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REPUBLIC OF
CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
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MINISTRY OF HIGHER
EDUCATION
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UNIVERSITY OF DSCHANG
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FACULTY OF LAW AND POLITICAL
SCIENCES
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
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UNIVERSITE DE DSCHANG
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FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITQUES
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LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LE TEMPS : CAS
DU CAMEROUN ET DU GABON
Mémoire rédigé et
présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes
Approfondies (D.E.A) en Droit Communautaire et Comparé CEMAC
par :
FANDJIP OLIVIER
Maîtrise en Droit et Carrières Administratives
Sous la direction du :
Professeur KEUTCHA TCHAPNGA
Célestin,
Maître de Conférences
Habilité à Diriger les Recherches
Chef de Département de Droit Public et Sciences
Politiques UDs.
Année Académique 2006/2007
AVERTISSEMENT
L'Université de Dschang n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.
Celles-ci doivent être considérées comme propres à
leurs auteurs.
DEDICACE
Ø Au Seigneur pour sa grâce à mon
endroit ;
Ø A ma famille, pour son soutien inébranlable et
surtout ;
Ø A mon feu père, TIOGANG Jacques et ma
mère, LIEUWOUO Pauline ;
Ø A mon frère aîné, NGODJO TIOGANG
Junias ;
REMERCIEMENTS
Nous exprimons nos sincères remerciements :
A tous ceux qui de près ou de loin, ont
participé à la réalisation de ce travail ;
Au Professeur Célestin KEUTCHA TCHAPNGA, notre
Directeur de mémoire pour toute sa disponibilité, la rigueur dont
il a fait montre dans la conduite de nos premiers pas sur l'éprouvant
sentier de la recherche ;
Au Professeur François ANOUKAHA, Doyen de la
Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de
Dschang pour son souci d'offrir à notre formation un label de
qualité ;
Aux Docteurs Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO, Edouard
GNIMPIEBA TONNANG, Hilaire de Prince POKAM, Salomon BILONG, DOUNKENG ZELE
Champlain, Joseph KANKEU, Ernest FOLEFACK TCHOU-BAYO Jean-Paul DZEUKOU
Guy-Blaise, pour leurs disponibilité, encouragements et judicieux
conseils ;
A tous les enseignants de la F.S.J.P de l'Université de
Dschang, pour leur encadrement rigoureux, trouvez ici l'expression d'un vibrant
remerciement ;
A tous mes frères et soeurs, ce modeste travail est
aussi le fruit de leur soutien sans faille ;
A tous mes camarades et amis notamment : Hermann NGAMENI,
Yves FOTSO, Florine TSAPZEU, Honoré LAFON, Hervé MANFOUO,
Michelle KOUAM, Césaire NGOULOURE, André MBANG-BIKECK, Steve
TALLYNG, Ludovic NDIFFO, Patrick KAGHOU etc....
Et à tous ceux dont les noms n'ont pas pu être
cités ici, nous leurs disons nos sincères remerciements.
PRINCIPALES ABREVIATIONS
UTILISEES
A.F.S.J.P : Annales de la Faculté de Sciences
Juridiques et Politiques de
L'Université de Dschang
A.J.D.A : Actualité Juridique du Droit
Administratif
CA/CS : Chambre Administrative de la Cour Suprême
du Cameroun
C.A.C.S : Chambre Administrative de la Cour
Suprême du Gabon
C.E.M.A.C : Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
Cf. : Confer
CS/AP : Cour Suprême, Assemblée
Plénière du Cameroun
C.T.A : Code des Tribunaux Administratifs (Gabon)
Et S : Et pages suivantes
H.I : Hebdo Informations Gabon
Ibid : Au même endroit
G.D.J.A.G : Les grandes décisions de la jurisprudence
administrative du Gabon
(Commentaire de Jurisprudence)
L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et
de Jurisprudence
Mél : Mélanges offert à
Obs. : Observations
Op.Cit : Ouvrage précité
O.S.E : Ordonnance de sursis à
exécution
P.C.A : Président de la Chambre
Administrative
P.U.A : Presses Universitaires d'Afrique
P.U.C.A.C : Presses de l'Université
Catholique d'Afrique Centrale
P.U.D. : Presses Universitaires de Dschang
P.U.F : Presses Universitaires de France
Rep n° : Répertoire numéro
R.D.P : Revue de Droit Public et de la Science
Politique
Rev adm : Revue Administrative
R.F.D.A : Revue Française de Droit Administratif
R.F.D.C : Revue Française de Droit
Constitutionnel
R.J.P.E.F : Revue Juridique Politique des Etats Francophones
R.J.P.I.C : Revue Juridique et Politique
Indépendance et Coopération
T.A Gab. : Tribunal Administratif du Gabon
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
P1 PREMIERE PARTIE : Les juridictions
administratives camerounaise et gabonaise dans le temps
P13
CHAPITRE I :
La structure organique des juridictions administratives dans le temps P16
SECTION I :
L'évolution structurelle des juridictions de premier ressort P16
SECTION II: La
restructuration des instances juridictionnelles supérieures P28
CHAPITRE
II : La structure matérielle des juridictions
administratives dans le temps p 38
SECTION I :
Les innovations d'ordre formel P38
SECTION
II : Les innovations d'ordre matériel P51
CONCLUSION DE LA PREMIERE
PARTIE P59
DEUXIEME
PARTIE : Le temps dans les juridictions administratives
camerounaise et gabonaise P60
CHAPITRE I :
Les délais de saisine des juridictions administratives P62
SECTION I :
L'étendue variable des délais P62 SECTION II : Le caractère
d'ordre public des délais P75
CHAPITRE
II : Le temps pour les juridictions administratives à
statuer P85
SECTION I :
Le souci théorique d'encadrement de la durée du procès
P85
SECTION
II : La tendance pratique à l'allongement de la
durée du procès P96 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE P107 CONCLUSION GENERALE P 108
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