Section 3. ETUDE ANALYTIQUE DE LA CONTRIBUTION
DES
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AUX POURSUITES A
L'ENCONTRE DES
AUTEURS DES CRIMES INTERNATIONAUX
Nous devons démontrer quelle est la place des
organisations non gouvernementales dans le cadre des poursuites judiciaires
contre les auteurs des crimes internationaux relevant de la compétence
de la Cour Pénale Internationale.
Les organisations non gouvernementales ne peuvent pas
être assimilables au procureur de la cour pénale internationale,
bien qu'elles l'aident dans le cadre des poursuites des auteurs des crimes
internationaux.
Dans le même contexte, il est pour nous un devoir de
rappeler que le Statut de Rome portant création de la CPI prévoit
que le procureur de la cour, lors de la conduite des enquêtes, peut
recevoir des renseignements supplémentaires de la part des Organisations
Non Gouvernementales.
Mais la question qui reste à examiner ici est celle de
savoir, maintenant, la valeur ou la portée juridique du travail que les
ONG peuvent présenter à la CPI dans la perspective de l'aider
à poursuivre les auteurs des crimes relevant de sa compétence.
Nous devons, par ailleurs, préciser que les
Organisations Non Gouvernementales sont toujours présentes sur les
terrains de conflit, c'est- à- dire sur les lieux où se
commettent souvent les crimes. Leur mission s'inscrit dans une logique de
responsabilisation des acteurs de violence et déploiement de secours
pour les populations affectées par les conflits (mission des
Organisations Non Gouvernementales humanitaires). Cette mission est
différente de celle des Organisations de défense des droits de
l'homme, dont la fonction essentielle est de dénoncer l'ensemble de
violations des droits de l'homme et du droit humanitaire qui peuvent se
produire dans un pays des façons massives ou individuelles.
23 CN-CPI, idem, P.31
La spécificité des organisations humanitaires
repose sur la capacité à dialoguer et à négocier,
sur le terrain, avec les acteurs des violences pour obtenir les garanties pour
les actions de secours au profit de la population.
Pour pouvoir remplir cette mission, les acteurs humanitaires
doivent être sur terrain (présents sur le lieu où se commet
le crime) au coté des victimes, mais également en contact
permanent avec les criminels présumés : acteurs politiques,
acteurs armés dans les sociétés où la
légitimité n'est plus assurée par l'Etat.24.
L'idée ici est de chercher à comprendre la
distinction qui peut être établie entre les organisations non
gouvernementales des droits de l'homme et les organisations non
gouvernementales humanitaires.
Sans examiner profondément cette question, nous pouvons
dire, dans le cadre de ce travail, que les organisations non gouvernementales
des droits de l'homme s'attèlent à la dénonciation
systématique des violations des droits de l'homme, lesquelles
constituent, au regard du droit international, des crimes internationaux. Et
dans la limite de la présente section, nous allons seulement nous
intéresser aux ONG des droits de l'homme.
Les organisations non gouvernementales humanitaires, par
contre, leur mission, tel que nous l'avons souligné, s'inscrit dans une
logique de responsabilisation des acteurs des violences et déploiement
de secours pour les populations affectées par les conflits.
En effet, tel que nous venons de le dire ci-haut, nous allons
beaucoup plus nous atteler sur le travail des organisations non
gouvernementales des droits de l'homme et non sur les organisations non
gouvernementales humanitaires, parce que le seul aspect qui nous
intéresse, à ce niveau, est la violation grave des droits de
l'homme, qui constitue en quelque sorte des cas pouvant relever de la
compétence de la CPI, or, en réalité, ce sont les
organisations non gouvernementales des droits de l'homme qui s' y
intéressent.
L'action des Organisations Non Gouvernementales est apparue
aussi importante
dans la production législative. Elles ont
contribué au débat qui a porté sur plusieurs
textes
juridiques nécessaires au renforcement de la lutte contre
l'impunité, tels que le
24
http://www.cfcpi.fr/spip.php?article
124, consulté le 25 Mars 2012 a 10h 15'
projet portant harmonisation du code de procédure
pénale et le projet de loi portant sur la répression des actes de
torture et d'autres traitements cruels, inhumains et
dégradantes25
De ce fait, nous devons retenir que les organisations non
gouvernementales des droits de l'homme ont principalement trois
missions:26
· Mettre fin à l'impunité des violations
graves des droits humains et du DIH ;
· Influencer la reforme des institutions judiciaires ;
· Influencer l'opinion publique aux fins d'obtenir la
répression de toute atteinte aux droits humains et au droit
international humanitaire.
Certes, nous allons remarquer que de nombreuses organisations,
dans le monde entier, qui se consacrent à protéger les droits de
l'homme et à mettre fin aux violations de ces droits.
