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La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à  la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC

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par Joseph Serge EKANI EBO'O
Université de Douala - Diplome d'études approfondies (DEA ) en droit public 2005
  

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PARAGRAPHE 2ème : LE CADRE SPATIO- TEMPOREL DE LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC

L'étude du cadre spatio-temporel de la mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC nous a paru capitale ici pour une seule raison à savoir mettre en exergue les différents aspects géographiques tout en présentation les différents Etats et étapes qui ont accompagné la longue marche, voire le retard prolongé dans la ratification du traité de la CEMAC.115(*) Le cadre spatio-temporel de la mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC renvoie donc à l'exposé de l'espace géographique de la zone CEMAC (A) et à l'exposé de la création de la CEMAC (B)

A - L'EXPOSE SUR L'ESPACE GEOGRAPHIQUE DE LA CEMAC

La coopération et l'intégration régionale en Afrique Centrale sont une idée ancienne qui remonte à l'aube des indépendances.116(*) La CEMAC est un espace géographique fort varié d'environ 3 millions de km2 et d'une population d'environ 25 millions d'habitants117(*), le traité qui institue la nouvelle organisation a été signé à N'djamena au Tchad le 16 mars 1994 par les six pays qui le compose à savoir: le Cameroun, la RCA, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad118(*). La CEMAC espace géographique bien délimité (1) et la présentation de ses différents Etats membres (2) participeront ainsi à l'exposé du cadre géographique de cette sous région.

1- La CEMAC, un espace géographique bien délimité

La configuration spatiale de cette entité sous régionale comprise entre les

tropiques du cancer et du capricorne d'une part, la région des grands lacs119(*), et le golfe de guinée 120(*) d'autre part, varie d'un centre d'intérêt à un autre. Espace géographique fort variée d'environs 3 millions de km2 et d'une population d'environ 25 millions d'habitants120(*), la CEMAC est une sous région bien riche, avec des richesses naturelles qui vont au delà des estimations car «  The six nations of CEMAC region produce a variety of food crops and others items that can be exorted to other regions of Africa and the world... []. »121(*)

De même le climat qui est favorable à toute initiative privée est un autre atout capital pour une démarcation quasi-totale du développement de cette sous région.

2- présentation des différents des Etats membres de la CEMAC

Comme nous l'avons précisée un peu plus haut, six Etats ont ratifié le traité

instituant la CEMAC à N'djamena le 16 mars 1994, car pour n'avoir pas pu s'adapter aux circonstances, et face aux défis de la mondialisation122(*), l'UDEAC, crée le 8 décembre 1964 a cédé la place à la CEMAC. Ses six pays sont : le Cameroun, la RCA, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad.

Ce qu'il faudrait noter ici est que tous ces pays ont des atouts qui peuvent permettre à la CEMAC d'être une sous région solide car le Gabon a l'un des PNB les plus élevés d'Afrique, mais la redistribution des richesses connaît ici d'importantes disparités. En effet, 5% de la population détiennent 95% de richesses nationales123(*).

Les potentialités en énergie hydroélectriques du Cameroun peuvent assurer l'alimentation de l'Afrique Centrale et au delà. Le Congo pour sa part est riche en pétrole, le Tchad idem. La Guinée Equatoriale est devenue le 3ème producteur de pétrole en Afrique Sub-saharienne124(*). Et la RCA, au delà de son instabilité politique détient d'innombrables atouts naturels.

* 115 - HAKIM BEN HAMMOUDA, BEKOLO-EBE (B), TOUNA MAMA (Dir), Op. Cit. P59.

* 116 Ibidem

* 117 ABWA (D) ; ESSOMBA (J-M), NJEUMA (M - Z) ; M. De la RONCIERE (C), ( Editeurs scientifiques), Dynamiques d'intégration régionale en Afrique centrale, intégration Afrique centrale, Tome 1, PUY, Yaoundé 2001, Op. Cit. P.349.

* 118 Bien vouloir s'attarder sur le traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale des son incipit. Car les différents Etats signataires y apparaissent.

* 119 ABWA (D) ; ESSOMBA (J-M), NJEUMA (M - Z) ; M. De la RONCIERE (C), ( Editeurs scientifiques), Dynamiques d'intégration régionale en Afrique centrale, intégration Afrique centrale, Tome 2, PUY, Yaoundé 2001, Opt Cit., T2. P. 483.

* - Lire à propos du golfe de Guinée, DONFACK SOKENG (L) « la liberté d'aller et venir dans la sous-region du golfe de Guinée », Revue Solon, volume II, no 1, 2003. P 323

* 120 Ibidem

* 121 ABWA (D), ABWA (Daniel) ; ESSOMBA (J-M), NJEUMA (M - Z) ; M. De la RONCIERE (C), (Editeurs scientifiques), Dynamiques d'intégration régionale en Afrique centrale, intégration Afrique centrale, Tome 2, PUY, Op. Cit. T2 P.551.

* 122 AMIN (S), Les défis de la mondialisation, l'harmattan, Paris, 1996, P.16.

* 123 ABWA (Daniel) ; ESSOMBA (J-M), NJEUMA (M - Z) ; M. De la RONCIERE (C), ( Editeurs scientifiques), Dynamiques d'intégration régionale en Afrique centrale, intégration Afrique centrale, Tome 2, PUY, Yaoundé 2001, Op. Cit. P. 485.

* 124 « Economie de la Guinée équatoriale » in http: //.www.fr.wikipedia.org. P.1/1.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault