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Université Pierre Mendès France
Faculté de Droit de Grenoble
Master II recherche Droit public
Spécialité
Administration publique, Droit et Développement
territorial
(2010-2011)
Une Administration publique performante : un
défi pour l'Etat haïtien
à la croisée d'une
exigence des citoyens et d'une incitation des
acteurs
internationaux
Le cas de la modernisation de la Fonction
publique
Mémoire préparé et soutenu par
Destin
JEAN
En vue de l'obtention du grade de master Droit public
Sous la direction de Monsieur Jean Charles FROMENT
Professeur des Universités
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II
Une Administration publique performante : un
défi pour l'Etat haïtien à la croisée
d'une
exigence des citoyens et d'une incitation des acteurs
internationaux
Le cas de la modernisation de la Fonction
publique
Listes des principales abréviations
III
BID : Banque Interaméricaine de Développement
BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le
Développement
BM : Banque Mondiale
CCI : Cadre de Coopération Intérimaire
CIRH : Commission Intérimaire pour la Reconstruction
d'Haïti
CS/CCA : Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux
Administratif
DSNCRP : Document de la Stratégie Nationale pour la
Croissance et la Réduction
de la Pauvreté
FMI : Fonds Monétaire International
MEF : Ministère de l'Economie et des Finances
MPCE : Ministère de la Planification et de la
Coopération Externe
ONU : Organisation des Nations Unies
PDNA : Post Disaster Needs and Assessment
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
UE : Union Européenne
ULCC : Unité de Lutte Contre la Corruption
USAID : United States Agency for International Development
IV
REMERCIEMENTS
Mes plus sincères remerciements sont adressés
· A ma mere, madame Raymonde CALIXTE, qui m'a tout
donné. ;
· A mon directeur de mémoire, le professeur
Jean-Charles FROMENT, qui m'a
accompagné dans le cadre de la
production de ce travail de recherche académique ;
· A tous les professeurs du Master qui m'ont permis de
jouir d'une formation à la hauteur de mes attentes ;
· A monsieur Yves LASSARD, Maitre de conférences
en Histoire du droit à Grenoble II et responsable de la
Coopération entre la Faculté de Droit de Port-au-Prince et la
Faculté de Droit de Grenoble ;
· A l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) qui,
par son soutien financier, m'a permis de suivre cette formation ;
· A Ronaldo JOANIS, mon mousquetaire et complice pendant
mes études spécialisées à Grenoble II.
Sommaire
Première partie
L'administration publique haïtienne : état des
lieux non satisfait et processus de
reforme en vue de sa performance
CHAPITRE 1
Le constat de la crise
d'efficience de l'Administration publique haïtienne
SECTION I.- L'Administration publique
haïtienne entre le poids de la tradition et les attentes des citoyens et
des acteurs internationaux.
SECTION II.- Des insuffisances de la Fonction publique
et des fonctionnaires
CHAPITRE 2
La modernisation de la Fonction
publique comme levier de performance de l'Administration
publique
SECTION I.- Des tentatives de réforme de
la Fonction publique : Vers un nouveau modèle de management public ?
SECTION II.- Le bilan mitigé des
différentes tentatives de réforme de la Fonction Publique
VI
DEUXIEME PARTIE
L'Etat haïtien face
à l'obligation et aux contraintes de l'optimisation effective de la
Fonction
publique : quelle issue ?
CHAPITRE 3
L'Etat haïtien face aux
enjeux et défis de la modernisation effective de la
Fonction
Publique
SECTION I.- Le non-dépassement du
préalable « quelle Fonction publique pour quel modèle d'Etat
? »
SECTION II.- Les obstacles de
l'instabilité politique et la faiblesse du système judiciaire
haïtien face au phénomène de la corruption
CHAPITRE 4
La modernisation effective de la
Fonction publique comme un levier de performance de
l'Administration : un
défi relevable
SECTION I.- Un investissement coordonné
et soutenu des différents acteurs dans l'attractivité de la
Fonction publique
SECTION II.- Une modernisation de la Fonction
publique orientée vers la satisfaction ultime de l'usager ou client des
services publics
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