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La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC

( Télécharger le fichier original )
par Joseph Serge EKANI EBO'O
Université de Douala - Diplome d'études approfondies (DEA ) en droit public 2005
  

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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UNIVERSITE DE DOUALA

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REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland

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MINISTRY OF HIGHER EDUCATION

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UNIVERSITY OF DOUALA

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SUJET : LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC DANS LES ETATS MEMBRES : CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE EN ZONE CEMAC

Mémoire en vue de l'obtention du DEA (Diplôme d'Etudes approfondies) en DROIT PUBLIC

OPTION : DROIT INTERNATIONAL

Présenté et soutenu publiquement par :

M. EKANI EBO'O Joseph Serge

Maîtrise en droit public

Sous la direction du : PR. Léopold DONFACK

Agrégé des facultés de droit

Année Académique 2005-2006

DEDICACE

A ma tendre et douce maman, Mme EBO'O MBOLE ZE Véronique

REMERCIEMENTS

Du fond du coeur, je dis merci à tous ceux qui de près ou de loin, m'ont apporté une aide de quelle que ce soit pour l'accomplissement de ce travail.

Je pense particulièrement :

A mon directeur de mémoire, le professeur DONFACK SOKENG Léopold pour son encadrement, sa disponibilité et ses encouragements ;

Au docteur Aaron MBELECK pour ses conseils et son soutien ;

A mes parents, M. EBO'O EKANI Vincent de Paul & Mme EBO'O MBOLE ZE Véronique pour leur soutien et pour m'avoir appris ce que c'est que l'amour du travail.

Au couple BENOY John KARIAN & ABENA EBO'O Raïssa épouse KARIAN pour leur réconfort et leur apport financier immense ;

A M. MBARGA André Marie Blaise pour son soutien et ses conseils ;

A Mme DIMA Anne Bertille pour ses innombrables conseils ;

A ETOH florence pour son soutien et sa présence ;

MBAKO MPOCKO Rachel Blandine pour ses encouragements ;

A mes grandes soeurs OKOMO Julie Flavie Aimée, ETONG EBO'O Mélanie ;

A mes amis, OLOMO Daniel, OMENGA Viviane Flora, KONGO Calvin Delamontagne, NANGA MBE Gérard, NSOM Flaubert P, ELLA MEKE Yannick et à tous mes autres amis et connaissances que je n'ai pas pu individuellement citer ici pour leur soutien non négligeable.

A ma petite soeur chérie NYAWARA EBO'O Yvette Prisca pour son merveilleux travail de saisie

AVERTISSEMENT

L'université de Douala n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire, celles ci doivent être considérées comme propres à leur auteur.

RESUME

Instrument incontournable du développement, les investissements constituent la pierre angulaire de l'intégration régionale et sous - régionale dans le monde entier en général et dans l'espace CEMAC en particulier. Conscients de ce fait, les différents Etats de cette sous région ont adopté le 17 décembre 1999 une charte qui allait harmoniser le paysage des investissements dans cette communauté. Dans la première partie, nous développerons les différents contours de la mise en oeuvre de ladite charte. Le chapitre 1er a présenté ladite charte comme instrument d'harmonisation du régime des investissements. Dans un second chapitre, nous avons mis en exergue les différents mécanismes de réception de la charte communautaire des investissements en insistant aussi sur le cadre spatio- temporel de cette réception et sur les différentes définitions des investissements. Le deuxième temps fort de cette analyse qui a fait l'exposé des limites de l'harmonisation du régime des investissements en zone CEMAC développe dans un premier chapitre les limites intrinsèques aux dispositions du règlement portant charte des investissements de la CEMAC. Dans un second chapitre, les limites liées à l'environnement juridico- social de la CEMAC ont été mises en exergue. Tout ceci nous a fait comprendre que le processus d'intégration communautaire en zone CEMAC est loin d'avoir atteint ses lettres de noblesse. Car la présence d'innombrables limites brident fondamentalement ce noble projet commun des différents Etats membres de cette communauté.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.