Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

0.2. Hypothèses

La commission d'une infraction trouble l'ordre social ; il faut donc punir le coupable. Ainsi donc la violation d'une norme sociale entraine la conséquence d'une poursuite de l'auteur de cette violation qui va aboutir à une sanction ou une peine ; bref une condamnation.

A cet effet, la peine peut s'éteindre directement par l'effacement de la condamnation qui lui servait de support ^4(*)

Dans cette hypothèse, le droit connaît d'institution d'effacement d'une condamnation ; dans ces différentes institutions, nous allons plus nous penché sur l'amnistie qui est une mesure de clémence ayant pour effet d'enlever rétroactivement à certains faits leurs caractères délictueux.

Pour savoir de quel moment intervient l'amnistie , il sied à souligner que lorsque les poursuites ne sont pas encore engagées au jour de la promulgation de la loi d'amnistie, elles ne pourront plus l'être car au regard de l'action publique , les faits doivent être considéré comme n'ayant jamais été commis. Si elle intervient alors que l'action est en cours, elle cesse. En fin si la juridiction de jugement est déjà saisie, elle doit acquitter ou relaxer. ^5(*)

Il sied de signaler que primitivement l'amnistie était réservée aux infractions politiques seulement (en France surtout) , mais avec l'évolution du droit , au jour d'hui elle joue même en faveur des infractions de droit commun ^6(*)

Signalons qu'un Etat sujet du droit international à toutes les prérogatives d'exercer sa compétence judiciaire en ce qui concerne l'amnistie. Aucun crime qu'un Etat ne peut pas amnistié.

L'amnistie à un rôle très important dans la construction de la paix en RDC parce qu'un pays longtemps déchiré par la guerre , plusieurs personnes ont subis des préjudices découlant de cette guerre. Maintenant nous sommes appelés à vivre tous ensemble pour un Congo uni et prospère ; il faut donc que chacun oubli le mal qui lui a été infligé par l'autre.

0.3. Intérêt du sujet

Après le moment de trouble ou de crise qui a secoué notre pays , il est évident de concevoir ou encore de développer les mécanismes qui peuvent intervenir ou qu'on peut mettre en place pour ne plus tombé dans les défit du passé.

A cette égard , l'amnistie joue un rôle important pour la sauvegarde de cette paix qui nous est chère. Puisque elle permet de ne plus considéré l'individu jadis coupable d'une infraction, comme tel, elle favorise une réconciliation et apaise les esprits troublés de victimes d'atrocité.

Lorsque l'auteur d'une infraction présente des remords et de repentir, la justification du pardon des victimes à son égard est mieux fondée.

En fin comme nous allons le constaté plus loin dans ce travail, la paix durable dans notre pays est consécutive d'une considération mutuelle de tout les Congolais et la lutte contre la discrimination et l'exclusion.

* ⁴ NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de droit pénal général Congolais 2^e éd université Africaine 2007, p 423

* ⁵ Jean PRADEL .op cit .p 417

* ⁶ G. LEVASSEUR et alú , droit pénal général et procédure pénale, 13^e éd, SIREY Paris 1999 p.110