WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi)

( Télécharger le fichier original )
par Salumu IBRAHIMU
Université Catholique de Bukavu (UCB) - Licence 2007
  

sommaire suivant

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

B.P. 287/BUKAVU

FACULTE DE DROIT

Couverture du risque maladie des

fonctionnaires et militaires dans la région de
Grands Lacs (Rwanda, Burundi et R.D.Congo)

Par Célestin IBRAHIMU SALUMU Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme de licencié en Droit

Option Droit Public et international

Rapporteur : Mme l'ass. Nathalie

VUMILIA

Directeur : Prof. Dr. Jean Claude
MUBALAMA

Année Académique 2006 - 2007

INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

Depuis un certain temps, la région de Grands Lacs est confrontée à des multiples problèmes liés à la crise politico-économique qui n'a fait que dégrader les structures sociales.

Pendant la période coloniale, les soins de santé étaient dispensés gratuitement par les Etats colonisés1. Les ressources disponibles ont été investies dans les hôpitaux et les centres de santé des zones urbaines. Officiellement ces structures offraient gratuitement des soins de santé. C'était la période de la « santé pour tous », où l'Etat prenait en charge l'entièreté des prestations.2 La logique était de subvenir aux besoins de santé de la population dont les capacités financières étaient faibles. Malheureusement le secteur de la santé était tributaire de l'aide extérieure et la crise économique mondiale des années 1970 relayée par la crise des dettes des pays africains, a conduit les Etats à adopter des restrictions budgétaires dans le cadre des plans d'ajustement structurel imposés par les instances financières mondiales, le FMI et la Banque mondiale. Cette dégradation des dépenses publiques a eu comme conséquence la remise en cause des systèmes étatiques de financement de soins de santé, entraînant ainsi la suppression des soins gratuits3, ce qui amène la grande majorité des populations de la région de Grands Lacs, privées de soins de santé.

Cependant, le régime général de sécurité sociale établi dans tous les pays de la région de Grands Lacs assure la couverture de risque maladie professionnelle pour les personnels salariés et assimilés. De même pour les régimes spéciaux de sécurité sociale, à l'occurrence le Statut de la fonction publique couvrant ainsi le risque maladie des fonctionnaires publics et les militaires prise en charge par le trésor public. L'équilibre financier de régime de sécurité sociale n'est maintenu que par une hausse des prestations qui a atteint un butoir psychologique et économique et une baisse de prestations de base, or celle-ci se traduit par une augmentation de la part des soins de santé non collectivisée mais pris en charge par les budgets des ménages. Les coûts de dépenses de santé augmentent plus vite que le PIB avec un essor

1 Gotz HUBER et alii, Mutuelles de santé : cinq années d'expérience en Afrique de l'Ouest, Allemagne, GTZ, 2003, p3.

2 Pascal NDIAYE, Développement des mutuelles de santé en Afrique : une analyse comparative des approches et de leurs impacts, RESARCH MATTERS, Document de travail, juin 2006, p.1.

3 BIT, « Mutuelle de santé en Afrique : caractéristiques et mise en place », Genève, Programme Stratégies et Techniques contre l'Exclusion sociale et la Pauvreté (STEP), Département de la Sécurité sociale, 2000.p

des techniques médicales coûteuses, la demande au vu du bien être et le vieillissement de la population. D'où les problèmes financiers, l'accès aux services de soins de santé de qualité ainsi que les déséquilibres à la fois structurel (démographie) et conjoncturel (situation économique) qui affectent la sécurité sociale, restent une question de taille. Les gouvernements se doivent donc de trouver d'autres stratégies qui amélioreraient l'accès de la population au service de soins de santé de base qui maintiennent à l'ordre du jour l'étude des modalités complémentaires de prévoyance notamment pour le risque maladie des fonctionnaires publics et les militaires de la région de Grands Lacs. C'est ainsi que les Etats Rwandais et le Burundais, face à cette remise en cause de la légitimité et de l'efficacité dans le secteur sanitaire dès les années 1970 et 1980 ont traduit leurs interventions par la mise en place de stratégies qui améliorent l'accès de la population au service de soins de santé de base4. C'est ainsi le gouvernement du Burundi a créé la Mutuelle de la Fonction Publique (MFP) chargée de gérer le régime d'assurance maladie des agents publics et assimilés. Plus tard, (en 2001 et 2005), le gouvernement du Rwanda, par le biais de son ministère de la santé, en application de l'initiative de Bamako, qui avait pour objet de restaurer la confiance des usagers dans les services de soin de santé et d'assurer un meilleur accès aux services des soins de santé primaire, a mis en place la Rwandaise Assurance Maladie (RAMA) et le Military Medical Assurance (MMI). Actuellement la couverture du risque maladie considérée comme un besoin d'intérêt général inhérent aux fonctions de l'administration et à la fourniture des prestations aux publics, tombe dans la catégorie de service public, dont l'implication des Etats dans sa gestion est non négligeable. En R.D. Congo, il n'en reste pas moins vrai que le souci soit le même comme qu'au Rwanda et au Burundi, pour le gouvernement, la santé des agents de l'Etat et des militaires demeure préoccupante, car il s'est engagé à assurer à ces derniers et à leurs familles une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les moyens de protection sociale.5

De ce qui précède, quelques questions méritent d'être posées à savoir :

? Quelle est la portée de la couverture du risque maladie par les systèmes de protection sociale existant dans les pays de la région de Grands Lacs?

4 F.KESSLER et alli, Droit de la protection sociale, Paris, Montchrestien, 2003, p25.

5 Article 36 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, 16 mars 2006.


· Est-il possible d'envisager la création d'une mutuelle de la Fonction Publique qui assurerait facultativement la couverture de risque maladie autre que professionnelle pour les personnels salariés et assimilés ainsi que obligatoirement pour les fonctionnaires et militaires en R.D.Congo?

Telles sont les questions essentielles auxquelles notre étude se propose de répondre.

sommaire suivant