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L'exécution par l'administration des décisions du juge administratif
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par
Antonia Houhoulidaki
Université Paris I - Sorbonne - DEA Droit Public Compare des Etats Europeens 2002
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INTRODUCTION
PARTIE I : L'administration et l'obligation d'exécuter la chose jugée.
PARTIE II : L'inexécution par l'administration des décisions de la juridiction
Section I : L'indépendance de l'administration.
Cette situation, se traduit par le principe de séparation (A), lequel trouve son fondement dans les prérogatives octroyées à l'administration active (B).
Section II : L'évolution des pouvoirs du juge administratif.
Section I : L'obligation de se conformer aux décisions du juge administratif .
Section II : Les devoirs de l'administration.
CHAPITRE I : LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES AU STADE
Section I : L'administration récalcitrante.
Section II : L'intervention du législateur.
CHAPITRE II : LES MOYENS TENDANT À ASSURER L'
Section I : Les procédures contraignantes.
Section II : Les procédures non-contraignantes.
CONCLUSION :
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