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Le recours gracieux préalable au Cameroun, trente ans après

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par Grégoire Yves DOUNGUE KAMO
Université de Dschang Cameroun - Master en droit public 2011
  

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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR

UNIVERSITÉ DE DSCHANG

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

DÉPARTEMENT DE DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE

 

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

LE RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE AU CAMEROUN,
TRENTE ANS APRÈS

Thèse en vue de l'obtention du Master Recherche
Option : Droit public

Présentée et soutenue publiquement par
DOUNGUÉ KAMO Grégoire Yves
Sous la direction de
Dr. Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO
Habilité à Diriger les Recherches
Chargé de Cours en Droit public

ANNÉE ACADÉMIQUE 2008-2009

AVERTISSEMENT

L'Université de Dschang n'entend aucunement donner approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Celles-ci doivent être considérées comme propres à son auteur qui en répond.

TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

- ADD : Jugement ou arrêt Avant dire droit

- AJDA : Actualité juridique, Droit administratif

- c/ : Contre

- CAB : Cabinet

- CCA : Conseil du Contentieux Administratif du Cameroun

- CE : Conseil d'État français

- CFJ/CAY : Cour Fédérale de Justice, Chambre Administrative de Yaoundé - CS/CA : Cour Suprême, Chambre Administrative

- CS/AP : Cour Suprême, Assemblée Plénière

- DGSN : Délégation Générale à la Sûreté Nationale

- Dir. : Sous la direction de

- Ed : Édition

- GAJA : Grands arrêts de la jurisprudence administrative

- LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence

- MESIRES : Ministère de l'enseignement supérieur, de l'informatique et de la

recherche scientifique

- MFPCE : Ministère de la fonction publique et du contrôle de l'État

- MFPRA : Ministère de la formation professionnelle et de la réforme

administrative

- MINAT : Ministère de l'Administration Territoriale

- MINATD : Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation - MINDAF : Ministère des affaires foncières

- MINDEF : Ministère de la défense

- MINEFI : Ministère de l'économie et des finances

- MINEFIB : Ministère de l'économie, des finances et du budget

- MINFIB : Ministère des finances et du budget

- MINMEE : Ministère des mines, de l'eau et de l'énergie - MINSANTE : Ministère de la santé publique

- MINUH : Ministère de l'urbanisme et de l'habitat

- MTPS : Ministère du travail et de la prévoyance sociale - OR : Ordonnance de référé

- OSE : Ordonnance de sursis à exécution

- p. : Page

- PCA : Président de la Chambre Administrative

- PDF : Portable Document Format. (Format de document universel) - PM : Premier Ministère

- pp. : Pages

- PR : Présidence de la République

- PUA : Presses Universitaires d'Afrique

- PUAM : Presses Universitaires d'Aix-Marseille

- PUC : Presses Universitaires du Cameroun

- PUF : Presses Universitaires de France

- RCD : Revue camerounaise de droit

- Rec. : Recueil

- RGP : Recours gracieux préalable

- RJA : Revue Juridique Africaine

- T. : Tome

- Vol. : Volume

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.