La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC

• REPUBLIQUE DU CAMEROUN
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVERTISSEMENT
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LES CONTOURS JURIDIQUES DE LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC DANS LES ETATS MEMBRES.
  
• CHAPITRE 1er : LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA
  
• CEMAC COMME INSTRUMENT D ' HARMONISATION
  
• DU REGIME DES INVESTISSEMENTS EN ZONE CEMAC
  
  • SECTION 1ère : L'HARMONISATION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ENVIRONNEMENT DES INVESTISSEMENTS DANS LES ETATS MEMBRES.
    
    • PARAGRAPHE 1er : LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
      
      • A- LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU SYSTEME DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS EN ZONE CEMAC PAR LA CHARTE
        
      • B- LES ELEMENTS PRATIQUES DU SYSTEME DE PROMOTION
        
      • DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC
        
    • PARA 2ème : LES GARANTIES ACCORDEES AUX INVESTISSEMENTS.
      
      • A- LA LUTTE CONTRE LES FLEAUX NUISIBLES AUX INVESTISSEMENTS
        
      • B - LA CREATION D'ORGANES DE REGULATION
        
  • SECTION 2ème : L'EXPOSE DES GARANTIES JURIDIQUES ET ARBITRALES
    
    • PARAGRAPHE 1er : LES GARANTIES JURIDIQUES
      
      • A- L'INCORPORATION DES MECANISMES DE L'OHADA
        
      • B- LE ROLE CAPITAL DE LA COUR DE JUSTICE
        
      • COMMUNAUTAIRE
        
    • PARAGRAPHE 2ème : LES GARANTIES ARBITRALES
      
      • A- L'ADHESION AUX PRINCIPAUX DISPOSITIFS INTERNATIONAUX DE GARANTIES SUR LES INVESTISSEMENTS.
        
      • B- L'ADHESION AUX GARANTIES ACCORDEES PAR L'OAPI ET A CELLES D'AUTRES ORGANISATIONS
        
• CHAPITRE 2ème : LA RECEPTION PAR LES DIFFERENTS ETATS DE LA
  
• CEMAC DU REGLEMENT PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS
  
• DE LA CEMAC
  
  • SECTION 1ère : LA DEFINITION DE LA NOTION D'INVESTISSEMENT
    
  • ET LE CADRE SPATIO TEMPOREL DE LA RECEPTION DU REGLEMENT
    
  • PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC
    
    • PARAGRAPHE 1er : DEFINITION DE LA NOTION
      
    • D`INVESTISSEMENT
      
      • A- UNE DEFINITION PLUS RESTRICTIVE DE
        
      • L`INVESTISSEMENT
        
      • B - UN COUP DE FREIN CONVENTIONNEL A L`EXTENSION INDEFINIE DE LA NOTION D`INVESTISSEMENT PAR LES TRIBUNAUX ARBITRAUX
        
    • PARAGRAPHE 2ème : LE CADRE SPATIO- TEMPOREL DE LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC
      
      • A - L'EXPOSE SUR L'ESPACE GEOGRAPHIQUE DE LA CEMAC
        
      • B- LA CREATION DE LA CEMAC
        
  • SECTION 2ème : LES MECANISMES DE RECEPTION DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES INVESTISSEMENTS EN ZONE CEMAC ET LA PRESENTATION DES DIFFERENTS CODES ET CHARTE DES ETATS
    
  • MEMBRES
    
    • PARAGRAPHE 1er : LES MECANISMES DE RECEPTION
      
    • COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX
      
      • A- LA RECEPTION COMMUNAUTAIRE : LA PRIMAUTE DU
        
      • REGLEMENT PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS
        
      • DE LA CEMAC
        
      • B- LES MECANISMES DE RECEPTION NATIONALE DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC
        
    • PARAGRAPHE 2 : PRESENTATION DES CODES ET CHARTE SUR LES INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES A CHAQUE ETAT MEMBRE DE
      
    • LA CEMAC
      
      • A- LES ETATS DE LA CEMAC AYANT UN CODE OU UNE
        
      • CHARTE SUR LES INVESTISSEMENTS ADOPTE APRES LA CHARTE
        
      • COMMUNAUTAIRE.
        
