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Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

( Télécharger le fichier original )
par Docky Muheza Nsengimana
Université de Goma - Licence en droit 2009
  

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Limites des actions menées sur le plan interne

Comme nous avons eu à la dire précédemment, les mouvements rebelles sont trop dépendants de leurs alliés. A tout prendre , il apparaissent comme des bras armés agissant par procuration pour le seul bénéfice de leur maître.

A titre d'exemple , l'argument utilisé par le Rwanda pour justifier l'occupation de l'Est de la RDC consistant à la présence de FDLR est repris par le RCD a lorsque c'est la paix qui devrait constituer la priorité . de même, le refus de l'Ouganda de renoncer à l'opinion militaire , il n' y a pas longtemps , à cause de la présence en RDC des rebelles de l'armée du Seigneur à été aussi soutenu par le mouvement rebelle soutenu par ce pays. Il est aussi à noter que l'absence de mobilisation générale de la population par la société civile semble freiner une dynamique pouvant imposer la fin de conflit et l'avènement de la paix. Si l'on peut reconnaître que les églises ont pris partie en faveur de la paix , ils nous semble qu'elles devraient s'engager davantage pour la résolution de conflit congolais non seulement par des discours mais aussi des actions pouvant contribuer à l'avènement de la paix.

En revanche d'autres actions peuvent être menées en faveur de la paix. On peut envisagé les actions entre autre :

· Pression intensive dirigée vers les belligérants,

· Actions de mobilisation générale de la population en faveur du retour de la paix

· Véritable concertation congolo-congolais au Congo et pas ailleurs

· Forte campagne de sensibilisation au près de l'opinion publique des pays ayant planifié et soutenu cette guerre.

CONLUSION GENERALE

Au terme de ce travail consacré de « l'analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en RDC », nous ne prétendons pas avoir épuisé la matière. Néanmoins , nous avons pu nous rendre compte des éléments essentiels qui nous ont guider dans notre recherche.

En premier lieu, l'amnistie qui est une mesure législatif, dépouillant rétroactivement certains faits de leur caractère délictueux, elle efface la condamnation qui cesse de figurer au casier judiciaire et éteint la peine en cours d'exécution.

En effet, l'amnistie rétablir l'auteur de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui a pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.

En outre, en cas de condamnation prononcée pour des infractions multiples (concours réel), le délinquant est souvent amnistié pour le tout « si l'infraction amnistié est également punie de la peine la plus forte ou d'une peine égale à celle prévues pour les autres infractions poursuivies ».

Bien plus presque toutes les lois d'amnistie interdisent de laisser subsister dans les dossiers la moindre trace des condamnations effacées ; mais on sait qu'une jurisprudence classique décidait que la règle n'est pas prescrite à peine de nullité et que le rappel des condamnations effacées ne saurait porter atteinte au droit de la défense.

En second lieu , l'amnistie qui est la loi de l'oubli , doit en tout cas apaiser les esprits des personnes qui ont subis des exactions par d'autres personnes et comprendre qu' a près tout ces événements ils sont appelé à vivre ensemble pour préparer un meilleur avenir.

En revanche , cette loi devrait être l'initiative de cette population qui a été victime de ces faits dommageable pour qu'elle même puisse comprendre et prendre une décision résolue qui traduit leur volonté du pardon et de cohabitation pacifique.

En troisième lieu ; quelles que soit leurs idéologie et leurs rivalité les politiciens congolais doivent se mettre à table pour faire la paix qu'il est de leur intérêt pour le développement sociaux-économique et politique de ce pays. Il doivent facilité et mettre en place un terrain d'attende et l'ouverture d'un dialogue , favorisé la médiation et les réconciliations nationale. Ceci dit, il est bon de rappeler les grandes lignes du contenu de ce travail.

Nos analyses ont été faites en étapes. D'abord l'étude de l'amnistie en droit positif congolais, ou nous avons développé l'origine de cette loi , l'amnistie et notions voisines amnistie et crimes de droit international. En suite et enfin l'impacte de la loi d'amnistie sur la politique criminelle en RDC ou nous avons eu l'occasion de démontrer certains points à savoir : les conditions d'amnistie , la loi d'amnistie avant , pendant et après les déclanchement des poursuites judiciaire et en définitifs l'Acquis de la loi d'amnistie dans la période post-conflit.

Notre position peut paraître irréaliste , mais le développement de la situation ces dernières semaines dans notre pays, démontre que la conscience de la population ne tolère plus la barbarie , car il nous semble que tous les années de crise ou de trouble que nous avons connu, le pays n'a connu aucun développement , mai a connu un véritable débâcle socio-économique.

A quoi donc aura servi cette situation de conflit ou de guerre ?

Cette question d'interpellation s'adresse  non seulement à tous ce qui doivent contribuer à la paix , mai aussi à tous ceux qui sont , de loin ou de près, acteur dans ces conflits ; Ainsi qu'à toute la population qui a l'esprit de patriotisme.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand