La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP : Afrique caraïbes pacifique

ADI : Accord portant sur la double imposition

AEF : Afrique équatoriale Française

AJDA : Actualité juridique de droit administratif

APE : Accord de partenariat économique

CCI : Chambre de commerce internationale

CEA: Commission économique pour l'Afrique

CEMAC: Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

CENUCED : Conférence des nations unies sur le commerce et le développement

CEPGL : Communauté économique des pays des grands lacs

CEREG : Centre d'études et de recherche en économie et gestion

CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

CJC : Cour de justice communautaire

DEA : Diplôme d'études approfondies

FMI : Fond monétaire international

INPI : Institut national français de la propriété industrielle

IOSCO: International organization of securities commissions

IS: Impôt sur le revenu

ISAR: Intergovernmental working group of experts on international standards of accounting and reporting

ISO: Système international de normalisation

LMD : Licence, Master, Doctorat

OAMPI: Office Africain et malgache de propriété intellectuelle

OAPI: Organisation Africaine de la propriété intellectuelle

OMC: Organisation mondiale du commerce

ONU: Organisation des nations unies

ORAN: Organisation régionale Africaine de normalisation

PNUD: Programme des nations unies pour le développement

PUY: Presse universitaire de Yaoundé

RCA: République centrafricaine

TEC: Tarif extérieur commun

TVA: Taxe sur la valeur ajoutée

UCAC : Université catholique d'Afrique centrale

UDE: Union douanière économique

UDEAC: Union douanière et économique de l'Afrique centrale

UE: Union Européenne

UEAC: Union économique de l'Afrique centrale

UMAC: Union monétaire de l'Afrique centrale

WAIPA: World association of investment promotion agencies

WEPZA: World export processing zone s association

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : LES CONTOURS DE LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC DANS LES ETATS MEMBRES

CHAPITRE 1^er : La charte des investissements de la CEMAC comme instrument d'harmonisation du régime des investissements en zone CEMAC.

SECTION 1^ére : L'harmonisation et la restructuration de l'environnement des investissements dans les Etats membres

SECTION 2^ème : L'exposé des garanties juridiques et arbitrales

CHAPITRE 2^ème : La réception par les différents Etats de la CEMAC du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les Etats membres

SECTION 1^ère : Le cadre spatiotemporel de la réception du règlement portant charte des investissements de la CEMAC et la définition de la notion des investissements

SECTION 2^ème : Les mécanismes de réception de la charte communautaire des investissements en zone CEMAC et la présentation des différents codes et chartes des Etats membres............................................................................

DEUXIEME PARTIE : LES LIMITES DE L'HARMONISATION DU REGIME DES INVESTISSEMENTS EN ZONE CEMAC

CHAPITRE 1^er : Les limites intrinsèques aux dispositions du règlement portant charte des investissements de la CEMAC

SECTION 1^ère : Les insuffisances juridiques et les autres limites de la charte des investissements de la CEMAC

SECTION 2^ème : Les pistes palliatives aux limites d'harmonisation

CHAPITRE 2^ème : Les limites liées à l'environnement juridico social de la

CEMAC

SECTION 1^ère : Les limites liées aux différents Etats membres

SECTION 2^ème : Les obstacles institutionnels

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

ANNEXES