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Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC

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par Vievient MANANGOU
Université de Cergy-pontoise - Master 2 de droit public option transformation de l'Etat 2009
  

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i

Université de Cergy-Pontoise

Faculté de droit

M.Vivien MANANGOU Romain

LES EVOLUTIONS RECENTES DELA JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO:

Une analyse du rapport remis le 09 juin 2008 par la

commission politique, administrative et judiciaire de

l'assemblée nationale.

Mémoire pour le Master 2 de Droit Public, Transformation de l'Etat
Session de juin 2009

ii

L'université de Cergy-Pontoise n'entend donner

aucune approbation ni improbation aux opinions

émises dans ce mémoire ; ces opinions doivent être

considérées comme propres à leur auteur .

iii

REMERCIEMENTS

Je remercie Romain Ramos, sans qui tout espoir était perdu.

Je remercie ramy et ravie-micheyle pour leur soutien et leur affection.

Je remercie les enseignants du Master 2 de droit public et particulièrement madame la professeur CALVES pour sa disponibilité, son soutien et ses encouragements tout au long de la rédaction de ce mémoire.

Je remercie Cédric, Pierre et Chaffik, pour cette année exceptionnelle.

« Le respect de la constitution est non un risque mais un devoir »

Pierre MAZEAUD en Février 2008

SIGLES ET ABREVIATIONS

A.N Assemblée Nationale

C;C Conseil Constitutionnel

C.E Conseil d'Etat

C.J.C.E Cour de justice des communautés européennes

C.E.N.I Commission électorale nationale indépendante

C.S.A.C Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la communication

C.P.A.J Commission Politique, Administrative et Judiciaire

C.S.M Conseil supérieur de la Magistrature

C.I.J Cour Internationale de Justice

D.D.H.C Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

L.O Loi Organique

M.L.C Mouvement pour la libération du Congo

M.P.R Mouvement populaire pour la Révolution

O.N.U Organisation des nations unies

R.C.A République de Centrafrique

R.D.C République Démocratique du Congo

T.C.E Traité sur les communautés européennes

U.A Union Africaine

vi

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE- I : L'ORGANISATION ATYPIQUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PROPOSEE PAR LE RAPPORT DU 9 JUIN 2008

SECTION-1: Une composition innovante mais discutable

Paragraphe-1: Le choix des membres

Paragraphe-2 : Les compétences élargies du président

Paragraphe-3: Un statut garantissant l'impartialité et l'indépendance des juges

SECTION -2: Les trois catégories de magistrats constitutionnels Paragraphe-1: Les magistrats du parquet, l'oeil du pouvoir exécutif

Paragraphe-2: Des conseillers Référendaires : innovation ou mimétisme 2

Paragraphe-3 : Une diversité des magistrats pourquoi faire ? CHAPITRE- II: UNE COUR SUPREME BIS ?

SECTION-1: UNE COUR CONSTITUTIONNELLE AUX COMPETENCES

HETEROGENES

Paragraphe-1 : Le juge du contentieux des normes . Paragraphe-2 : Le juge des conflits de compétences .

Paragraphe-3: La compétence du juge constitutionnel vis-à-vis du président de la république.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.