WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

( Télécharger le fichier original )
par Docky Muheza Nsengimana
Université de Goma - Licence en droit 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2° Caractère de l'Amnistie

L'Amnistie étant une oeuvre du parlement, a comme caractère de ,n'est plus considéré un fait jadis infractionnel en raison d'une réconciliation.

Ainsi donc ; l'Amnistie est considérée pour certains auteurs comme une loi qui assure l'impunité aux responsables des atrocités. L'Amnistie est un prix lourd a payer pour ceux qui ont souffert parce qu'elle laisse impuni les auteurs des fractions ayant causé préjudice à autrui.

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion







Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic



"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo