L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais(étude Comparative)

2. La technique Reid

Le célèbre ouvrage de Inbau et ses collègues (2001) sur la technique Reid est sans doute celui qui a le plus influencé les pratiques de l'interrogatoire en Amérique du Nord (St-Yves et Landry, 2004). C'est non seulement la méthode d'interrogatoire la plus utilisée, mais également la plus controversée (Kassin et Gudjonsson, 2004).

La technique Reid : est un processus d'entrevue stratégique qui vise d'abord à: 1) s'assurer, par une entrevue pré-interrogatoire, incluant une série de questions dites d'observation, qu'il s'agit bien de l'auteur du crime; 2) puis à le confronter par la suite (techniques en neuf étapes) en brisant ses résistances et en lui permettant d'avouer son crime en minimisant les conséquences et en sauvant la face. L'objectif de l'entrevue pré-interrogatoire est de recueillir des informations aussi bien sur le suspect que sur les circonstances du crime enquêté. Cet entretien vise à établir un rapport, à créer un climat de confiance et propice à l'aveu. Il s'agit pour plusieurs d'un des ingrédients les plus influents sur le résultat d'un interrogatoire (St-Yves, Tanguay et Crépault, 2004). Le but de l'entrevue est également de connaître la version des faits du suspect. Une version libre et sans contamination de la part de l'intervieweur. Selon Inbau et ses collègues (2001), l'interrogatoire est un processus accusatoire qui ne vise pas à persuader le suspect d'avouer un crime, mais à le persuader de dire la vérité (Buckley, 2006)^400(*).il y a Neuf étapes de la technique Reid^401(*).

§ 2. La non assistance d'un avocat402(*)

L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou soient plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, les représenter^403(*).

Notion. L'avocat est un conseil juridique, inscrit à un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance Il est chargé de conseiller une partie au cours d'une procédure et de parler en son nom à l'audience. Si elle est ignorée voire interdite dans les régimes totalitaires, cette profession est heureusement reconnue par les États démocratiques^404(*). Le monopole dont ces juristes bénéficiait sous l'Ancien régime (sauf pour les crimes majeurs) avait été supprimé sous la Révolution ; il a été rétabli depuis lors. Mais on peut douter du bien fondé de ce privilège en un temps où la vieille notion de profession libérale, dédiée à la défense de la vérité et de la justice, a fait place à celle d'entreprise commerciale, dévouée à la cause de ses clients fortunés. En tant que groupe de pression défendant son intérêt propre, elle inspire même une certaine méfiance : si notre procédure pénale est devenue ingérable, c'est pour partie en raison des réformes qu'elle a inspirées ; Taine a justement observé « qu'un corps, comme un individu, pense d'abord et surtout à lui »^405(*). La mission rationnelle de l'avocat d'un prévenu consiste d'abord à veiller à ce que l'instruction criminelle ne soit pas menée de manière arbitraire, mais à charge et à décharge dans le respect des droits de la défense. Elle consiste par ailleurs à faire ressortir tous les éléments de l'espèce, matériels ou personnels, favorables à sont client. Contrairement à ce qui est parfois dit, l'avocat n'est aucunement autorisé à induire le tribunal en erreur en usant du mensonge, surtout pour faire débouter l'innocent et relaxer le coupable. Celui qui fait ainsi délibérément triompher le mal au détriment du bien se rend moralement complice de son client^406(*).

* ⁴⁰⁰ Michel St-Yves et Michel Tanguay, « Les entrevues d'enquête policière », Ce texte sera publié dans «Traité de la sécurité intérieure», sous la direction de Maurice Cusson, Frédéric Lemieux et Benoît Dupont (2007).voir en ce sens Bruneau et Lemay (2004). L'entrevue policière de l'enfant victime ou témoin. Dans M. St-Yves et J. Landry (Ed.), Psychologie des entrevues d'enquête : de la recherche à la pratique, Éditions Yvon Blais, Cowansville (Québec), Canada, 193-219., Buckley, J.P. (2006). The Reid Technique of interviewing and interrogation. Dans T. Williamson (Ed.), Investigative Interviewing: rights, research, regulation. Willan Publishing, pp. 190-206., Geller, W.A. (1992). Police Videotaping of Suspects Interrogations and Confessions : a Preleminary Examination of Issues and Practices. Report to the National Institute of Justice. Washington : Police Executive Research Forum. 220 pages., L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des suspects ou des accusés : Rapport d'étape. Rapport déposé au Ministre de la Sécurité publique Monsieur Serge Ménard. Groupe de travail chargé d'examiner les pratiques en matière d'enquêtes criminelles au sein des corps de police du Québec. Montréal, 25 janvier 1996., St-Yves, M. (2002). Interrogatoire de police et crime sexuel: profil du suspect collaborateur. Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique. Genève (Suisse). 81-96., St-Yves, M. et Landry, J. (2004). La pratique de l'interrogatoire de police. Dans M. St-Yves et J. Landry (Ed.), Psychologie des entrevues d'enquête : de la recherche à la pratique, Éditions Yvon Blais, Cowansville (Québec), Canada, 7-30.

* ⁴⁰¹ Étape 6 : À ce stade, le suspect est habituellement moins tendu, voire résigné. Il écoute les thèmes développés par l'enquêteur. Il peut aussi pleurer. L'enquêteur se concentre habituellement sur un thème en particulier et le réduit à une ou deux phrases en soulignant les éléments essentiels.

?? Étape 7 : L'interrogateur présente la question d'alternatives, c'est-à-dire deux versions (une favorable et une défavorable) pour expliquer la commission du crime. Par exemple : « Était-ce la première fois ou cela est arrivé à plusieurs reprises? ». Le suspect est encouragé à choisir l'alternative la plus favorable.

?? Étape 8 : C'est la version. L'interrogateur demande au suspect de révéler des détails de l'offense. Il y a au moins trois façons de déterminer le fondement d'une confession : 1) Est-ce que la confession a conduit à la découverte de preuves qui n'étaient pas connues de la police? 2) Est-ce que la confession contient des détails non usuels du crime qui ne sont pas connus du public? 3) Est-ce que le suspect a fourni une description précise des détails courants de la scène de crime qui n'ont pas été publicisés? (Leo et Ofshe, 1998). Étape 6 : À ce stade, le suspect est habituellement moins tendu, voire résigné. Il écoute les thèmes développés par l'enquêteur. Il peut aussi pleurer. L'enquêteur se concentre habituellement sur un thème en particulier et le réduit à une ou deux phrases en soulignant les éléments essentiels.

?? Étape 7 : L'interrogateur présente la question d'alternatives, c'est-à-dire deux versions (une favorable et une défavorable) pour expliquer la commission du crime. Par exemple : « Était-ce la première fois ou cela est arrivé à plusieurs reprises? ». Le suspect est encouragé à choisir l'alternative la plus favorable.

?? Étape 8 : C'est la version. L'interrogateur demande au suspect de révéler des détails de l'offense. Il y a au moins trois façons de déterminer le fondement d'une confession : 1) Est-ce que la confession a conduit à la découverte de preuves qui n'étaient pas connues de la police? 2) Est-ce que la confession contient des détails non usuels du crime qui ne sont pas connus du public? 3) Est-ce que le suspect a fourni une description précise des détails courants de la scène de crime qui n'ont pas été publicisés? (Leo et Ofshe, 1998). Étape 9 : La déclaration orale du suspect est convertie en déclaration écrite. Au Royaume Uni et au Canada, les auditions de suspects pour des crimes majeurs sont généralement audiofilmées (St-Yves, 2004b). Aux États-Unis, de plus en plus d'États le font maintenant. Non seulement l'usage de cette technologie n'a eu aucun effet négatif sur les taux de confessions, mais l'audition audiofilmée semble générer un nombre beaucoup plus grand de réponses et plus d'informations incriminantes que la déclaration prise par écrit (Geller, 1992). En plus de préserver avec exactitude le verbatim de l'interrogatoire, l'usage de l'enregistrement audiovisuel encourage les enquêteurs à faire des interrogatoires de meilleure qualité tout en les protégeant également de tout reproche injustifié. Plusieurs tribunaux ont fait remarquer que «l'enregistrement fournit un dossier objectif sur lequel le juge peut décider du caractère libre et volontaire d'une confession, les circonstances dans lesquelles elle a été faite, ainsi que son contenu, plutôt que de se fier sur les affirmations subjectives et intéressées des protagonistes » (L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des suspects ou des accusés : Rapport d'étape, 1996, p. 51). L'enregistrement audiovisuel

permet également d'apprécier le climat dans lequel s'est déroulé l'interrogatoire, de même que les attitudes et le langage non-verbal des protagonistes. C'est aussi un bon moyen de prévention des erreurs judiciaires. Il s'agit du plus fidèle témoin du déroulement de l'interrogatoire.

* ⁴⁰² Que la juridiction du second degré, constatant que le prévenu ne pouvait être représenté par son avocat dès lors qu'il encourait une peine d'emprisonnement supérieure à deux années, l'a jugé contradictoirement par application de l'article 410, alinéa 2, du Code de procédure pénale, sans entendre son défenseur ;

Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle ne pouvait refuser d'entendre l'avocat du prévenu qui avait été chargé de le représenter et dont la présence, en cette qualité, avait pour effet de donner à l'arrêt un caractère contradictoire, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte conventionnel susvisé et du principe ci-dessus rappelé ; Arrêt n° 3658 du 16 mai 2001 Cour de cassation - Chambre criminelle Cassation http://www.lexinter.net/

* ⁴⁰³ Martin (R.), Déontologie de l'avocat, 5e éd, Litec, 1999.

* ⁴⁰⁴ Dictionnaire civil et canonique (Paris 1687) : Avocat, du mot latin « advocare » qui signifie appeler au secours, sont en effet ceux qui sont préposés à la défense des parties qui plaident.

Perrot (Institutions judiciaires) : L'imagerie populaire a toujours représenté l'avocat comme étant l'homme de la parole, qui plaide à la barre pour la défense des intérêts de son client. Cette image n'est certes pas totalement inexacte ; mais elle est très incomplète. L'avocat est aussi un homme de cabinet qui reçoit ses clients, leur donne des consultations, étudie les dossiers dont il a la charge et prépare la procédure au nom et pour le compte de son client.

Giscard d'Estaing, Discours à la séance de rentrée de la Conférence du stage (Gaz. Pal. 15 février 1977) : Il est dans la fonction même des avocats de protéger l'individu et de garantir ses libertés et ses droits.

Une justice sans avocat, ce serait, on le sait et on l'a vu, 1e justiciable désarmé, le procès escamoté, l'individu inévitablement écrasé par le poids, supérieur à ses forces, de l'organisation collective. Ce serait la négation de la justice. Quant à la fonctionnarisation de l'avocat, elle le mettrait peu à peu au service de la collectivité par une loi inexorable, au lieu de le maintenir comme le défenseur de l'individu. En réalité, la disparition de l'avocat libre ne ferait que précéder de peu la fin de l'indépendance du juge.

* ⁴⁰⁵ Sutherland (Principes de criminologie) : Aux État Unis, la plus grande partie des procès criminels est concentrée entre les mains d'un petit nombre d'avocats spécialisés... L'avocat cherche tout d'abord à conclure un arrangement avec le procureur, mais si l'affaire est portée en justice sans qu'un accord ait pu être conclu, il a recours aux ruses et aux procédés les moins scrupuleux pour obtenir un acquittement. Les avocats n'hésitent pas à corrompre les jurés, à intimider les témoins ou à leur souffler des témoignages mensongers, à utiliser les moyens de procédure les plus variés pour gagner du temps, et, enfin, à faire appel à la sensibilité des jurys. De plus, les avocats spécialisés dans les affaires pénales ont joué un rôle important dans les assemblées législatives, en faisant repousser les projets de loi réformant la procédure pénale et l'organisation judiciaire.

Sutherland (Principes de criminologie) : Gallison a déclaré : « L'avocat américain est le grand responsable de la faillite de la justice américaine... Tout système dans lequel une amélioration et une expansion symétrique sont contraires aux intérêts matériels de ses membre pèche par la base. Parmi les entreprises industrielles et commerciales et les professions libérales, la profession d'avocat est la seule sur laquelle les réformes ont inévitablement une répercussion défavorable. Tout projet bien conçu représente pour l'avocat une perte de revenus, une perte d'influence et une perte se situation. C'est bien simple, l'avocat, s'il veut survivre, ne peut ni réformer le système, ni permettre à autrui de le réformer ».

Camille Desmoulins célébra en ces termes la suppression de l'Ordre des avocats : C'est la nuit du 4 août 1789 qui a supprimé les privilèges exclusifs... C'est cette nuit que la Justice a chassé de son temple tous les vendeurs pour écouter gratuitement le pauvre, l'innocent, l'opprimé ; cette nuit qu'elle a détruit le tableau et l'ordre des avocats, cet ordre accapareur de toutes les causes, exerçant le monopole de la parole, prétendant exploiter exclusivement toutes les querelles du royaume. Maintenant, tout homme qui aura la conscience de ses forces et la confiance de ses clients pourra plaider.

L'avocat Chabroud, devant l'Assemblée nationale, venait de proclamer : J'ai besoin d'attention et d'indulgence ; car je vais dire le secret de mon métier. Ce métier n'existe que par l'obscurité des lois.

* ⁴⁰⁶ Gousset (Théologie morale) : Un des devoirs essentiels d'un avocat est de soigner les affaires de ses clients comme un bon père de famille soigne ses propres affaires, et d'employer tous les moyens nécessaires pour les faire réussir.

Wallon (Histoire du Tribunal révolutionnaire) : Devant le Tribunal révolutionnaire, le conseil ou défenseur officieux jurait de n'employer que la vérité dans sa défense.

Le Mappian (Sains-Yves) : Yves Hélori, avant de se charger gratuitement du procès de ce pauvre, voulut que celui-ci jurât sur les Saints Évangiles qu'il avait la certitude d'être dans son bon droit. De plus, il décida d'interroger lui-même des témoins, leur demandant si, selon eux, la cause était juste.

Exemple de manoeuvre (Causes amusantes, 1770) : Un avocat plaidait pour l'état d'un enfant âgé de quatre ans ; quand il en fut à la péroraison, il le prit dans ses bras en disant des choses fort touchantes. L'enfant pleurait et ses larmes, fécondant l'éloquence du défenseur, excitaient la compassion de toute l'assemblée. L'avocat adverse, inquiet de voir ainsi les coeurs émus, éleva la voix et dit à l'enfant : -« Mon petit ami, qu'as-tu donc à pleurer ? ». -« Il me pince » répondit le petit innocent. Aussitôt les pleurs se changèrent en huées sur l'avocat auteur de la ruse ; et tout son pathétique tourna contre lui et contre sa cause.