REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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UNIVERSITE DE DOUALA
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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
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MINISTRY OF HIGHER EDUCATION
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UNIVERSITY OF DOUALA
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SUJET : LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT PORTANT
CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC DANS LES ETATS MEMBRES :
CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE EN ZONE
CEMAC
Mémoire en vue de l'obtention du DEA (Diplôme
d'Etudes approfondies) en DROIT PUBLIC
OPTION : DROIT INTERNATIONAL
Présenté et soutenu publiquement par :
M. EKANI EBO'O Joseph
Serge
Maîtrise en droit public
Sous la direction du : PR.
Léopold DONFACK
Agrégé des facultés de droit
Année Académique 2005-2006
DEDICACE
A ma tendre et douce maman, Mme EBO'O MBOLE ZE
Véronique
REMERCIEMENTS
Du fond du coeur, je dis merci à tous ceux qui de
près ou de loin, m'ont apporté une aide de quelle que ce soit
pour l'accomplissement de ce travail.
Je pense particulièrement :
A mon directeur de mémoire, le professeur
DONFACK SOKENG Léopold pour son encadrement, sa
disponibilité et ses encouragements ;
Au docteur Aaron MBELECK pour ses
conseils et son soutien ;
A mes parents, M. EBO'O EKANI Vincent
de Paul & Mme EBO'O MBOLE ZE Véronique pour leur
soutien et pour m'avoir appris ce que c'est que l'amour du travail.
Au couple BENOY John KARIAN &
ABENA EBO'O Raïssa épouse KARIAN
pour leur réconfort et leur apport financier immense ;
A M. MBARGA André Marie
Blaise pour son soutien et ses conseils ;
A Mme DIMA Anne Bertille pour ses
innombrables conseils ;
A ETOH florence pour son soutien et
sa présence ;
A MBAKO MPOCKO Rachel Blandine pour ses
encouragements ;
A mes grandes soeurs OKOMO Julie Flavie
Aimée, ETONG EBO'O Mélanie ;
A mes amis, OLOMO Daniel,
OMENGA Viviane Flora, KONGO Calvin
Delamontagne, NANGA MBE Gérard, NSOM
Flaubert P, ELLA MEKE Yannick et à tous mes
autres amis et connaissances que je n'ai pas pu individuellement citer ici pour
leur soutien non négligeable.
A ma petite soeur chérie NYAWARA EBO'O
Yvette Prisca pour son merveilleux travail de saisie
AVERTISSEMENT
L'université de Douala n'entend donner aucune
approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire,
celles ci doivent être considérées comme propres à
leur auteur.
RESUME
Instrument incontournable du développement, les
investissements constituent la pierre angulaire de l'intégration
régionale et sous - régionale dans le monde entier en
général et dans l'espace CEMAC en particulier. Conscients de ce
fait, les différents Etats de cette sous région ont adopté
le 17 décembre 1999 une charte qui allait harmoniser le paysage des
investissements dans cette communauté. Dans la première partie,
nous développerons les différents contours de la mise en oeuvre
de ladite charte. Le chapitre 1er a présenté ladite
charte comme instrument d'harmonisation du régime des investissements.
Dans un second chapitre, nous avons mis en exergue les différents
mécanismes de réception de la charte communautaire des
investissements en insistant aussi sur le cadre spatio- temporel de cette
réception et sur les différentes définitions des
investissements. Le deuxième temps fort de cette analyse qui a fait
l'exposé des limites de l'harmonisation du régime des
investissements en zone CEMAC développe dans un premier chapitre les
limites intrinsèques aux dispositions du règlement portant charte
des investissements de la CEMAC. Dans un second chapitre, les limites
liées à l'environnement juridico- social de la CEMAC ont
été mises en exergue. Tout ceci nous a fait comprendre que le
processus d'intégration communautaire en zone CEMAC est loin d'avoir
atteint ses lettres de noblesse. Car la présence d'innombrables limites
brident fondamentalement ce noble projet commun des différents Etats
membres de cette communauté.
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