La pension de retraite
Cette pension est octroyée par l'INSS dans les cas
suivants :
· La vieillesse
· Le nombre d'années de service accompli
Conditions :
ü Il faut que l'assuré ait cessé toute
activité rémunérée ou s'engage à y mettre
fin dans les six mois.
ü Il faut que l'assuré justifie d'une certaine
durée d'assurance d' au moins 60 mois (5 ans) pour prétendre
à une pension.
ü Qu'il sache respecter le délai de
prescription : 3 mois avant le délai de cessation de
l'activité salariée et 6 mois après l'arrêt du
travail, sinon il y aurait risque de perdre les avantages de prestations.
P= SM*T*50/120*100
Avec : P= Pension
SM= Salaire moyen encours de 5
dernières années
T= Nombre de trimestre de cotisation sur un
maximum de 120 trimestres.
N.B : Si la durée est de moins de
16 trimestres, c' est à dire 4 ans, une allocation unique
équivalent à 10 fois le montant mensuel de la pension est
octroyée.
Pension d'invalidité
Est considéré comme
invalide à partir de l'art. 40 du décret-loi du 29 juin 1961
« le travailleur qui par suite de maladie ou accident, subit une
diminution permanente de la capacité physique ou mentale qui
l'empêche de gagner le tiers de sa rémunération. »
Conditions :
ü Diminution permanente de ses capacités physiques
ou mentales et de gagner 1/3.
ü Justifier d' au moins 36 mois d'assurance au cours de
20 dernières années civiles.
ü Non atteinte de l'âge d'admission de retraite.
N.B : La date de l'effet (
invalidité) commence à courir à partir d'une
reconnaissance médicale et après stabilité de
l'état ou à l'expiration d'une période de 6 mois
d'incapacité temporaire de travail.
P= RMM*Nombre de mois d'assurance/60*12
Avec : P= Pension
RMM= Rémunération mensuelle
moyenne
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