D) LA FACTURATION
a) Définition
La facture est le document établi par
le vendeur et adressé au client à la suite d'une vente, qui
détaille le type de marchandise vendu, la quantité, le
décompte du prix et la somme totale due par le client (Joëlle
Bonenfant et al, 2009).
La facture a pour objet de déclencher le
règlement des biens ou services achetés, de servir de preuve en
cas de litige et permet de contrôler le montant de la TVA à
acquitter et les prix pratiqués. Dans le cas d'une vente directe au
consommateur, par exemple l'achat d'une baguette de pain à la
boulangerie, la facture n'est pas obligatoire, mais le client peut l'exiger.
L'acheteur est tenu de régler la
facture selon les conditions prévues dans la commande.
b) Les mentions de la facture.
La facture contient plusieurs types d'informations et
notamment :
- les éléments d'identification du vendeur :
raison sociale, adresse, numéro de registre du commerce et des
professions...
- les éléments d'identification de la facture :
date, numéro...
- les références de la commande ayant
déclenché la vente.
- le rappel des conditions de vente (transport, livraison,
paiement...).
- les caractéristiques générales de
l'envoi (nombre de colis, poids, contenu non détaillé...)
- la description détaillée des marchandises :
désignation, quantité, prix unitaire hors taxe (HT), montant
total hors taxe, réduction de prix et nature, TVA, total toutes taxes
comprises (TTC), net à payer, taux de TVA et taxes (pour certaines
marchandises)...
c) Les réductions et les majorations de
prix.
Des majorations ou des
réductions peuvent s'ajouter ou se soustraire au prix
des marchandises.
Parmi les majorations, on peut noter :
- les débours (frais de transport, d'emballage et
d'assurance supportés par le vendeur au cours de la livraison et
refacturés au client).
- la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) ou plus
précisément les TVA (les marchandises livrées peuvent
être soumises à des taux différents).
- les taxes parafiscales (taxe sur le textile, sur le
transport...).
Les réductions sont au nombre de quatre :
- la remise : c'est une réduction
accordée en fonction de l'importance de la quantité
achetée ou de la profession de l'acheteur (les étudiants et les
professeurs bénéficient souvent d'une remise sur le
matériel informatique ou les abonnements à des magazines). Elle
est évaluée par application d'un pourcentage sur le prix de vente
.
- le rabais : il s'agit d'une
réduction exceptionnelle et négociée avec le client
accordée pour réparer une erreur du fournisseur (défaut de
qualité, retard de livraison, livraison non conforme...).
- l'escompte : cette réduction est
accordée pour paiement au comptant ou avant la date
d'exigibilité.
- la ristourne : cette réduction,
accordée généralement en fin d'année et
calculée sur l'ensemble des achats effectués par un même
client, consiste en un remboursement d'une partie de la somme payée. Le
taux est souvent progressif (2% à partir de 20 000 euros, 3% à
partir de 30 000). La ristourne est faite pour fidéliser le client.
d) Les types de factures
Il existe plusieurs formes de factures et notamment :
- la facture simple (ou sur
place) : le client et le fournisseur habitant la même ville, elle est
remise avec la marchandise et ne comporte pas de frais de transport.
- la facture d'expédition
: elle concerne les marchandises envoyées par transporteur,
quand le client et le fournisseur n'habitent pas la même ville. Elle
porte la mention du mode et des conditions d'expédition.
- la facture d'avoir : c'est
une facture dont le montant est porté au crédit du compte du
client qui a trop payé (renvoi de marchandise, emballages
consignés...).
- la facture pro forma :
cette facture fictive, employée principalement dans le commerce
international, est établie avant la vente et permet à l'acheteur
de justifier du prix qu'il aura à payer.
- la facture consulaire :
employée aussi dans le commerce international, c'est une facture qui est
visée par le consul du pays destinataire pour certifier l'origine des
marchandises.
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