ACTIVITES DE LA CPI?
En effet, leurs contributions, en ce sens, peuvent se
répartir en trois catégories17: A.
Informer le public de l'existence de la Cour
A ce titre, il s'agit de mener une sensibilisation pour faire
comprendre, à la population, de l'existence de la Cour Pénale
Internationale. En effet, la sensibilisation est définie par la CPI
comme une forme de communication « interactive durable »,
fondée sur un dialogue avec « les communautés
affectées par les situations qui font l'objet d'enquêtes ou de
procédures ». Il s'agit dès lors pour l'institution, dans
les pays concernés par les dossiers d'enquête ouverts par la Cour,
de mettre en place les moyens concrets de ce dialogue afin d'amener les
populations concernées à « comprendre » et «
soutenir » son action. Un expert ayant conseillé la Cour sur ces
questions décrit une relation qui devrait dans l'idéal
s'installer sur le mode de la respiration : « C'est la possibilité
pour l'institution d'entendre et de comprendre les préoccupations
réelles de la population ; et pour la population d'entendre et de
comprendre les responsabilités réelles de la Cour. » Il est
à ce titre important de différencier les activités de
sensibilisation de celles relatives à la communication et aux relations
publiques, qui poursuivent des objectifs complémentaires mais
différents. Si la communication est destinée à
défendre et promouvoir la position de l'institution, la sensibilisation
est mise en place pour faciliter le dialogue de façon neutre.
C'est essentiellement pour des questions de « distances
» structurelles qu'une juridiction comme la CPI ne pourra exister du point
de vue des populations locales sans une sensibilisation de terrain efficace,
visible et adaptée à chaque pays. La localisation
géographique de la Cour crée une première distance,
évidente, avec les terrains sur lesquels elle intervient.
17 CN- CPI, Op. Cit. P.29-30
L'objet de la sensibilisation n'est autre que de s'efforcer de
réduire, en créant une relation de proximité et
d'échange avec les populations locales, cette accumulation de distances
dont on admet aujourd'hui qu'elles ont sévèrement compromis la
crédibilité des tribunaux ad hoc pour le Rwanda et pour
l'ex-Yougoslavie. Pour ne pas réitérer les erreurs commises par
ces tribunaux ad hoc dues au déclenchement tardif et à la
faiblesse de leurs programmes de sensibilisation, la CPI doit prendre
conscience que plus encore que les juridictions nationales, une juridiction
internationale se doit de faire des efforts conséquents et permanents
pour tenter de créer, au plus proche du terrain et des gens, les
conditions tant de sa proximité humaine que de son aura, afin
d'apparaître tout à la fois concrète, crédible et
exemplaire.18
Les ONG peuvent jouer un rôle important en informant les
médias et le public en général du rôle de la CPI.
Elles peuvent le faire en utilisant la radio, les prospectus, les affiches, les
conférences et en organisant des sessions d'information. Elles peuvent
utiliser le matériel d'information produit par la Cour elle-même
ou ce guide.
B. Fournir des informations à la
Cour
Les ONG peuvent informer le Bureau du Procureur des crimes
commis, d'une affaire spécifique, du contexte politique et historique de
violation des droits humains, ou de la capacité ou de la volonté
d'un Etat à enquêter ou à poursuivre des crimes. Cette
information notamment peut aider le Procureur à décider s'il y a
lieu ou non d'ouvrir une enquête.
C. Servir d'intermédiaire entre la Cour et
les victimes et témoins
Les ONG sont souvent proches des victimes et des
témoins. Elles peuvent donc jouer un rôle important en
accompagnant les victimes et les témoins tout au long du processus et en
apportant des preuves au Bureau du Procureur. Elles peuvent informer les
victimes et les témoins des procédures suivies par la CPI et
préparer leur travail avec la Cour, par exemple en leur expliquant les
risques pour leur sécurité, en les aidant à mener une
action collective et en mettant en forme les informations
disponibles de manière à les rendre facilement
utilisables par le Bureau du Procureur19.
Etant donné que le travail des organisations non
gouvernementales met l'accent sur les informations, il importe de faire
comprendre, à ce niveau, comment les informations relatives aux cas
répertoriés relevant de la compétence de la CPI, peuvent
lui être soumises. Il s'agit, ici, de dégager le mode de transfert
des informations à la cour par les organisations non
gouvernementales.
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