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Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo
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par
Docky Muheza Nsengimana
Université de Goma - Licence en droit 2009
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EPIGRAPHE
DEDICACE
IN MEMORIAM
SIGLES ET ABREVIATION
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION GENERALE
0.1. Objet D'étude
0.2. Hypothèses
0.3. Intérêt du sujet
0.4. Délimitation du sujet
0.5. Méthodes et techniques utilisées
0.6 Difficulté rencontré
0.7. Présentation sommaire du travail
CHAPITRE I. L'AMNISTIE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
Section 1. ORIGINE DE L'AMNISTIE
§1. Définition et caractère de l'Amnistie
1°Objet de l'Amnistie
2° Caractère de l'Amnistie
§2° Les effets de l'amnistie et leurs limites
1° Effets de l'amnistie :
2° Limitation à l'effet extinctif de la loi d'amnistie
§3.Les sortes de l'amnistie
1° l'amnistie général
2° l'Amnistie réelle
3° l'Amnistie personnelle
4° l'Amnistie mixte
5° L'Amnistie conditionnelle
6° l'Amnistie d'ordre public
Section2 AMNISTIE ET NOTIONS VOISINES
§1 .L'Amnistie et la grâce
§2. L'Amnistie et l'impunité
§3. L'Amnistie et la prescription
§4. L'Amnistie et la Réhabilitation
§6. L'Amnistie et l'abrogation de la loi pénale
Section 3. AMNISTIE ET CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
§1. Les crimes de droit international
1° Le crime d'agression
A. L'Agression est un crime contre la paix non défini dans ses éléments constatifs
2. Le crime d'agression dans le statut de la CPI
2° LE CRIME DE GUERRE
A. Origine et évolution
1. Du code de Lieber à la seconde guerre mondiale
2. l'après seconde guerre mondiale
3. Les juridictions pénales internationales
a) Les tribunaux ad hoc pour l'x-Yougoslavie et le Rwanda
b) La cours pénale internationales
3° CRIME CONTRE L'HUMANITE
4° LE CRIME DE GENOCIDE
§2. De la Répression des crimes de droit international
a) De la compétence des juridictions nationale
b) De la compétence de juridictions internationales
CHAP II. L'IMPACT DE LA LOI D'AMNISTIE SUR LA POLITIQUE CRIMINELLE EN RDC
SECTION 1. LES CONDITIONS D'AMNISTIE
1. Les conditions relatives aux infractions
§.2. Les conditions relatives au délinquant
§.3. Les autorités habilitées à accorder l'amnistie
a) la grâce amnistiante
b) la grâce judiciaire
Section 2.LA LOI D'AMNISTIE AVANT , PENDANT ET APRES LE DECLENCHEMENT DES POURSUITE JUDICIAIRE
§.1. Amnistie au plan interne
a) Grandes tendances par rapport aux crimes de droit international
b) effet de l'amnistie sur les crimes de droit international
Section 3. ACQUIS DE LA LOI D'AMNISTIE DANS LA PERIODE POST-CONFLIT
§.1. Mesures d'amnistie en République Démocratique du Congo
a) Loi d'amnistie pendant la période de transition
b) loi d'amnistie après les élections
§.2. Mise en oeuvre d'une paix durable en RDC
3. Actions communes pour une paix durable en RDC
Les actions internes en faveur de la résolution du conflit menées par les acteurs officiels
1.1. L'accord de cessez le feu de Lusaka
1.2. Accord politique pour la gestion consensuelle de transition en RDC
1.3 L'Accord de Pretoria
1.4. L'Accord de Luanda
1.5. L'Accord de Nairobi
2. Les rencontres politiques
3. les actes de bonne volonté et de réconciliation
4. Des coalitions politiques
5. Libération des prisonniers politiques
6. les actions des acteurs non officiels
Limites des actions menées sur le plan interne
CONLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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