SOMMAIRE
SOMMAIRE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
ABREVIATION iv
AVANT PROPOS
v
RESUME
ix
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE:
DEFINITION, PLACE ET ATTRIBUTION DU COMMISSIONNAIREAIRE EN DOUANE
AGREE DANS LE SYSTEME DE DEDOUANEMENT AU CAMEROUN
CHAPITRE I : Qu'est ce qu'un commissionnaire en
douane agrée
SECTION 1 Définition et clarification de la notion
de commissionnaire en douane agréé
A- Définition du commissionnaire en douane agrée
B- Clarification de la notion de commissionnaire en douane
agrée
SECTION 2 : Fondement et condition d'exercice de la
profession de commissionnaire en douane agrée
A- Les fondements historiques et juridiques de la profession de
commissionnaire en douane
B- Les conditions d'exercice de la profession de
commissionnaire en douane agrée
CHAPITRE II : Les attributions d'un commissionnaire en
douane agrée
SECTION 1 : Le commissionnaire en douane agrée comme
un auxiliaire de l'administration des douanes
A- Le commissionnaire en douane agrée comme un
professionnel incontournable dans le dédouanement des marchandises
B- Le commissionnaire en douane agrée comme le
principal interlocuteur légitime devant l'administration des douanes
SECTION 2 : Le commissionnaire en douane
agrée : Un représentant de l'opérateur soumis
à ses propres obligations professionnelles
A- Le commissionnaire en douane agrée comme le
représentant de l'opérateur économique en douane
B- Les obligations professionnelles du commissionnaire en
douane agrée
DEUXIEME PARTIE :
DEFINITION, SPECIFICITE ET CONTOUR DU CONTENTIEUX DOUANIER AU
CAMEROUN
CHAPITRE I : Définition et
spécificité du contentieux douanier.
SECTION 1 : signification et fondement de la notion de
contentieux douanier.
A- Définition de la notion de contentieux douanier
B- Les fondements du contentieux douanier
SECTION 2 : Les caractéristiques
spécifiques du contentieux douanier
A- Le contentieux douanier : une
spécificité par rapport au droit commun.
B- Les causes du contentieux douanier et leurs sanctions
CHAPITRE II : Evolution et dénouement du
contentieux douanier au Cameroun SECTION 1 : Déclenchement et
résolution du contentieux douanier
A- Les causes du déclenchement du contentieux
douanier
B- Les modes de résolution du contentieux douanier
SECTION 2 : Rôle et l'implication du
commissionnaire en douane agrée dans le contentieux douanier
i
A- Le commissionnaire en douane agrée comme celui qui
donne une orientation au contentieux douanier
B- ii
Le commissionnaire en douane agrée comme la principale
cible du contentieux douanie
CONCLUSION GENERALE
22
BIBLIOGRAPHIE
23
ANNEXES
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i
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