Section 2: Réforme de la justice pénale
Paragraphe 1: Réorganisation des services
judiciaires
Réorganiser les services judiciaires demande un minimum
de volonté politique. Certes, tout ne se fera pas en un jour mais
faille-t-il commencer. Les sempiternels problèmes de personnel et de
matériel doivent être résolus au même titre que les
problèmes d'ordre infrastructurel. Une réorganisation
administrative s'impose également.
Le souci de rapprocher la justice des justiciables recommande
que des tribunaux et cours soient créés. Les deux (02) cours
d'appel du Togo restent insuffisantes dans le contexte togolais pour une
célérité de la justice pénale. La distance
séparant certains tribunaux des populations justifient la lenteur de la
procédure pénale, surtout par temps de pluie ou de campagne
agricole où les populations rurales sacrifient difficilement leur
temps pour une justice qui n'interviendra peut-être jamais. A cet effet,
il faudra non seulement créer des tribunaux mais aussi les
équiper. On ne saurait, ensuite, s'abstenir de dire que parmi les causes
de la lenteur de la justice togolaise figure aussi, le principe de
l'unification. Il s'agit d'un principe qui veut que tous les litiges soient
portés dans le même ordre de juridiction. Plusieurs raisons ont
été avancées pour expliquer l'option du législateur
togolais. A l'instar de la France, le Togo devrait aller dans le sens de la
séparation. Ainsi les tribunaux seraient partagés entre un ordre
judiciaire et un ordre administratif qui représentent deux pyramides
hiérarchisées de tribunaux, relevant, chacun, d'une juridiction
suprême qui lui est propre et qui peut annuler ses décisions.
Enfin l'attitude des autorités judiciaires qui doivent
tout faire pour que les affaires ne s'enlisent pas et qui sont tenues à
une véritable obligation de résultat. L'Etat togolais doit
organiser les services de la justice, afin que les affaires soient
traitées sans retard. Cette exigence se rattache au principe de bonne
administration.
Paragraphe 2: Actions sur les fonctionnaires et les
conditions de travail
Les vingt-six (26) tribunaux existants doivent être
équipés en matériel et fournitures. Ce problème est
récurent et ne favorise nullement une célérité des
procédures. Au niveau des greffiers, en plein XXIème
siècle, à l'ère de l'informatique, les machines à
écrire mécaniques continuent d'être utilisées ;
ce qui retarde le cours des interrogatoires du juge d'instruction avec les
inculpés. En outre, il est difficile de concevoir que l'institution
judiciaire puisse fonctionner en l'absence d'une informatisation. Elle part de
la dotation en ordinateurs à la mise en réseau pour un transfert
plus rapide et moins fastidieux des dossiers.
Le personnel devra être recruté en
quantité et en qualité. La vingtaine de magistrats qui sort de
l'ENA chaque année ne suffit pas à suppléer aux
départs à la retraite et à l'appel à d'autres
fonctions des magistrats en exercice. Le personnel greffier est en nombre
insuffisant. Le recrutement en nombre s'impose mais aussi la formation continue
doit être assurée. Il en est de même pour le personnel non
judiciaire dont l'apport non négligeable permettra au service judiciaire
de jouer pleinement son rôle. Au tribunal d'Anèho, par exemple, on
comprend mal comment un secrétariat peut fonctionner sans
personnel ; ceci est pourtant vrai.
L'ouverture de bibliothèques et leur équipement
ne serait pas superflu.
Une célérité de l'instruction passe
également par des moyens budgétaires appropriés.
La création d'un corps d'interprètes
assermentés est à envisager. En effet, la lenteur de
l'instruction est partiellement imputable à cette catégorie de
collaborateurs dont la situation précaire limite tout naturellement leur
disponibilité.
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