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La problématique des délais dans la procédure pénale

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par Pissibinawe YAKE
Ecole nationale d'administration - Diplôme de l'ENA cycle 2 2006
  

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Section 2: Conséquences sur la société et la justice elle-même

Au-delà des personnes directement concernées, l'élasticité de la procédure pénale agit sur d'autres acteurs à savoir : la société au nom de laquelle la justice est rendue et l'administration judiciaire qui rend cette justice.

Paragraphe 1: Conséquences sur la société

Les décisions de justice sont introduites par l'expression «Au nom du peuple Togolais«. Cela signifie que du début jusqu'à la fin de la procédure, les différents acteurs agissent sur mandat du peuple togolais. Cependant, c'est ce même peuple qui ne se retrouve pas dans cette procédure qu'elle trouve longue et contre ses intérêts.

D'abord, les populations ne comprennent pas pourquoi en leur nom, une personne inculpée passe un temps si long en détention dite préventive. Elles ne s'expliquent pas non plus la raison pour laquelle il faille attendre des mois, des années avant d'être désintéresser pour un préjudice subi.

Le surpeuplement carcéral est une conséquence directe de la lenteur procédurale. Dans les prisons togolaises, près du tiers des détenus sont en détention préventive. La longue période passée en milieu carcéral offr aux délinquants primaires l'occasion de se «perfectionner«. Ils y entrent contrevenants et en sortent criminels. Les effets sur la société sont multiples et ont trait d'une part à l'augmentation de la criminalité, d'autre part à l'insensibilité à la menace d'une incarcération.

C'est en effet dans nos prisons que se constituent les grands réseaux de malfrats.

Lorsque la population se livre à la vindicte populaire, c'est pour manifester leur ras-le-bol de la confiance qu'elle a perdu en la justice.

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