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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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C- Articles

1) CHASTAGNARET (M.), « Eléments pour une interrogation citoyenne : faut-il encore défendre l'impôt ? », In Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PUAM, 2010, pp. 145-160 ;

2) GEFFROY (J-B), « Aux sources du bouclier fiscal : l'émergence difficile d'un principe de non confiscation par l'impôt », In Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PUAM, 2010, pp 175-205 ;

3) GUTMANN (D.), « Droit fiscal et efficacité économique », In BOLLEE (S.), LAITHIER (Y-M), PERES (C.), L'efficacité économique en droit (sous la dir.), Economica, 2010, pp 111-120 ;

4) KAMTO (Maurice), « Politique économique », Mutations n°1210 du lundi 09 août 2004 ;

5) MIGNOT (Gabriel), « La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales », synthèse du 21ème Rapport du Conseil des impôts, In RFFP n°84, décembre 2003, pp 205- 218 ;

6) PERES (C.), « Rapport introductif », In In BOLLEE (S.), LAITHIER (Y-M), PERES (C.), L'efficacité économique en droit (sous la dir.), Economica, 2010, pp 1-22 ;

7) STERDYNIAK (H.), « La redistribution par la fiscalité : un objectif encore tenable ? », in GONTHIER (F.), Justice sociale et action publique : des principes à leur mise en oeuvre, La documentation française n°949-950 juin-juillet 2008.

D- Thèses et Mémoires

1) KAKE KAMGA (G.R.), L'attractivité du système fiscal camerounais, Mémoire de DESS Administration fiscale, Université Paris Dauphine - Panthéon Sorbonne, 2006 ;

2) MVOGO MVOGO (A. T.), Fiscalité et renforcement de l'attractivité du territoire camerounais, Mémoire de Master Administration publique, ENA, 2010.

3) NGOLLE V (I-R), L'harmonisation de la fiscalité indirecte dans l'Union européenne et dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale : Approche comparative au regard de la Taxe sur la valeur ajoutée, Mémoire de DESS Administration fiscale, Université Paris Dauphine, 2005 ;

4) TONGA (D.), Recherches sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC : le cas de la Taxe sur la valeur ajoutée, Mémoire de DEA en droit public, Université de Yaoundé II-Soa, 2008.

TABLE DES MATIERES

RESUME.............................................................................................. 7

SUMMARY 8

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie