Conclusion :
L'Algérie n'est pas indépendante à tous
les niveaux. Certes, elle a pu se libérer dans une large mesure de
l'emprise étrangère, grâce à ses propres efforts.
Mais elle continue, évidemment, à dépendre de la
technologie étrangère.
Il faut également reconnaître que les
résultats accomplis sont fortement impressionnants. Malgré une
situation peu favorable à ses objectifs, l'Algérie a parcouru
avec une détermination et des sacrifices considérables, une
évolution extrêmement rapide et il ne fait pas de doute qu'elle
continuera sur la voie de la réalisation de ses options.
Un certain climat de confiance s'est créé, ce
qui a permis un développement fulgurant de la coopération avec
l'étranger.
Mais malgré tous ces efforts consentis par le
gouvernement algérien, créer sa propre entreprise en
Algérie relève du parcours du combattant par le fait qu'il faut
passer par de nombreuses procédures qui coutent beaucoup de temps et
d'argent. Ce qui retarde la création de richesses et d'emplois.
C'est ce qui ressort du rapport de la banque mondiale en 2006,
qui pour la première fois établit un classement mondial où
la pratique des affaires est plus facile, place l'Algérie à
128e place, derrière la Mauritanie (au 127e rang)
devancée par la Tunisie et le Maroc classés respectivement
à la 58e et 102e position.
Un rapport qui touche 155 pays, qui examine une série
d'indicateurs relatifs à la réglementation des entreprise en ce
qui concerne la création, le fonctionnement, les activités
commerciales, les impôts, et la fermeture d'entreprises, en
évaluant le temps et les coutes liés aux exigences
réglementaires des différents Etats.
Au vu des conclusions du rapport de la Banque Mondiale, le
gouvernement algérien devrait relancer une réforme
réfléchie et rapide de la fiscalité d'entreprises mais
aussi simplifier les procédures de création d'entreprises en
Algérie.
BIBLIOGRAPHIE
Liste des ouvrages :
- BOUKHZAR.N, Mutation des banques et l'essor du
secteur privé en Algérie, 2001.
- CHARVIN.R, l'investissement international et
le droit au développement, Harmattan, 2002.
- GOUESET Vincent, Investissements
étrangers et milieu local, Presses universitaires Rennes, 1999.
- HABERLI Christian : Les investissements
étrangers en Afrique, avec des cas portant sur l'Algérie et le
Ghana, librairie générale de droit et de jurisprudence, nouvelles
éditions africaines, 1979.
- LAVIEC J.A, Protection et promotion des
investissements directs étrangers, PUF, Paris, 1995.
- LUSEAUT.A, Les fondements de
l'entreprise, Ed ELLIPSES, 1992.
- MEDHI Haroun, Le régime des
investissements en Algérie à la lumière des conventions
franco-algériennes, LITEC, 2000.
- MOULOUDI.B, L'investissement et
stratégie de développement.OPU, 1988.
- SCHAUFELBERGE Peter, La protection juridique
des investissements internationaux dans les pays en voie de
développement, études Suisses de Droit international, éd.
Zürich polygraphique, 1993.
- TERKI.N, L'arbitrage commercial international
en Algérie, OPU, Alger, 1999.
Thèses et
mémoires :
- Baziz Samra, Analyse de la politique de
soutien à l'investissement de la pêche et des ressources
atlantiques, université de Bejaia, 2001.
- DIALLO SAMBA FALL, Le régime des
investissements étrangers en Afrique de l'ouest : cas de la
Mauritanie, mémoire d'un master 2 recherche, faculté
internationale de droit comparé des Etats francophones,
université de perpignan, 2006.
- FUMEY Marc, Méthode d'Evaluation des
Risques Agrégés, Thèse de doctorat, institut national
Polytechnique de Toulouse, spécialité systèmes
industriels, 2005.
- Hannache née Nahi Fazia,
l'investissement étranger en Algérie dans le cadre de
l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au
développement de l'investissement, Mémoire de master en droit des
affaires, université de Perpignan, faculté de droit et des
sciences économiques, 2002.
- HARFOUCHE Habib, Les investissements directs
étrangers en Algérie, mémoire DEA, université de
Perpignan, 2005-2006.
- HAROUN Hayet, La problématique du
foncier industriel et de l'investissement en Algérie, mémoire en
master 2 en droit des affaires, faculté de droit et des sciences
économiques, université de Perpignan, 2004.
- Ould Mohamed Tomy Moussa, La protection des
investissements privés étrangers en Mauritanie à la lueur
de la réforme de 2002, mémoire de master II recherche en droit,
spécialité droit public, université de Perpignan,
faculté internationale des droits d'Afrique Francophone, 2006.
- TABARINE Rachid, L'encouragement et
protections des investissements directes Européens au Maroc, DEA en
droit privé, université de Perpignan, 2004.
Articles et législations
- BEDJAOUI.M et MEBROUKINE, le nouveau droit de l'arbitrage en
Algérie, journal du droit international, 1993.
- C.Hamza, Les zones spécifiques dans le code des
investissements, IDARA, journal de l'Ecole Nationale d'Administration, Alger,
volume 4 numéro 2,1994.
- El Watan - 18 février 2006.
- Mouloud Zouaoui, Liberté économique dans le
monde, journal Le jeune indépendant, 31 août 2005.
- Talanana Yahya, Investissements arabes en
Algérie, journal le Maghreb 01/10/2006.
- ZOUMAIMIA.R, Le régime des investissements
étrangers en Algérie, journal du droit international,
1993.
- L'Ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au
développement de l'investissement
- La loi n° 03-15 du 25 octobre 2003 relative à la
monnaie et au crédit
- Ordonnance n°95-22 du 26 août 1995 relative à
la privatisation des entreprises.
- Ordonnance n°01-04 du 20 août 2001 relative à
l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques
économiques (EPE).
- Loi n°63-277 du 26 juillet 1963 portant code des
investissements, J.O.R.A du 2 août 1963.
-Ordonnance n°66-284 du 15 septembre 1966
portant code des investissements, J.O.R.A, du 17 septembre 1966.
- L'ordonnance n°63-276 du
26/07/1963 de l'investissement.
- L'ordonnance n°66-284 du 15/09/1966
de l'investissement
- La loi n°82-11 du 21/08/1982 de
l'investissement
- La loi n°88-25 du 12/07/1988 de l'investissement
- La loi n° 93-12 du 05/10/1993 de
l'investissement
- Décret législatif n°93-09
du 25 avril 1993 modifiant et complétant le code de procédure
civile
Sites internet :
www.Droit-Afrique.com
www.algérie-dz.com
www.coface.fr
www.andi.dz
www.bna.com.dz
ANNEXES
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