TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
IN MEMORIAM
iii
SIGLES ET ABREVIATION
iv
REMERCIEMENTS
v
INTRODUCTION GENERALE
1
0.1. Objet D'étude
1
0.2. Hypothèses
2
0.3. Intérêt du sujet
3
0.4. Délimitation du sujet
4
0.5. Méthodes et techniques
utilisées
4
0.6 Difficulté rencontré
4
0.7. Présentation sommaire du travail
5
CHAPITRE I. L'AMNISTIE EN DROIT
POSITIF CONGOLAIS
6
Section 1. ORIGINE DE L'AMNISTIE
6
§1. Définition et caractère
de l'Amnistie
6
§2° Les effets de l'amnistie et leurs
limites
7
§3.Les sortes de l'amnistie
10
Section2 AMNISTIE ET NOTIONS VOISINES
13
§1 .L'Amnistie et la grâce
13
§2. L'Amnistie et l'impunité
13
§3. L'Amnistie et la prescription
14
§4. L'Amnistie et la
Réhabilitation
14
§6. L'Amnistie et l'abrogation de la loi
pénale
15
Section 3. AMNISTIE ET CRIMES DE DROIT
INTERNATIONAL
16
§1. Les crimes de droit
international
16
1° Le crime d'agression
16
A. L'Agression est un crime contre la paix non
défini dans ses éléments constatifs
17
2. Le crime d'agression dans le statut de la
CPI
20
A. Origine et évolution
21
1. Du code de Lieber à la seconde
guerre mondiale
21
2. l'après seconde guerre mondiale
22
3. Les juridictions pénales
internationales
24
a) Les tribunaux ad hoc pour l'x-Yougoslavie
et le Rwanda
24
b) La cours pénale
internationales
26
3° CRIME CONTRE L'HUMANITE
26
4° LE CRIME DE GENOCIDE
32
§2. De la Répression des crimes
de droit international
35
CHAP II. L'IMPACT DE LA LOI
D'AMNISTIE SUR LA POLITIQUE CRIMINELLE EN RDC
40
SECTION 1. LES CONDITIONS D'AMNISTIE
40
1. Les conditions relatives aux
infractions
40
§.2. Les conditions relatives au
délinquant
41
Section 2.LA LOI D'AMNISTIE AVANT , PENDANT ET
APRES LE DECLENCHEMENT DES POURSUITE JUDICIAIRE
43
§.1. Amnistie au plan interne
43
2. Amnistie au plan international
44
a) Grandes tendances par rapport aux crimes
de droit international
45
b) effet de l'amnistie sur les crimes de
droit international
47
Section 3. ACQUIS DE LA LOI D'AMNISTIE DANS
LA PERIODE POST-CONFLIT
48
§.1. Mesures d'amnistie en
République Démocratique du Congo
48
§.2. Mise en oeuvre d'une paix durable
en RDC
51
1.1. L'accord de cessez le feu de Lusaka
54
1.2. Accord politique pour la gestion
consensuelle de transition en RDC
55
1.3 L'Accord de Pretoria
56
1.4. L'Accord de Luanda
56
1.5. L'Accord de Nairobi
56
2. Les rencontres politiques
56
3. les actes de bonne volonté et de
réconciliation
57
4. Des coalitions politiques
58
5. Libération des prisonniers
politiques
58
6. les actions des acteurs non
officiels
58
CONLUSION GENERALE
60
BIBLIOGRAPHIE
62
TABLE DES MATIERES
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