Section2 AMNISTIE ET NOTIONS
VOISINES
§1 .L'Amnistie et la
grâce
L'amnistie est une mesure de clémence relevant de
la compétence du pouvoir législatif dont
bénéficie le coupable d'une infraction nous l'avons
précisé ;
La grâce quant à elle, est aussi une mesure de
clémence au profit d'un coupable «
irrévocablement condamné » .Elle est l'oeuvre du
chef de l'Etat , mieux du président de la République.
L'expression « coupable irrévocablement
condamné » suscite une interrogation : peut-elle aussi
(la grâce) intervenir avant les poursuites ? Les doctrinaires
se font la guerre à cette question. Certains se basant à
l'expression sus évoquée, estiment qu'elle ne peut pas
intervenir avant que la condamnation n'intervient, moins encore avant les
poursuites. La culpabilité doit être établie dans le
chef de l'auteurs du crime et ainsi, la condamnation doit être
prononcée.
Pour d'autres, la grâce peut intervenir même
avant l'établissement de culpabilité parce qu' elle n'est pas
trop éloignée de l'amnistie, qui peut à elle ,
peut intervenir à n'importe quel moment , même avant les
poursuites.
De toutes les façons , nous ne pouvons pas
être emporté par ce débat ces deux notions sont
toutes des mesures de clémence qui produisent les mêmes effets
juridiques.
§2. L'Amnistie et
l'impunité
La pratique relève que l'amnistie est une mesure
de grâce précise, pour écarter les auteurs d'infractions
à des poursuites et / ou à la condamnation, alors que
l'impunité suppose, une liberté totale des criminels sans
pour autant s'exposer à aucun risque.
Toute fois, bon nombre des gens confondent ces deux notions
dans la mesure où toutes deux épargnent le coupable à
toute action judiciaire si elle n'a pas encore été
engagée.
Certes, nous pouvons affirmer, sans risques d'être
contredit que ces deux notions sont très différentes :
l'amnistie suppose qu'au moins le coupable doit présenter des
remords et repartir et que doit passer par les instance judiciaires ;
si l'amnistie ne lui est pas accordée ; la justice doit faire son
travail ; elle est active.
L'impunité équivaut à l'absence de la
justice, si pas une justice passive. Elle constitue un manquement aux
obligation qu'ont les Etats d'enquêter sur les violations, de prendre
des mesures adéquat à l'égard de leurs auteurs
notamment dans le domaine de la justice pour qu'ils soient poursuivis,
jugés et enfin condamnés à des peines
appropriées ; d'assurer aux victimes des voies de recours
efficaces et la réparation du préjudice subi et de prendre
toutes mesures nécessaires destinées à éviter le
renouvellement de telles violations.
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