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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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Section 2 : Le soutien à la recherche, au travail et à la consommation ............................. 49

§ 1 Un soutien réaffirmé à la recherche et à l'innovation ~~~~~~~~~~~~~.. 49

A -- Le principe et la justification du crédit d'impôt recherche ~~~~~~~~~~~. 50

1) Le crédit d'impôt recherche permet une réduction de l'impôt sur les bénéfices par imputation d'une quote-part des dépenses engagées ~~~~~~~~~~~.. 50

2) Le crédit d'impôt recherche a une justification essentiellement économique ~~~~. 51

B -- Le renforcement du crédit d'impôt recherche en 2008 ~~~~~~~~~~~~~.. 52

1) Le diagnostic : un dispositif pénalisant pour certaines entreprises ~~~~~~~~ 52

2) La thérapie : une amélioration de l'incitation fiscale de la recherche ~~~~~~~. 53

§ 2 -- Un soutien affirmé au travail, à l'emploi et à la consommation ~~~~~~~~~~ 53

A -- Le soutien au travail par la défiscalisation des heures supplémentaires ~~~~~~~ 53

1) La consistance de la défiscalisation : l'exonération de l'impôt sur le revenu et des

cotisations sociales~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 54

2) La motivation de la défiscalisation : la relation travail-croissance ~~~~~~~~ 54

B -- Le soutien à la consommation et à l'emploi par la baisse de la TVA dans la restauration... 54

1) Une baisse conçue comme outil de relance économique sectorielle ~~~~~~~.. 55

2) Une baisse assortie d'engagements concrets des restaurateurs ~~~~~~~~~ 56

DEUXIEME PARTIE : UN PARTAGE ATTESTÉ DE LA PERTINENCE
ET DE L'EFFICACITÉ MITIGÉES DES SOLUTIONS FISCALES

RETENUES ..58

CHAPITRE 1 : DES MESURES FISCALES PERTINENTES POUR UNE EFFICACITÉ
MITIGÉE . 61

Section 1 : Pertinence mais efficacité mitigée des mesures fiscales camerounaises de soutien à l'investissement ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~61

§ 1 -- Le régime du réinvestissement : un régime mal ciblé pour une dépense fiscale croissante 62

A -- Un régime mal ciblé, favorable à des effets d'aubaine ~~~~~~~~~~~~~~. 62

1) La confusion entre investissement et réinvestissement ~~~~~~~~~~~~~ 62

2) L'éligibilité superflue des entreprises du secteur de la téléphonie mobile ~~~~~.. 63

3) Une dépense fiscale croissante depuis 2008 ~~~~~~~~~~~~~~~~~ 64

B -- La nécessaire clarification de l'éligibilité et des objectifs recherchés ~~~~~~~~.. 64

1) Réaménager les conditions d'éligibilité ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 65

2) Clarifier les attentes à l'endroit des entreprises bénéficiaires ~~~~~~~~~~ 65

§ 2 -- Le régime fiscal particulier des projets structurants : un régime bien ciblé pour une

ambition réduite ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 66

A - Un régime bien ciblé, laissant clairement entrevoir les objectifs visés ~~~~~~~.. 66

1) L'objectif de développement économique de la localité d'implantation .................. 66

2) L'objectif de création d'emplois ................................................................ 67

B - De faibles incitations, trahissant une ambition réduite ........................................... 67

1) La faiblesse des incitations explique l'insuccès du régime ................................... 67

2) Un renforcement des incitations rendrait le régime plus attractif ........................... 68

Section 2 : Pertinence mais efficacité mitigée des solutions françaises de soutien fiscal à la recherche et au travail ...................................................................................... 69

§ 1 - L'efficacité certaine mais perfectible du crédit d'impôt recherche ........................... 69

A - Un impact globalement positif sur la recherche ................................................... 69

1) Une stabilisation de la dépense intérieure de R&D en dépit de la crise .................... 70

2) Des résultats encourageants en matière d'attractivité et d'emploi ........................... 70

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