Investissement direct étranger et croissance économique en RDCongo (de 1990 à 2006)

2.5. ATTRACTIVITE DE LA RDC

On peut définir l'attractivité des IDE comme un ensemble des politiques économiques, fiscales, douanières et institutionnelles que les autorités ont élaboré afin de rendre le territoire nationale attractive aux yeux des investisseurs. Ces politiques tiennent compent des conventions internationales entre Etats, et respectent les principales clauses commerciales internationales en vigeur dans le monde. Elles ont été élaborées de manière à respecter les chartes des investissements en Afrique.

2.5.1. Cadre juridique, reglementaire et institutionnel^15(*)

En RD.Congo, le système judiciaire en vigeur est celui hérité de la colonisation avec des aménagements. En général, on trouveà la base les tribunaux de première instance, puis les cours d'appel et enfin la cour suprême qui constitue la plus haute instance en matière judiciaire et administrative. Avec la nouvelle constitution du pays, on remarque que de nombreux efforts sont entrain d'être faits dans le but de renforcer l'Etat de droit qui viendrait rassurer les investisseurs potentiels.

En RD.Congo, la démocratisation à favoriser la liberté d'opinion, malgré l'inegale repartition du pouvoir entre les différents organes étatique. La politique de la libéralisation mise en place par le gouvernement et l'adhésion de ce dernier à la MIGA( branche de la banque mondiale specialisée dans l'assurence contre les risques politiques et autres risques politiques et non commerciaux) créent un cadre légal qui protège le droit des investisseurs.

L'Etat congolais offre un certain nombre d'incitations aux investisseurs potentiels. Le regime général des investissement comporte des clauses qui visent soit à encourager l'investissement en général, soit à orienter vers un secteur clé de l'économie conformément aux objectifs du gouvernement. En fait la politique du pays d'accueil peut jouer dans le sens de l'attractivité lorsque le pays a besoin des IDE ou dans le sens du protectionnisme lorsque les dirigeants veulent proteger les industries locales contre la concurrence dont elles ne peuvent faire face.

Deux types d'incitations peuvent à ce jour être considérées comme déterminantes dans la politique d'attractivité de la RD.Congo : les incitations fiscales et les incitations financières^16(*). Par le biais d'agrément des projets d'investissements au régime du code des investissements, l'Etat congolais accorde aux investisseurs divers avantages au nombre desquels on peut citer :

? Avantages douaniers

~ À l'exclusion de la redevance administrative de 5%, l'exoneration totale, en faveur des investissements d'utilité publique des droits et taxes à l'importation pour les machines ;

~ L'exoneration totale en faveur de tous les investissements des droits et taxes à l'importation pour les machines, l'outillage et les materiels neufs. La redevance administrative de 5% reste due ;

~ L'exoneration des droits et taxes à l'exportation pour tout ou partie des produits finis, ouvrés ou semi-ouvrés dans des conditions favorables pour la balance de paiements.

? Avantages fiscaux

~ L'exoneration totale de l'impôt professionnel sur le revenus pour le bénéfices générés par les investissements agrées ;

~ L'exoneration de l'impôt foncier ;

~ L'exonération du droit proportionnel lors de la constitution ou de l'augmentation du capital social des sociétés par action à responsabilité limités(S.A.R.L).

? Autre avantage

~ La créattion d'un guichet unique en matière d'investissement, l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), afin d'apporter assistances aux investisseurs. Mais aussi pour lutter contre la tracasserie et l'escroquerie orchrestrée par la lourde administration publique.

2.5.2. Les politiques économiques^17(*)

La politique de convergence macroéconomique, d'ouverture et de privatisation a pour but d'attirer les firmes multinationales. Le programme de convergence macroéconomique de la SADC est basé sur la mesure de quatre indicateurs macroéconomiques ayant pour but d'assurer la compétitivité de ces pays et partant, rassurer les investisseurs sur la bonne gestion de la zone.

Ces critères sont :

~ Garder un taux d'inflation annuel inférieur à 3% ;

~ Enregistrer un solde budgétaire de base, hors dons, rapporté au prix nominal positif ou nul à l'horizon 2008, renseignant ainsi sur la capacité de l'Etat conserné à couvrir avec ses ressources propres les dépenses courantes et les dépenses en capital, lesquelles seraient ainsi financées au moyen des ressources internes ;

~ Porter le taux d'endettement public interne et externe à un pourcentage égal ou inférieur à 60% du PIB à l'horizon 2008.

~ Le maintien d'une variation en pourcentage de la masse salariale de la fonction publique égal ou inférieur à la variation en pourcentage des recettes budgétaires.

En plus de ces quatres critères, la surveillance multilatérale dans la SADC s'appuie sur un ensemble d'indicateurs traités comme des repères indicatifs. Ceux-ci permettent de proceder à un diagnostic plus approfondi sur l'évolution économique et financière de la communauté.

La politique économique en vigeur en RD.Congo depuis l'indépendance varie selon l'idéologie du gouvernement. Avec la crise des années 1980, la RD.Congo a procédée à une ouverture économique impulsée par le Fond Monétaire Internationale et la Banque Mondiale. A partir de 2001, le gouvernement congolais opte pour le libéralisme économique avec pour corollaire l'ouverture des frontières et la mise en place d'un nouveau cadre pour les investissements (code d'investissement, 2001). Il faut noter que toutes ces mesures avaient pour but d'attirer les IDE et de relancer les exportations.

* ¹⁵ Le potentiel, Le cadre juridique des investissements en RDC, Kinshasa, 2006

* ¹⁶ ANAPI, opcit p. 4

* ¹⁷ SADC, Perspectives pour la réalisation des critères macroéconomique de la SADC, Kinshasa, 2006