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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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Cycle International Long

Promotion Jean-Jacques ROUSSEAU
«2010-2011»

Master Affaires publiques

LES POLITIQUES FISCALES CAMEROUNAISE ET FRANCAISE
FACE AU DÉFI DE LA MONDIALISATION :
Une analyse comparée de la période 2007-2010.

Mémoire présenté par
M. Dieudonné TONGA

Sous la direction de :

M. Didier URI

Professeur à l'Université de Paris-Dauphine

Mai 2011

REMERCIEMENTS

Au moment de clore ce travail, mes premiers mots de remerciements vont aux autorités de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et à celles de l'université de Paris-Dauphine dont le partenariat aura rendu cette recherche possible. Je pense, évidemment, à Fabrice LARAT et à Kim GRIFFIN du pôle master de l'ENA, et à Renaud DORANDEU de Paris-Dauphine.

Ils vont ensuite à Monsieur Didier URI qui a accepté le principe de l'encadrement de cette recherche.

Ils s'étendent également à Sébastien BECOULET et à Marc FIROUD, promotionnaires de l'ENA, dont l'appui documentaire et les conseils avisés m'ont permis l'accès à des informations actuelles et utiles.

Je n'oublie pas Henri Fiacre FOTUE dont le regard exercé m'a permis d'éviter bien des incohérences qui, non décelées, auraient sans doute ajouté à l'imperfection globale de l'ouvrage.

Puisse chacune et chacun trouver ici l'expression modeste mais sincère de ma profonde gratitude.

LISTE DES ABREVIATIONS

CAC : Centimes additionnels communaux

CCI : Contribution communautaire d'intégration

CEEAC : Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale CFE : Contribution foncière des entreprises

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

CET : Contribution économique territoriale

CGI : Code général des impôts

CIR : Crédit d'impôt recherche

COBAC : Commission bancaire de l'Afrique centrale

CPO : Conseil des prélèvements obligatoires

CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale CSG : Contribution sociale généralisée

CVAE : Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises DGE : Direction des grandes entreprises

DSCE : Document de stratégie pour la croissance et l'emploi

DSX : Douala stock exchange

EBM : Equipements et biens mobiliers

F CFA : Franc de la communauté financière africaine

IGF : Inspection générale des finances

IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques

IS : Impôt sur les sociétés

ISF : Impôt de solidarité sur la fortune

NTIC : Nouvelles technologies de l'information et de la communication

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique

PIB : Produit intérieur brut

PME : Petite et moyenne entreprise

PPTE : Pays pauvre très endetté

R&D : Recherche développement

RFA : Redevance forestière annuelle

TEC : Tarif extérieur commun

TEPA : Travail, emploi et pouvoir d'achat

TEU : Taxe entrée usine

TIC : Taxe communautaire d'intégration

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

UE : Union européenne

SOMMAIRE

RESUME ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~... 7 SUMMARY................................................................................................... 8 INTRODUCTION GENERALE ......................................................................... ..9

PREMIERE PARTIE : UNE VOLONTE COMMUNE MAIS DIFFERENCIÉE
D'ANCRAGE DANS LA MONDIALISATION PAR LA FISCALITÉ 16

Chapitre 1 : Une politique fiscale expression d'une volonté de démarrage économique au Cameroun 18

Section 1 : La résurgence de régimes et de mesures fiscaux dérogatoires 19

Section 2 : L'émergence progressive d'une fiscalité sécurisée 31

Chapitre 2 : Une politique fiscale expression d'une volonté d'ancrage dans la compétition internationale en France .. 41

Section 1 : Les efforts de sacralisation du patrimoine et de l'investissement ...................... 42
Section 2 : Le soutien à la recherche, au travail et à la consommation .............................. 49

DEUXIEME PARTIE : UN PARTAGE ATTESTÉ DE LA PERTINENCE ET DE L'EFFICACITÉ MITIGÉES DES SOLUTIONS FISCALES RETENUES 58

Chapitre 1 : Des mesures fiscales pertinentes pour une efficacité mitigée .. 61

Section 1 : Pertinence mais efficacité mitigée des mesures fiscales camerounaises de soutien à l'investissement ............................................................................................. 61

Section 2 : Pertinence mais efficacité mitigée des solutions françaises de soutien fiscal à la

recherche et au travail ...................................................................................... 69

Chapitre 2 : Des mesures fiscales non pertinentes pour une inefficacité avérée . 78

Section 1 : Non pertinence et inefficacité des mesures fiscales camerounaises de soutien à la
consommation et au financement de l'économie 78

Section 2 : Non pertinence et inefficacité des solutions françaises de sédentarisation des grosses
fortunes et de soutien à la consommation et à l'emploi 86

CONCLUSION GENRALE ......................................................................... 95

BIBLIOGRAPHIE 97

TABLE DES MATIERES ............................................................................... 100

RESUME

Depuis 2007, les autorités camerounaises et celles françaises ont adopté d'importantes mesures fiscales dont le but commun affiché est de mieux s'intégrer dans la mondialisation. L'analyse des différentes mesures révèle cependant une différence de degré dans l'ambition globale ainsi affichée. En France, il s'agit de s'inscrire résolument dans la compétition mondiale. Au Cameroun, l'objectif recherché est plus modeste : mettre la fiscalité à contribution pour susciter un développement que les différents programmes économiques contraints avec les institutions financières internationales n'ont pas su générer.

Les deux politiques fiscales se retrouvent cependant dans leurs résultats. Certaines des mesures fiscales adoptées de part et d'autre sont en effet, soit pertinentes dans leur principe mais mitigées dans leurs résultats, soit carrément non pertinentes pour une inefficacité alors clairement avérée. A la base de cette efficacité mitigée ou absence d'efficacité, il y a que la fiscalité est parfois instrumentalisée là où elle ne présente pas un caractère évident d'utilité, ou là où elle n'est pas l'instrument le plus efficace au regard de l'objectif poursuivi. C'est le cas par exemple, au Cameroun, de la baisse de la fiscalité sur les produits de première nécessité pour influencer à la baisse des prix pourtant déterminés par la loi de l'offre et de la demande sur le marché international, de la mise en place d'un régime fiscal du secteur boursier pour susciter le financement long de l'économie. C'est aussi le cas, en France, du renforcement du bouclier fiscal pour limiter les effets de l'imposition de la fortune, ou de la baisse de la TVA dans la restauration pour baisser les prix, relancer la consommation et l'emploi dans ce secteur. A l'inverse, là où elle est pertinente et adaptée, l'instrumentalisation de la fiscalité fait parfois l'objet, soit d'une utilisation trop frileuse, reposant sur des avantages a minima (le régime fiscal particulier des projets structurants en est l'illustration parfaite au Cameroun), soit d'un mauvais ciblage conduisant à des effets d'aubaine ou d'optimisation (le cas du régime du réinvestissement au Cameroun, du crédit d'impôt recherche et de la défiscalisation des heures supplémentaires en France).

Aussi les solutions proposées vont-elles dans le sens de renforcer les incitations fiscales là où leur pertinence et leur utilité de principe sont prouvées, tout en améliorant leur ciblage pour en limiter les effets d'aubaine et d'optimisation, d'une part. D'autre part, et à l'inverse, il s'agirait de supprimer les mesures qui ne présentent pas un caractère évident d'utilité ou qui apparaissent comme inadaptées à la réalisation de l'objectif poursuivi, et à les remplacer, le cas échéant, par des mesures non fiscales adaptées.

SUMMARY

Since 2007, Cameroonian and French authorities have adopted important fiscal measures, showing their common will to give appropriate responses to globalization's constraints. The analysis of the various measures reveals however a difference of degree in the global ambition so posted. In France, it is a question of joining determinedly the world competition. In Cameroon, the popular objective is more modest : put the tax system in contribution to arouse a development which the various economic forced programs with the international financial institutions did not know how to generate.

Both fiscal policies meet however in their results. Some of the fiscal measures adopted on both sides are indeed, either relevant in their principle but mitigated in their results, or downright not relevant for an ineffectiveness then clearly turned out. The reason for this reserved efficiency or absence of efficiency is that the tax system is sometimes instrumented there where it does not present an evident character of utility, or there where it is not the most effective instrument towards the pursued objective. The case for example, in Cameroon, of the reduction of the taxation on staple commodities in other to influence prices reduction, the implementation of a tax regime of the stock-exchange sector to arouse the long financing of the economy. It is also the case, in France, of the reinforcement of the fiscal shield to limit the effects of wealth's taxation, or the reduction of VAT in the restoration to lower the prices, boost the consumption and the employment in this sector. On the contrary, there where it is relevant and adapted, tax incentives are sometimes too weak, resting on a minimal level of advantages (the particular tax regime of the structuring projects is an illustration of that in Cameroon), or of a bad targeting leading to effects of chance or optimization (the case of the reinvestment regime in Cameroon, the tax credit for research and the tax exemption of additional hours in France).

So the proposed solutions aim at strengthening the fiscal incentives there where their relevance and utility are proved, while improving their targeting to limit the effects of chance and optimization, on one hand. On the other hand, and on the contrary, it would be a question of deleting the measures which do not present an evident character of utility or which appear as unsuitable to the realization of the pursued objective, and to replace them, if necessary, by adapted non fiscal measures.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie