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Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC
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par
Vievient MANANGOU
Université de Cergy-pontoise - Master 2 de droit public option transformation de l'Etat 2009
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INTRODUCTION GENERALE
SECTION-1: Une composition innovante mais discutable
Paragraphe-1: Le choix des membres
Paragraphe-2 : Les compétences élargies du président
SECTION-1: UNE COUR CONSTITUTIONNELLE AUX COMPETENCES
SECTION-2: LE JUGE CONSTITUTIONNEL :JUGE PENAL DE L'EXECUTIF
Paragraphe-2: Une procédure pénale assez complexe.
CHAPITRE-III: LA PROTECTION DES DROITS CITOYENS AU COEUR
SECTION-1: UN DROIT DE SAISINE LARGEMENT OUVERT
Paragraphe-1: La saisine du juge constitutionnel par les citoyens .
SECTION-2: LA MISE EN PLACE D'UN VERITABLE PROCES
Paragraphe-2: Procès constitutionnel : spécificité ou confusion ?
INTRODUCTION
Section 1 : UNE COMPOSITION INNOVANTE MAIS DISCUTABLE
Paragraphe 1 : Le choix des membres
Paragraphe 2 : Les compétences élargies du président
Section 2 : LES TROIS CATEGORIES DE MAGISTRATS
Paragraphe 1 : Les magistrats du parquet, l'oeil du pouvoir exécutif ?
Paragraphe 3 : Une diversité des magistrats pourquoi faire ?
CHAPITRE .II : UNE COUR SUPREME DE JUSTICE BIS ?
Section 1- UNE COUR CONSTITUTIONNELLE AUX COMPETENCES
Paragraphe 1 : Le juge du contentieux des normes
Paragraphe 2 : Le juge des conflits de compétences
Section 2 - LE JUGE CONSTITUTIONNEL : JUGE PENAL DE
Paragraphe 2 : Une procédure pénale assez complexe
Section 1 : UN DROIT DE SAISINE LARGEMENT OUVERT
Paragraphe 1:La saisine du juge constitutionnel par les citoyens
Section 2 : LA MISE EN PLACE D'UN VERITABLE PROCES
Paragraphe 1 : Le juge constitutionnel, acteur d'un procès assez
Paragraphe 2 : Procès constitutionnel : spécificité ou confusion ?
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
I- Ouvrages généraux et Manuels
II-ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
III- DOCUMENTS OFFICIELS
IV-SITES INTERNETS
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