Nous ne cessons, ainsi, de remarquer bien qu'il y a plusieurs
sites web très complets, créés par cesdites ONG, sur
lesquels elles exposent toutes ces violations et réclament des actions
pour y remédier, aussi bien de la part des autorités que des
citoyens.
Les organisations non gouvernementales des droits de l'homme
jouent un rôle important en focalisant l'attention de la
communauté internationale sur les questions des droits de l'homme.
Elles tentent de surveiller les actions des gouvernements et
les poussent à agir selon les principes des droits de l'homme. C'est
pourquoi, d'ailleurs, on trouvera que les défenseurs des droits de
l'homme sont les plus souvent des citoyens et non des dirigeants politiques.
Nous devons en suite remarquer que les organisations, dont il
est question ici, jouent un rôle essentiel dans le cadre de protection
des droits de l'homme dans le monde, ce qui contribue également à
la prévention des crimes internationaux, car, pouvons- nous soutenir que
la présence du respect strict des droits de l'homme peut justifier aussi
et en quelque sorte l'absence des crimes.
25 Fondation KONR ADENAVER, la justice nationale
et internationale dans la lutte contre l'impunité en RDC, Kinshasa,
MEDIAS PAUL, 2007, P. 104
26 MUMBERE VISIKA L., « le rôle des
organisations non gouvernementales des droits de l'homme dans la poursuite des
criminels de Guerre », UNIGOM, Faculté de Droit,
Mémoire inédit, 2010-2011, P39.
Il s'observe même, par ailleurs, que lorsqu'un Etat veut
s'écarter du respect des droits de l'homme, les ONG ne cessent
d'interpeller et de démontrer crucialement leur rôle par
l'application de certains mécanismes, notamment :
+ La lutte contre les violations individuelles des droits de
l'homme ;
+ L'offre d'une assistance directe aux victimes de violation de
leurs droits ;
+ L'exercice des pressions pour amener des changements au niveau
de la
législation nationale ou internationale ;
+ La contribution au développement de la substance de ces
lois ;
+ La promotion de la connaissance et du respect des droits de
l'homme par la population.
Considérant par ailleurs ce rôle crucial
joué par les ONG des droits de l'homme, Gaëlle BRETON - LE GOFF, a
publié un article intitulé « le rôle des ONG dans la
mondialisation de la justice ».27
Il démontre, dans cet article, que sur la scène
internationale, au cours de dix dernières années, deux
événements importants ont attiré l'attention des ONG :
leur participation massive et remarquée à la conférence
des plénipotentiaires chargés de négocier le Statut de la
Cour Pénale Internationale et leur demande d'intervention à titre
d'amie de la cour devant les organes de règlement des différends
de l'organisation Mondiale de Commerce (OMC).
Elle soutient également que la participation des ONG
à la mondialisation de la justice est multiforme. Elle suppose leur
intervention aussi ben sur le plan national que transnational ou
international.
Il convient donc, après tout ceci, de répondre
à notre question majeure, notamment, celle de savoir, exactement, la
portée ou la nature juridique du travail présenté par les
ONG à la Cour Pénale Internationale, c'est-à dire celui de
la dénonciation des violations des droits de l'homme constituant des
crimes pour lesquels la CPI est compétente.
En effet, il est plus aisé d'avancer l'idée
selon laquelle, le travail mené ou réalisé par les ONG
à la CPI ne doit être compris comme des poursuites judiciaires
qu'elles exercent contre les auteurs des crimes relevant de la
compétence de la CPI.
De ce fait, les ONG n'enquêtent pas sur les crimes
internationaux, elles ne font que la dénonciation des droits de
l'homme.
Il importe ainsi de noter que le travail des organisations non
gouvernementales ne peut être considéré comme de simples
informations pouvant aider la Cour Pénale Internationale, par le canal
de son procureur, à avoir des éléments précis sur
la réalisation du crime qui a été commis pouvant relever
de la compétence de la CPI, de sorte que lorsque le procureur commencera
les enquêtes qu'il ait déjà des informations de base.
En outre, une autre question semble être importante
à aborder à ce niveau. C'est celle qui consiste à savoir
si Cour Pénale Internationale peut ou doit seulement se borner
(s'atteler) sur les informations lui fournies par les organisations non
gouvernementales pour rendre ses verdicts.
A cette question, la réponse est négative,
d'autant plus que la CPI ne doit pas seulement se limiter sur les informations
lui livrées par les organisations non gouvernementales, nous devons,
ici, rappeler que nous faisons allusions à la coalition nationale pour
la cour pénale internationale.
La Cour doit, en principe, mener ses propres enquêtes
pour voir, effectivement, si tout ce que les organisations non gouvernementales
lui apportent comme information par rapport aux crimes est vrai. Mais aussi,
cela n'empêche pas la cour, par le truchement de son procureur à
considérer les informations lui livrées par les organisations non
gouvernementales.
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