L'intégration des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans l'économie mondiale par les APE (Accords de partenariat économique): leurre imposé ou ambition réaliste pour le développement ?

IV. LES APE, OUTIL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ÉTATS ACP ?

« Les APE posent de réelles difficultés pour les pays pauvres qui
n'ont ni le temps, ni les capacités de négocier des accords fermes
avec l'UE.¹⁶⁰»

Un large consensus existe pour affirmer que les APE doivent contribuer au développement des États ACP. L'Accord de Cotonou, comme nous l'avons étudié dans la première partie du présent mémoire, confirme ainsi l'idée selon laquelle les APE doivent éradiquer la pauvreté dans les États ACP et favoriser leur intégration dans l'économie mondiale. Cependant, si le développement était en principe l'objectif commun des négociateurs, il n'existait pas de consensus entre les parties sur les moyens pratiques visant à intégrer la dimension développement dans les APE. Dans ce dernier chapitre, nous verrons que les discordances qui sont apparues entre l'UE et les États ACP lors de la première phase des négociations, perdurèrent lors de la deuxième phase des négociations, et empêchèrent la conclusion d'accords régionaux complets pour l'échéance prévue (excepté dans la Caraïbe), ce qui poussa finalement la CE à proposer la conclusion d'accords intérimaires. Nous évoquerons également dans cette dernière partie les asymétries qui existent entre l'UE et les États ACP et qui affectent les différentes prises de position des négociateurs sur le contenu des APE. Nous présenterons aussi les conclusions des études d'impact des APE dans la mesure où elles témoignent des inquiétudes que le projet des APE a suscité auprès des États ACP et des membres de la société civile. Nous expliquerons en dernière instance l'aboutissement des négociations, leur état des lieux ainsi que le contenu des accords paraphés.

IV.1. DES PARTENAIRES INEGAUX

Les asymétries entre l'UE et les pays ACP sont importantes, tant au niveau économique que politique. Comme nous l'expliquons effectivement ci-dessous, les pays ACP sont fortement dépendants de l'UE en termes économique et politique ; situation, qui, selon le centre de recherche South Centre, s'explique par « le lien historique qui existe entre ces pays¹⁶¹ ». Ces disparités politiques et économiques reflètent les prises de position des négociateurs sur les APE. Nous verrons ainsi dans le point IV. 3.2. du présent mémoire que les États ACP firent leur possible lors des

160 Eveline Herfkens, coordinatrice du Secrétaire général de l'ONU pour la campagne visant à promouvoir les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM).Citation prise sur le Site Internet de la campagne stop APE. http://www.ape2007.org/main.asp?id=305

161 SOUTH CENTRE, Comprendre les Accords de partenariat économique (APE), Fiche Technique n°1, Document analytique, Genève, Mars 2007, p.12.

négociations pour préserver les acquis de Lomé tandis que l'UE était davantage favorable à une libéralisation des échanges de grande envergure.

IV.1 .1. Les plus pauvres162 contre les plus riches

Les négociations APE se sont déroulées entre, d'un côté, les 27 pays membres de l'UE, qui ont un PNB combiné de plus de 14.000 milliards de dollars¹⁶³, et de l'autre, six groupes de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dont 39 font partie des 50 pays les moins avancés (PMA¹⁶⁴) au monde. Le groupe le plus petit ; les Iles du Pacifique, a un PNB combiné de 9 milliards de dollars, soit 1400 fois moins que celui de l'UE. Même le groupe le plus grand, la région de l'Afrique de l'ouest a un PNB 82 fois inférieur à celui de l'UE¹⁶⁵.

	PNB 2005 (Mds de dollars)	% du PNB de l'UE	Ratio par rapport au PNB de l'UE	PNB/hab. (dollars/ habitant)	Nbre de PMA/Nbre de pays total
Union européenne	13 300	100	1	28 760	0/25
Afrique de l'Ouest + Mauritanie	162	1,22	82	627	13/16
Afrique centrale CEMAC+ STP	40	0,30	330	439	4/8
Afrique Orientale et australe (ESA)	75	0,56	178	306	11/15
SADC+ Afrique australe	66	0,50	200	835	4/7
Caraïbes	72	0,54	185	2 057	1/16
Pacifique	9	0,07	1 414	2 057	4/14
Total ACP	425	3,20	31	593	37/76

Source : Banque Mondiale, 2005. Lien URL :
http://siteresources.worldbank.org/DATASTATISTICS/Resources/GDP.pdf

La richesse d'un habitant est en moyenne 50 fois plus élevée dans l'UE que dans les pays ACP, sans compter les inégalités existantes au sein des États ACP (le PNB moyen d'un habitant de la Caraïbe est de 2 057 dollars contre 306 dollars en Afrique orientale et australe).

162 Voir : Annexes.

163 DELCOURT, L., op.cit.

164 La catégorie des PMA a été définie par l'ONU en 1971 à partir de trois critères : un PIB par habitant inférieur à 100 dollars par an, une valeur ajoutée de l'industrie inférieure à 10 % du PIB et un taux d'analphabétisme de plus de quinze ans supérieur à 20 %. On compte 49 PMA en 2003, dont 8 seulement hors du groupe ACP : Bangladesh, Cambodge, Laos, Maldives, Birmanie, Népal, Yémen et Bhoutan.

165 OXFAM, Partenaires inégaux : Comment les Accords de Partenariat Economique (APE) pourraient nuire aux perspectives du développement d'un grand nombre de pays parmi les plus pauvres ?, op.cit., p.3.