La contribution des recettes mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses publiques de 2002 à 2007.

SECTION 3 : LES DOUANES ET ACCISES

3.1. LES DOUANES

3.1.1. DEFINITION

A. Etymologiquement

Le mot douane vient du mot latin « en persan douane ». Le terme a évolué et a été transformé en italien douana ou dogana pour prendre le sens actuel de douane.

B. Au sens classique

Le petit Larousse nous dit : la douane est l'administration chargée de percevoir les droits sur les marchandises importées ou exportées.

Les douanes sont des droits et taxes qui frappent les marchandises qui franchissent la frontière nationale.

3.1.2. Les droits de douane

A. DEFINITION

Les droits de douane sont des impôts sur la dépense pesant sur les marchandises importées ou exportées. Ils sont les premiers impôts qui ont servi à un interventionnisme économique accentué.^21(*)

B. CLASSIFICATION DES DROITS DE DOUANE

La classification se fait d'après le mode de perception et le but proposé. Il y a deux manières de percevoir :

· Les droits spécifiques

· Les droits advalorem

Ø Les droits spécifiques

La taxation spécifique est de loin la plus simple à mettre en oeuvre, les droits à percevoir étant basés sur les quantités mesurables telles que le nombre, le poids. Ce fut le système employé pendant très longtemps par les douanes pratiquement jusqu'à près la première guerre mondiale.^22(*)

A cette époque le défaut majeure de ce système est apparu : en effet, la taxation spécifique n'a pas résisté à l'instabilité monétaire qui a caractérisé les années 30 en Europe et aux Etats-Unis, la procédure de réajustement des droits de douane, relevant dans la quasi-totalité des pays à la procédure légale ne permettait pas à la taxation spécifique de suivre les progrès de l'inflation. Seule la confédération helvétique garantie par l'incroyable stabilité de franc suisse, a pu se permettre de conserver ce mode de taxation.^23(*)

Ø Les droits advalorem

Ces droits sont des conceptions beaucoup plus recentrées et protègent la fiscalité douanière contre l'érosion monétaire puisque l'ajustement est réalisé par le système lui-même. Les droits sont alors exprimés en pourcentage de la valeur totale et le revenu de protection tout comme celui des recettes sont sans perte d'efficacité.^24(*) Tout au plus doit-on observer le coté inflationniste du système.

Autres avantages non négligeable de la taxation advalorem c'est qu'elle permet d'ajuster avec très grande finesse la protection liée au droit de douane.

3.1.3. LA POLITIQUE DOUANIERE

A. DEFINITION

C'est un ensemble de stratégie de conduites dans le processus de perception des droits et taxes douanières et d'accises sur les marchandises ainsi que dans la protection de l'économie de pays en général. Ainsi, la politique douanière est fondée sur l'impérieuse nécessité d'harmoniser les échanges commerciaux entre les différents pays.^25(*)

B. OBJECTIF

Parmi les objectifs, il y a :

Ø prélèvement des recettes fiscales nécessaires à la couverture des dépenses publiques de l'Etat ;

Ø protéger la Production Intérieure Nationale ;

Ø sauvegarder l'emploi national en luttant contre l'importation des marchandises étrangères ;

Ø promouvoir l'exportation des produits internes ;

Ø défendre le pouvoir d'achat de la population ;

Ø participer à l'équilibre de la balance de paiement de l'Etat.

3.1.4. Le tarif en douane

Le tarif en douane est un recueil officiel des droits auxquels les marchandises sont assujetties lors de leurs importations ou exportations ou lors de leurs transits sur le territoire national.^26(*)

Le tarif contient principalement le tableau des taux des droits d'entrée et de sortie. Ainsi toutes les marchandises qui entrant sur le territoire ou qui en sortent sont possibles.^27(*)

Selon le cas des droits prévus par le tarif douanier d'entrée ou de sortie le taux de tarif sont fixés par la loi.

Dans son principe l'opération de la taxation douanière est d'une grande simplicité. Elle consiste à appliquer une marchandise dont les caractères sont connus les droits prévoient pour elles au tarif.

Il convient de signaler que le principe universellement admis veut qu'il n'y ait pas d'impôt douanier sans qu'une loi prévoie. Au cas particulier de l'impôt douanier, c'est la loi tarif qui fixe les impositions qui seront prélevées sur les marchandises en trafic international par les services des douanes.

Le tarif se compose de deux éléments essentiels, d'un coté, il y a la nomenclature et de l'autre côté, le niveau des droits.

A. SORTES DE TARIFS

Nous distinguons selon leur nature :

a) Les tarifs autonomes

Les droits sont fixes de manière unilatérale par les autorités nationales et apparaissent ainsi comme une manifestation de la souveraineté.^28(*)

b) Les tarifs conventionnels

La fixation des taux du droit découle d'un engagement international et l'Etat ne peut modifier le taux sans enfreindre la convention.^29(*)

3.2. ACCISES

3.2.1. DEFINITION ET APPLICATION

Accises sont les impôts indirects frappant certains produits ou objet de consommation (alcool, bijoux, carburant, tabac, etc.).^30(*)

L'accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la Taxe sur la Valeur Ajoutée le terme accise est dérivée du terme accès : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits.^31(*)

En général, cette taxe frappe les alcools, les tabacs, les produits énergétiques (Pétrole, gaz, etc.), les véhicules ou les produits dits « de luxe ». Le but recherché par le législateur est de dissuader la consommation.

Le droit d'accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi commerce) des certains produits dans un territoire.

* ²¹ DUVERGER M., Op.cit., p.209

* ²² MUBAKE MUNENE, Cours de finances publiques, 1^ère licence, UPC, FASE, 1997-1998.

* ²³ Idem

* ²⁴ MUBAKE MUNENE, Op.cit.,

* ²⁵ CHALON, Organisation et document du commerce extérieur, Ed. De Boeck, Bruxelles, 1964, p.47

* ²⁶ CHALON, Organisation et document de commerce extérieur, Ed. De Boeck, Bruxelles, 1964, p.47

* ²⁷ Idem, p.48

* ²⁸ CHALON, Op.cit., p.52

* ²⁹ Idem, p.52

* ³⁰ Site internet, w.w.w.wikipédia.com

* ³¹ idem