La contribution des organisations non gouvernementales à la poursuite des criminels devant la Cour Pénale Internationale:cas de la Coalition Nationale pour la CPI en RDC

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• 5
  REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• O. INTRODUCTION
  
  • O.I. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.II. PROBLEMATIQUE
    
  • O.III. HYPOTHESES
    
  • O.IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 0.5.2. Délimitation dans l'espace
      
    • 0.5.3. Délimitation temporaire
      
    • A. la méthode historique
      
    • B. La méthode exégétique
      
    • C.. La méthode sociologique
      
  • 0. VI.2. Les techniques
    
  • 0. VII. PLAN DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE Premier : APPROCHE ANALYTIQUE DE LA CONTRIBUTION
  DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AUX POURSUITES
  A L'ENCONTRE DES AUTEURS DES CRIMES INTERNATIONAUX
  DEVANT LA CPI
  
  • Section 1. BREVE PRESENTATION SUR LA COALITION NATIONALE
    POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE DE LA RDC.
    
    • § 1 : DEFINITION ET OBJECTIFS DE LA CN-CPI EN RDC
      
      • A. Definition
        
      • B. Objectifs de la CN-CPI
        
    • § 2. LES COMPOSANTES DU COMITE DE PILOTAGE DE LA COALITION NATIONALE POUR LA CPI EN RDC
      
  • Section 2. LA COOPERATION DANS LE CADRE DES POURSUITES DES
    CRIMES DEVANT LA CPI
    
    • §1. LA NECESSAIRE COOPERATION ENTRE LES ETATS ET LA CPI DANS LE CADRE DES ENQUETES
      
      • A. Les cadres ou les moyens d'expression de la coopération entre les
        
      • Etats et la CPI
        
      • B. Les exceptions au principe de la coopération entre les Etats et la CPI
        
      • C. Les difficultés liées à la coopération des Etats et la CPI
        
    • §.2. LA COOPERATION ENTRE LA COUR PENALE INTERNATIONLE ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
      
      • I. COMMENT LES ONG DOIVENT- ELLES CONTRIBUER AUX
        
      • ACTIVITES DE LA CPI?
        
      • II. LE MODE DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS A LA CPI PAR
        LES ONG
        
      • III. LE TYPE D'INFORMATION A SOUMETTRE A LA CPI PAR LES ONG
        
    • B. les informations sur les moyens de preuve dont disposent les ONG
      
  • Section 3. ETUDE ANALYTIQUE DE LA CONTRIBUTION DES
    ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AUX POURSUITES A
    L'ENCONTRE DES AUTEURS DES CRIMES INTERNATIONAUX
    
• CHAPITRE Deuxième : LES ACTIONS CONCRETES DE LA COALITION
  NATIONALE CONGOLAISE AUX POURSUITES DES AUTEURS DES
  CRIMES INTERNATIONAUX
  
  • Section 1. LE CADRE D'INTERVENTION DE LA COALITION NATIONALE
    POUR LA CPI EN RDC
    
  • Section 2. LES ENQUETES DE LA CPI EN RDC
    
  • Section 3. LES ACTIONS CONCRETES DE LA COALITION NATIONALE
    CONGOLAISE POUR LA CPI
    
• 65
  CONCLUSIONS
  Il semble évident que toutes les questions en rapport avec notre sujet n'ont pas étéépuisées dans le cadre de ce travail. Certes, nous avons fourni un grand effort pour
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• 69
  TABLE DES MATIERES