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Université de Cergy-Pontoise
Faculté de droit
M.Vivien MANANGOU Romain
LES EVOLUTIONS RECENTES DELA
JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU
CONGO:
Une analyse du rapport remis le 09 juin 2008 par la
commission politique, administrative et judiciaire
de
l'assemblée nationale.
Mémoire pour le Master 2 de Droit Public,
Transformation de l'Etat
Session de juin 2009
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L'université de Cergy-Pontoise n'entend
donner
aucune approbation ni improbation aux
opinions
émises dans ce mémoire ; ces opinions
doivent être
considérées comme propres à leur
auteur .
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REMERCIEMENTS
Je remercie Romain Ramos, sans qui tout espoir
était perdu.
Je remercie ramy et ravie-micheyle pour leur soutien et
leur affection.
Je remercie les enseignants du Master 2 de droit
public et particulièrement madame la professeur CALVES pour sa
disponibilité, son soutien et ses encouragements tout au long de la
rédaction de ce mémoire.
Je remercie Cédric, Pierre et Chaffik, pour cette
année exceptionnelle.
« Le respect de la constitution est non un risque mais un
devoir »
Pierre MAZEAUD en Février 2008
SIGLES ET ABREVIATIONS
A.N Assemblée Nationale
C;C Conseil Constitutionnel
C.E Conseil d'Etat
C.J.C.E Cour de justice des communautés
européennes
C.E.N.I Commission électorale nationale
indépendante
C.S.A.C Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de
la communication
C.P.A.J Commission Politique, Administrative et
Judiciaire
C.S.M Conseil supérieur de la
Magistrature
C.I.J Cour Internationale de Justice
D.D.H.C Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen
L.O Loi Organique
M.L.C Mouvement pour la libération du
Congo
M.P.R Mouvement populaire pour la
Révolution
O.N.U Organisation des nations unies
R.C.A République de Centrafrique
R.D.C République Démocratique du
Congo
T.C.E Traité sur les communautés
européennes
U.A Union Africaine
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SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE- I : L'ORGANISATION ATYPIQUE DE LA
COUR CONSTITUTIONNELLE PROPOSEE PAR LE RAPPORT DU 9 JUIN 2008
SECTION-1: Une composition innovante mais discutable
Paragraphe-1: Le choix des membres
Paragraphe-2 : Les compétences élargies du
président
Paragraphe-3: Un statut garantissant
l'impartialité et l'indépendance des juges
SECTION -2: Les trois catégories de magistrats
constitutionnels Paragraphe-1: Les magistrats du parquet, l'oeil du pouvoir
exécutif
Paragraphe-2: Des conseillers Référendaires
: innovation ou mimétisme 2
Paragraphe-3 : Une diversité des magistrats
pourquoi faire ? CHAPITRE- II: UNE COUR SUPREME BIS
?
SECTION-1: UNE COUR CONSTITUTIONNELLE AUX
COMPETENCES
HETEROGENES
Paragraphe-1 : Le juge du contentieux des normes .
Paragraphe-2 : Le juge des conflits de compétences .
Paragraphe-3: La compétence du juge constitutionnel
vis-à-vis du président de la république.
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