DULAIT,
IN MEMORIAM
Nous rédigeons ce modeste travail en mémoire de
notre cher Papa Henri KASOLE MATAKUMBA.
DEDICACE
Tous les défenseurs des droits de l'homme qui ne
cessent d'informer et de dénoncer, chaque fois, les violations graves
des droits de l'homme pour inciter les instances judiciaires tant nationales
qu'internationales à poursuivre les auteurs des crimes
internationaux.
Toutes les Organisations Non Gouvernementales, membres de la
Coalition Nationale Congolaise pour la Cour Pénale Internationale, pour
leur dynamisme et bravoure qu'elles font montre dans le cadre de lutte contre
les crimes internationaux.
Ceux -la qui pensent qu'il n'est pas normale de violer les
droits des autres de façon particulièrement inhumaine, mais aussi
qui estiment que protéger ces droits serait digne et responsable.
Tous nos amis et connaissances.
Tous les membres de nos familles paternelle et maternelle. Tous
nos estimés camarades et collègues.
MUGISHO NTERANYI Bienfait
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REMERCIEMENTS
Ce travail est le résultat de plusieurs efforts
combinés envers lesquels notre gratitude semble être une
obligation à témoigner. Il ne s'agit pas, certes, une obligation
au sens propre du terme, mais plutôt une reconnaissance que nous sommes
tenus d'exprimer à l'endroit de tous ceux qui ont, de près ou de
loin, contribué à la réalisation de ce modeste travail.
A cet effet, sans vouloir manifester une ingratitude, il
convient, de prime à bord, d'exprimer notre gratitude au professeur Ivon
MINGASHANG d'avoir accepté de diriger notre travail durant toutes nos
recherches jusqu'à sa réalisation et qui n'a cessé de nous
faire d'importantes observations, sans lesquelles ce travail n'aurait aucune
considération scientifique ; à tous les professeurs qui nous ont
enseigné et formé à la faculté de Droit et à
toutes les autorités facultaires.
Nous remercions également l'Assistant Goyon MILEMBA,
notre encadreur pour avoir abandonné, pendant quelques moments, ses
multiples occupations afin de nous accompagner dans la réalisation de
notre travail.
Nous ne pouvons pas également passer sous silence sans
reconnaître les multiples efforts fournis par nos parents, raison pour
laquelle nous adressons particulièrement nos vifs remerciements à
notre père BAFURUME NTERANYI et à notre mère Marine
M'KAKOMERE, non seulement pour leur prise en charge dès l'école
primaire jusqu'à l'Université, mais également pour avoir
accepté de souffrir pour que nous soyons ce que nous sommes devenus
aujourd'hui. Nous ne pouvons pas cesser de nous rappeler de tous les conseils
nous donnés depuis notre enfance jusqu'à cet age de
maturité scientifique. Ainsi, les études restent
pour nous un grand héritage et nous en sommes fiers
aujourd'hui, raison pour laquelle nous vous prions de recevoir notre profonde
gratitude.
Nos remerciements s'adressent également à Maman
RIZIKI KASOLE Clémentine, à toute la famille MATAKUMBA et
à tous les membres de la famille RWANKUBA pour leur contribution tant
morale que financière qu'elle n'ont cessé de nous apporter tout
au long de notre cursus académique.
Que tous les frères et soeurs : Pascal NTERANYI, Sifa
NTERANYI, LEA NTERANYI, Muhindo NTERANYI (la liste n'est pas exhaustive)
trouvent nos sincères remerciements. Enfin, nous remercions toute la
famille NTERANYI et toute personne qui a, de près ou de loin,
contribué d'une manière ou d'une autre à ce que nous
sommes aujourd'hui.
MUGISHO NTERANYI Bienfait
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