La protection financière du patrimoine public

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par Jennifer Marchand
Université des sciences sociales Toulouse 1 - Master 2 Droit public des affaires 2006

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Université des sciences sociales Toulouse 1

Année universitaire 2005/2006

La protection financière du patrimoine public

Le mythe du Phoenix et le droit des biens

Mémoire présenté pour l'obtention du Master 2 Droit public des affaires

par M^elleJennifer MARCHAND

Sous l'aimable direction de M. le professeur Lucien RAPP

Remerciements

q Je tiens à remercier, tout spécialement, M. RAPP, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, pour la direction enthousiaste qu'il a su donner à ce travail, et son soutien dans l'encadrement de cette recherche.

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..." Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984