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Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

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par Docky Muheza Nsengimana
Université de Goma - Licence en droit 2009
  

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2° Caractère de l'Amnistie

L'Amnistie étant une oeuvre du parlement, a comme caractère de ,n'est plus considéré un fait jadis infractionnel en raison d'une réconciliation.

Ainsi donc ; l'Amnistie est considérée pour certains auteurs comme une loi qui assure l'impunité aux responsables des atrocités. L'Amnistie est un prix lourd a payer pour ceux qui ont souffert parce qu'elle laisse impuni les auteurs des fractions ayant causé préjudice à autrui.

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