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UNIVERSITE DE
GOMA
«UNIGOM»
B.P 204 GOMA
FACULTE DE DROIT
ANALYSE CRITIQUE DE LA LOI D'AMNISTIE ET SON IMPACT SUR
LA PAIX EN RD CONGO
PAR : NSENGIMANA MUHEZA Docky
Mémoire présenté et défendu en vue
de l'obtention du diplôme de licence en Droit
Option : Droit public interne et
international
Directeur : Prof MULAMBA MBUYI
Benjamin
Encadreur : Ass. Henri MASHAGIRO BONANE
ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009
EPIGRAPHE
« Celui qui agit mal prend la fuite,
même si personne ne le poursuit ;
mais le juste à autant d'assurance
qu'un jeune lion »
Proverbe 28 : 1
DEDICACE
A nos parents ;
A nos enfants ;
A nos frères et soeurs ;
A nos oncles et tantes ;
A tous ceux qui nous aiment ;
A tous ceux qui nous sont chers ;
NSENGIMANA MUHEZA Docky.
IN MEMORIAM
A notre régenté grand-mère NYIRABASHENYI
Rose qui nous a quitté avant de goûter sur les fruits
de ce travail et qui a témoigné un amour sincère et
digne durant toute sa vie. Ton image ne s'effacera jamais dans notre
esprit.
Que son âme repose en paix.
SIGLES ET ABREVIATION
A.G : Assemblée générale
Al : alinéa
ART : Article
ASD : Alliance pour la sauvegarde du dialogue inter
congolais
C&T : Cours et tribunaux
C.DI : Commission de droit international
CIJ : Cour internationale de justice
CPI : Cour pénale internationale
DSP : Division spéciale présidentielle
Ed : édition
FDLR : Force démocratique de la libération
du Rwanda
J.O : Journal officiel
MLC : Mouvement de libération du Congo
NCPF : Nouveau code pénal français
OL : Ordonnance loi
ONG : Organisation non gouvernemental
ONU : Organisation des nations unies
P : Page
PP :Pages
RCD/ML : Rassemblement Congolais pour la
démocratie Mouvement de la libération
RCD/N : Rassemblement Congolais pour la démocratie
Nord
RDC : République démocratique du Congo
SDN : Société des nations
TMI : Tribunal militaire international
TPIR : Tribunal pénal international pour le
Rwanda
TPIY : Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie
UNIGOM : Université de Goma
UNIKIN : Université de Kinshasa
URSS : Union des républiques socialistes
soviétiques
VOL : Volume
REMERCIEMENTS
Le moment est venu pour nous de sanctionner la fin du
deuxième cycle de notre étude universitaire par, et a travers
cet édifice scientifique couronnant les efforts faites et les
connaissances acquises durant ces deux cycle.
Ainsi , la vie d'un homme sous une large mesure
dépend de sort qui a été réservé par
l'auteur de cette vie ; c'est a lors que la société
verra que le dit auteur a été à la hauteur de sa
tâche.
Les présent travail n'est pas exclusivement les
fruits de nos efforts , il est aussi l'issue de concours inestimable de
bien d'autre , qui nous ont facilité la tâche de le
réalisé.
Ainsi , nous tenons d'abord à remercier et
à glorifier l'Eternel Dieu tout puissant par sa protection, sa
grâce et ses bénédictions qui ne cessent jamais ;
que son nom soit grandement loué.
Nous remercions toutes les autorités
académiques de l'université de
Goma « UNIGOM » et tous nos enseignants qui ont
accepté d'assurer notre formation au sein de cette
institution ; puisse Dieu les bénir dans leur entreprise.
Nos remerciements s'adressent d'une façon
particulière au professeur MULAMBA MBUYI Benjamin pour avoir
accepté de diriger ce travail et l'assistant HENRI MASHAGIRO BONNANE
pour avoir accepté de bon coeur notre encadrement ; sa rigueur
scientifique, ses conseils nous ont été nécessaire pour
la réussite de ce travail.
Nous tenons à remercier avec une note
spéciale notre chère mère NYIRABAKURE Odette pour
l'assistance matérielle et logistique digne de parent que nous
avons eu d'elle durant le cheminement universitaire , à notre
père MUHEZA , a nos oncles maternelles Jean de Dieu BANGANA BASEKA et
son épouse TYLA FEZA, à la famille Jules MUGIRANEZA et, à
la famille SEBISHIMBO Jean Bosco RUBUGA pour leur soutien tant moral que
matériel qui n'ont cessé de nous apporter durant nos
études universitaires.
Nous adressons nos sincères remerciements a toutes
les personnes de bonne volonté qui nous ont aidé durant ce
parcours ; particulièrement à la famille NZATUMA MPAKANIYE
,famille RUSEZERA KALLIXTE famille SHABISHIMBO TAZI , famille MBITSE MUNDA
RUBUGA , famille NSENGIYUMVA TORO, MAPENDO KANIYE Célestin,
NTUNGIYEHE MPAKANIYE,BISHIRAMBONA MUKUNDUFITE, BIZIYAREMYE Berry, MANIRAGUHA
Janvière ,NDIZIHIWE Egide, NGIRINSHUTI Allamape..
Nous ne pouvons pas passé sous silence de nos
compagnons de luttes qui resteront gravés dans notre
mémoire : David WERAGI, Alexie HATUMIMANA, KATWALA MUNYOPHE Abdoul
, BALIBONERA Blaise qu'ils trouvent ici, l'expression de notre profonde
reconnaissance pour leur soutien moral et intellectuel
Nous exprimons nos vifs sentiments de gratitude à
DUSABE NADIA FIFY, à nos soeurs NYIRAHABIMANA MUHEZA Antoinette ,
TWAMBAZIMANA MUHEZA Victorine , à nos filles UWASE MUHEZA Jeanne d'Arc
et UWIKUNDA MUHEZA Jemimah . Qu'ils trouvent ici l'expression de notre
reconnaissance.
Que ceux qui, de prêt ou de loin ont contribué
à la réalisation de ce travail trouve ici leur
remerciement.
NSENGIMANA MUHEZA Docky
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