La décentralisation, dans sa phase actuelle au Mali,
n'est pas le résultat d'un spontanéisme
évènementiel, autrement dit elle n'est pas conçue de
façon inopinée. Elle est l'aboutissement d'un long processus de
volonté politique affichée par les autorités maliennes
depuis l'indépendance à travers la première constitution
de 1960 (adoptée sans referendum). Dans son article 41, les
collectivités territoriales de la république du Mali sont : les
régions, les cercles, les communes, les villages, les quartiers et
fractions.
Cette politique de décentralisation est apparue dans
un contexte où bon nombre de couches socioprofessionnelles s'opposaient
aux inconvénients d'une gestion centralisée du pouvoir et
réclamaient à tout prix la démocratie et le multipartisme
dans le pays.
En effet, nous assistons a des soulèvements de Mars
1991 qui vont aboutir au renversement du régime en place ; le Mali s'est
engagé dans la voie de la décentralisation comme mode
d'administration. C'est à dire que les affaires locales seront
désormais gérées par les élus locaux. D'autres
faits viennent soutenir la marche déjà entreprise : il s'agit
entre autre de la Conférence Nationale (29 Juillet au 12 Août
1991), de la constitution du 25 Février 1992, du pacte national
signé le 11 Avril 1992).
Il est à souligner qu'il existait une forme de
décentralisation Avant
l'indépendance12 :
à savoir
· la période pré coloniale
:
Les différents documents historiques, les
résultats des recherches archéologiques et les diverses sources
orales attestent de l'existence d'une forme de décentralisation dans les
anciens empires qui se sont succédés sur le territoire du Mali
actuel. Il existait une forme d'organisation administrative consistant à
distribuer des rôles et à déléguer des
responsabilités. La meilleure illustration de cette époque
était l'empire du Mali qui en 1235 s'est doté d'une constitution
en 135 articles.
·
La période coloniale :
L'institution coloniale actuelle date de l'ère
coloniale. Le pouvoir reste toujours centralisé avec quelques timides
tentatives d'ouvertures vers un rapprochement des populations. C'est ainsi
qu'il eut successivement en
- 1919 : la création des communes mixtes de Kayes et
de Bamako et la création des communes mixtes de Sikasso, Mopti et de
Ségou créées en 1952.
Dotées de personnalité morale, ces communes
étaient dirigées par un administrateur maire, nommé par le
chef de territoire et assisté d'une commission municipale dont le mode
d'élection varie en fonction du degré d'évolution des
citoyens.
- 1958 : la création des communes de moyen exercice de
Kayes, Ségou, Mopti, Sikasso, Gao, Koulikoro, Kati, Koutiala, Niono,
San, Kita et Tombouctou. La représentation démocratique
n'existait pas à cette époque car le conseil était
nommé par le pouvoir colonial. Il s'agissait par ailleurs d'une
décentralisation à 3 vitesse avec des communes de plein, moyen
exercice et des communes mixtes.
Aprés l'indépendance13 :
? période post coloniale :
- sous la première république
:
La volonté de décentralisation de la
première république était manifeste dans la constitution
du 22 septembre 1960 en son article 41, mais demeurera sans
concrétisation. Les 13 communes héritées de
l'époque coloniale gardèrent le statu quo jusqu'en 1966,
année d'adoption de la loi N° 66/AN-RM du 02 Mars 1966 portant Code
municipal en république du Mali abrogeant la distinction entre elles et
faisant de toutes des communes de plein exercice. Sous le Comité
Militaire de Libération Nationale, il y eut très peu de
changement. Seule la reforme administrative de 1977 apporta quelques
modifications en érigeant Bamako en District composé de six (6)
communes, en prévoyant des organes de participation des populations et
de programmation (conseil de circonscription, comité régional et
local de développement) dans les circonscriptions administratives.
- sous la deuxième république
:
Outre les communes du district de Bamako, la deuxième
république créa celle Bougouni en 1980 et mis en place les
organes prévus par l'ordonnance 77-44 du 12 Juillet 1977 portant
réorganisation territoriale et administrative au Mali. Donc à la
veille de la troisième république, le Mali comptait 19 communes.
Le mouvement de la décentralisation faisait son chemin, mais sans encore
une mise en oeuvre concrète.
- sous la troisième république
:
Sous la transition, régime qui a succédé
à la deuxième république, la décentralisation a
franchi une nouvelle étape, par son option consacrée par le titre
XI de la constitution et par la création de cinq nouvelles communes mais
non opérationnelles.
La troisième république a favorisé
l'accélération du processus de décentralisation.
Les nouvelles autorités ont mis en place la Mission de
décentralisation, chargé de la conception de la politique de
décentralisation et de l'appui à sa mise en oeuvre. A cette
structure on doit l'élaboration des textes suivants déjà
adoptés :
- la loi 93-008 du 11 Février 1993 déterminant les
conditions de la libre administration des collectivités territoriales
;
- La loi 95-022 du 20 Mars 1995 portant statu des fonctionnaires
des collectivités territoriales ;
- La loi 95-034 du 12 Avril 1995 portant code de
collectivités territoriales en république du Mali ;
- Décret 95-210/P-RM du 30 Mai 1995 déterminant
les conditions de nomination et les attributions des représentants de
l'Etat au niveau des collectivités territoriales.
Ces textes vont conférer au pays une nouvelle
physionomie administrative.
II- LA DECENTRALISATION DU SECTEUR DE
L'EDUCATION:
