La contribution des recettes mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses publiques de 2002 à 2007.

CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'OFIDA

SECTION 1 : OBJET SOCIAL

L'OFIDA, en tant qu'Office, a été créé par l'ordonnance n°78-457 du 6decembre 1978 qui a fait de lui un établissement public à caractère administratif, économique et financier doté de la personnalité juridique et sera mis aux pouvoirs de la tutelle du ministère des Finances. L'OFIDA est régi par les dispositions générales aux entreprises publiques. Conformément à l'ordonnance n°78-457 du 06 décembre 1978 fixant les allocations des membres des conseils d'administrations des commissions aux comptes ainsi que les délégués généraux des Entreprises publiques.

L'OFIDA a son siège à Kinshasa. Il exerce son activité sur toute l'étendue du territoire national. Outre l'administration centrale, l'Office dispose, suivant les nécessités et les moyens dont il dispose des directions provinciales, des succursales, des bureaux et des postes frontaliers.

SECTION 2 : MISSIONS ASSIGNEES A L'OFIDA

L'administration des douanes congolaises a reçu du législateur et de la collectivité nationale sept principales missions.^32(*)

2.1. La mission fiscale

L'OFIDA est chargée par le législateur du prélèvement de l'impôt direct et indirect par la mise en oeuvre des législations des douanes, des accises et du tarif douanier.

2.2. La mission économique

Elle consiste à protéger l'espace économique national et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

2.3. La mission de surveillance

La surveillance aux frontières se trouve parmi les fonctions traditionnelles de la douane. Des bureaux des douanes sont installés dans plusieurs points d'entrées et de sorties sur toute l'entendue du territoire nationale.

2.4. La mission commerciale

L'Administration des douanes est appelée à servir l'intérêt commercial du pays en essayant de faciliter le dédouanement et de concevoir des régimes douaniers destinés à offrir aux imports et exports un service rapide et efficace.

2.5. La mission de formation

L'OFIDA s'occupe de la formation de personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et des accises.

2.6. La mission financière

Elle consiste à procurer à l'Etat des ressources financières de fonctionnement.

2.7. La mission en collaboration avec d'autres Administrations

En raison de sa présence aux frontières l'OFIDA prête un concours actif aux administrations publiques.

SECTION 3 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L'OFIDA

3.1. STRUCTURE ADMINISTRATIVE

La structure administrative de l'OFIDA conformément aux dernières réformes par le comité de gestion de l'Office se présente de la manière suivante :

Ø un conseil d'administration : organe ayant les pouvoirs les plus étendus sur l'entreprise ;

Ø un comité de gestion : lequel assure la gestion courante et exerce par délégation, les pouvoirs du conseil d'administration ;

Ø un collège des commissaires aux comptes : qui n'a jamais été mis en place ;

Ø un secrétariat général ;

Ø deux Départements (Département administratif et financier, et le Département technique) ;

Ø douze directions provinciales ;

Ø quinze divisions centrales, abritées à la Direction Générale sur le boulevard du 30 juin, place « royal », à Kinshasa ;

Ø sept cent vingt-deux postes frontaliers ;

Ø quatre cent quarante succursales.

L'OFIDA a un double tutelle, à savoir :

1. La tutelle technique : le Ministère des Finances

2. La tutelle administrative et financière : le Ministère du Portefeuille.

En dépit de cette organisation structurelle de l'OFIDA, nous tenterons d'expliciter les fonctionnements des certains organes :

3.1.1. Le conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'OFIDA est l'organe qui légalise tous les actes administratifs posés dans l'Office. Il a les pouvoirs les plus étendus sur l'entreprise, comme nous l'avons dit ci-haut ; ceci pour poser tous les actes administratifs et de dispositions en rapport avec l'objet social de l'Office. Cependant, le conseil d'administration délégue au comité des gestions tous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la gestion des affaires de l'Office des Douanes et Accises, dont il détermine lui-même les procédures et surveille son exécution.

Le conseil d'administration est composé de 11 membres dont certains sont internes et d'autres externes, à savoir :

1. Le Président du Conseil d'administration (le P.C.A.) ;

2. Tous les membres du comité de gestion sauf le délégué syndicale principal, c'est-à-dire :

· l'Administrateur Délégué Général ;

· L'Administrateur Délégué Général Adjoint ;

· l'Administrateur Directeur Financier ;

· l'Administrateur Directeur Technique ;

3. Quatre Administrateurs nommés par le décret présidentiel ;

4. Un représentant du Ministère de Finances ;

5. Un représentant du Ministère de Portefeuille.

Il se réunit une fois par trimestre, par contre des réunions extraordinaires peuvent être convoquées soit par :

· le Budget de l'Office

· le Bilan annuel

· les Statuts du personnel

· les Modifications des tarifs douaniers, etc.

3.1.2. Le Comité de Gestion

Le Comité de gestion de l'OFIDA est un organe, qui s'occupe de l'exécution des décisions du conseil d'Administration, des directives gouvernementales et de la tutelle. Le comité de gestion assure également la gestion des affaires courantes de l'office dans les limites des pouvoirs émanant du conseil d'administration.

Le comité de gestion est composé de 5 membres, à savoir :

· le Président Délégué Général

· l'Administrateur Directeur Financier

· L'Administrateur Directeur Technique

· le Délégué Général Adjoint

· le représentant du personnel (le Délégué syndical principal).