      • B- LES SITUATIONS PARTICULIERES DES REPUBLIQUES DU CAMEROUN, DU GABON ET DE LA GUINEE EQUATORIALE.
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES LIMITES DE L'HARMONISATION DU REGIME DES INVESTISSEMENTS EN ZONE CEMAC
  
• CHAPITRE 1er : LES LIMITES INTRINSEQUES AUX DISPOSITIONS DU
  
• REGLEMENT PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC
  
  • SECTION 1ère : LES INSUFFISANCES JURIDIQUES ET LES AUTRES
    
  • LIMITES DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC
    
  • PARAGRAPHE 1er : LES INSUFFISANCES JURIDIQUES
    
    • A- L'INEXISTENCE DE MECANISMES DE CONTROLE DIRECT
      
    • B- L'ABSENCE DE SANCTIONS A L'INAPPLICABILITE DES
      
    • DISPOSITIONS DE LA CHARTE
      
    • PARAGRAPHE 2ème: LES AUTRES LIMITES
      
      • A- L'OUVERTURE DE LA CHARTE A CERTAINES DISPOSITIONS
        
      • NATIONALES
        
      • B - L'ABSENCE D'UNE VERITABLE CHARTE FEDERATRICE DES CODES ET CHARTES DES DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA
        
      • CEMAC
        
  • SECTION 2éme : LES PISTES PALLIATIVES AUX LIMITES
    
  • D'HARMONISATION
    
    • PARAGRAHE 1er : LES EXIGENCES TEXTUELLES D'UNE
      
    • VERITABLE INTEGRATION SOUS REGIONALE EN ZONE CEMAC.
      
      • A- LA SACRALISATION DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC
        
      • B - LA CONVERGENCE DES POLITIQUES SOCIOPOLITIQUES
        
    • PARAGRAPHE 2ème : LE DEPASSEMENT DES INSUFFISANCES
      
    • D'INTEGRATION DU PASSE
      
      • A- LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES INTEGRATEURS
        
      • EN ZONE CEMAC
        
      • B - L' HARMONISATION DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL
        
• CHAPITRE 2ème : LES LIMITES LIEES A L'ENVIRONNEMENT JURIDICO-SOCIAL DE LA CEMAC
  
  • SECTION 1ère : LES LIMITES LIEES AUX DIFFERENTS ETATS
    
  • MEMBRES
    
    • PARAGRAPHE 1er : L`ABSENCE DE VERITABLE VOLONTE
      
    • POLITIQUE
      
      • A- L` INOBSERVATION DU PRINCIPE DE LA LIBRE
        
      • CIRCULATION DES BIENS ET DES PERSONNES.
        
      • B- LA FAIBLE INTEGRATION DES MARCHES COMMUNS ENTRE
        
      • LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
        
    • PARAGRAPHE 2ème : L'EXISTENCE DES PROBLEMES
      
    • SOCIOLOGIQUES
      
      • A- L'INSTABILITE LATO SENSU DES ETATS DE LA CEMAC
        
      • B- LA NON IMPLICATION DES POPULATIONS DANS LE
        
      • PROCESSUS D'INTEGRATION.
        
  • SECTION 2ème : LES OBSTACLES INSTITUTIONNELS
    
    • PARAGRAPHE 1er : UNE CONTRADICTION ENTRE VOLONTE POLITIQUE EXPRIMEE ET LA FAIBLE MISE EN OEUVRE DE L'INTEGRATION
      
      • A- LA PLURIAPPARTENANCE DES ETATS DE LA CEMAC AUX
        
      • AUTRES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
        
      • B- LES INDICES D'INCOMPLETUDE JURIDICO INSTITUTIONNEL DE LA CEEAC ET DE LA CEMAC
        
    • PARAGRAPHE 2ème : LA SIGNATURE DES ETATS DE LA CEMAC AU ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ET LES LIMITES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
      
    • A- LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
      
    • B- LES LIMITES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES