Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

Les actions internes en faveur de la résolution du conflit menées par les acteurs officiels58(*)

Des accords :

Les principaux accords signés pour favoriser la fin du conflit en RDC sont :

· L'accord de cessez le feu de Lusaka

· L'accord Sun city

· L'accord de Prétoria

· L'accord de Luanda

1.1. L'accord de cessez le feu de Lusaka

Cet accord signé le 10 et le30 juillet 1999 est la principale base pour le règlement du conflit en RDC. Mais, avant de parvenir à ces accords , il faut rappeler que d'autres efforts de paix ont été déployés pour la résolution du conflit en RDC lors de sommet de victoria Fail I ; II de Pretoria , de Durban , de Port-Louis, de Nairobi , de Windhock ; de Dodoma, ainsi que des réunions des ministères de Zambie et du Botswana à LUSAKA et à Syrte en Lybie par le feu président Laurent Désiré KABILA de la RDC et le président YOWERI KAGUTA MUSEVENI de l'Ouganda.

A part les signatures des pays impliqués dans le conflit en RDC , l'accord de LUSAKA à recueilli les signatures des autorités du gouvernement de Kinshasa et celle des chefs rebelles. Dès l'entrés en vigueur de cet accord, le gouvernement de la RDC, l'apposition armée et l'opposition non armée s'étaient engager à entrer dans un dialogue national ouverte. A ces négociations politiques inter congolais doivent associés les forces vives de la nation pour parvenir à un nouvel ordre politique et à la réconciliation nationale en RDC. Les parties s'étaient aussi engagés à soutenir le dialogue et veiller à ce que les négociations politiques inter congolais s'effectuent conformément aux dispositions du chapitre V annexé A de l'accord de LUSAKA.

1.2. Accord politique pour la gestion consensuelle de transition en RDC

Les représentants du gouvernement de la RDC, du mouvement national de libération (MLC) de Jean pierre BEMBA , du rassemblement congolais pour la démocratie -mouvement de libération (RDC / ML) de Mbusa NYAMWISI et du rassemblement congolais pour la démocratie RCD /N de Roger LUMBALA ont signé en date du 17 avril 2002 à Sun city. L'accord politique pour la gestion consensuelle de la transition en RDC.

Les partis se sont convenu qu'il sera mis en place un groupe de travail représentant toute les composantes et entités chargées d'élaborer un projet de constitution de la transition. Cet accord à mis en oeuvre la réunification des territoires sous contrôle de toyete les composantes et entités belligérants à savoir : le gouvernement de la RDC, la MLC, le RCD/ML ,le RCD/N et les Mai-Mai. Les parties ont aussi convenu de tout mettre en oeuvre pour que l'installation des nouvelles institutions se fasse dans les meilleurs délais.

* ⁵⁸ Idem p. 40