Il dirige et surveille l'ensemble des services. A noter que, le comité de gestion se réuni une fois par semaine. A chaque fois que l'intérêt de l'Office l'exige, le comité de gestion se réunit.

3.1.3. Le Collège des commissaires aux comptes

Le collège des commissaires aux comptes a un droit limité de surveillance et de contrôle sur les opérations qu'effectue l'office. De ce fait, il a le mandat de vérifier les Livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de l'office, de contrôler la régularité et l'honnêteté des inventaires et l'exactitude des informations données sur les comptes de l'Office dans le rapport du conseil d'Administration.

3.1.4. La Délégation Générale

La Délégation générale gère l'ensemble des services à partir de la Direction Générale. Il lui revient de fixer les lignes de conduite à suivre au niveau de tous les échelons de l'OFIDA, et tracer les directives correspondantes aux services extérieurs.

3.1.5. Les Départements

L'OFIDA a deux Départements qui sont :

1. Le Département Administratif et Financier : Ce département est géré par un Administrateur Directeur Financier (ADF) qu'on retrouve à sa tête.

2. Le Département Technique : géré par un Administrateur Directeur Technique.

Ces deux départements regroupent les divisions centrales en deux grands ensembles, selon les préférences matérielles.

Leurs rôles sont d'atténuer la congestion de la délégation pour raison d'efficacité. L'avantage qu'ont les deux Administrateurs directeurs de ces deux départements, est la facilité d'appréhender tous les problèmes de l'office à travers les divisions qu'ils gèrent, et ils ont de ce fait, la possibilité de poser ces problèmes ou de les expliquer à d'autres membres du comité d'Administration.

3.1.6. Les Divisions Centrales

Ces divisions centrales sont abritées à la Direction Générale de l'office à Kinshasa, la capitale.

Ils sont au nombre de 15, à savoir :

Dans le Département Administratif et Financier, nous avons 5 Divisions centrales, et une Direction qui sont :

· la Division des ressources Humaines propres,

· la Division du personnel,

· la Division de Formation,

· la Division des recettes,

· la Division des services Généraux,

· la Direction Brigade.

Dans le Département Technique, nous avons 6 Divisions centrales, qui sont les suivantes :

· la Division des Douanes et Accises,

· la Division Etudes,

· la Division de l'Informatique,

· la Division des contentieux,

· la division valeur,

· la Division statistique et documentation.

Le Staff Technique regroupe en son sein 3 divisions centrales dont :

· la Division de l'Audit interne

· la Division Juridique

· la division LCTNO

3.1.7. Les Directions provinciales

Les Directions provinciales sont au nombre de 12 sur tout l'ensemble du territoire national. Ces directions provinciales représentent l'OFIDA partout où elles sont installées. Elles font de leur mieux pour encadrer et réaliser chaque mois les recettes que la Direction Générale de Kinshasa attend d'elles en luttant contre la fraude douanière.

Ces Directions provinciales sont les suivantes :

· la Direction provinciale de KIN-Est,

· la Direction provinciale de KIN-Aéro,

· la Direction provinciale de Bas-Congo,

· la Direction provinciale de Katanga,

· la Direction provinciale de l'Equateur,

· la Direction provinciale du Kasaï Oriental,

· la Direction provinciale du Kasaï Occidental,

· la Direction provinciale de la Province Orientale,

· la Direction provinciale du Nord-Kivu,

· la Direction provinciale du Sud-Kivu,

· la Direction provinciale du Bandundu,

· la Direction provinciale du Maniema.

Ces douze directions provinciales ont chacune à sa tête un Directeur provincial ; ce directeur provincial représente l'Office des Douanes et Accises auprès des autorités administratives, gèrent les activités douanières de son entité et reçoivent de la délégation des pouvoirs du Président délégué général.

La structure de base d'une Direction provinciale type se présente comme suit :

· l'Inspection de Comptabilité,

· l'Inspection des recettes,

· l'Inspection du personnel,

· l'Inspection des douanes et accises,

· l'Inspection des contentieux et recherches,

· l'Inspection de la brigade douanière.

A part les Directions provinciales que nous avons citées, l'OFIDA comprend aussi des bureaux succursales et des postes de surveillance vers les frontières.

Voici de façon schématique le cadre organique de l'OFIDA

Tutelle

Conseil d'administration

Comité de gestion

Délégation générale

Représentations Extérieures OMD, COMESA, CEEAC, SADEC

Secrétariat Général

Dép. Admin. et Fin.

Staff technique

Département Technique

Div. Ress. Propres

Div. Audit interne

Div. Douane

Div. Accise

Div. Personnel

Div. Juridique

Div. Informa.

Div. Etudes

Div. Formation

Div. Recettes

Div. LCTNO

Div. Valeur

Div. Contentieux

Div. Services G.

Div. Statistiques et Docum.

Direction Brigade

D.P. KIN-EST

D.P. Prov. Orientale

D.P. KIN-AERO

D.P. BAS-CONGO

D.P. Nord Kivu

D.P. KATANGA

D.P. Sud Kivu

D.P. Bandundu

D.P. EQUATEUR

D.P. KASAÏ-OR

D.P. KASAÏ-OCC.

D.P. Maniema

Source : OFIDA

3.2. LA STRUCTURE COMPTABLE

La structure comptable de l'OFIDA comprend des bureaux des recettes (avec leurs succursales et leurs postes frontaliers) et des dépenses sur l'ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo.

* ³² Ofida/direction générale /département administratif et fin/division formation