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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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B - Tendances inflationnistes et actions sur la consommation de masse

Les prix des matières premières, notamment agricoles, connaissent une importante évolution à la hausse depuis 2006. Cette évolution à la hausse a abouti, en 2008, aux « émeutes de la faim » dans des pays comme l'Egypte, Haïti, mais aussi le Cameroun. A la base de cette envolée des prix, se trouvent des motifs à la fois structurels et conjoncturels. Au plan structurel, il y a la croissance économique dans les pays émergents, notamment l'Inde, la Chine et le Brésil, avec pour corollaire l'augmentation de leur demande en matières premières. Au plan conjoncturel, il y a surtout eu les aléas climatiques. Hivers rigoureux, inondations et sécheresse ont ainsi affecté les récoltes dans les grands pays producteurs. Pour inverser cette tendance inflationniste, les autorités camerounaises ont fait le choix d'une baisse de la fiscalité des produits de première nécessité (1), accompagnée de la mise en place d'une structure de veille (2).

58 Article 245 du CGI.

59 Pour trouver un sens aux niveaux de transformations allégués, il faut s'en référer à la circulaire n°0001/MINFI/DGI/LC/L du 02 janvier 2009 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2008/012 du 29 décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2009. Au terme de ce texte, la première transformation renvoie aux activités d'équarrissage, de débitage, de déroulage et de tranchage du bois. La deuxième transformation consiste quant à elle en le modelage et aboutit à des produits finis ou semi-finis, utilisables peu ou prou en l'état. Enfin, la troisième transformation est liée aux activités de menuiserie et d'ébénisterie aboutissant à des produits finis tels les meubles, les panneaux de particules.

1) La baisse de la fiscalité sur les produits de première nécessité

Les mesures fiscales adoptées par les autorités camerounaises pour tenter de limiter les effets de la hausse des prix des denrées de première nécessité ont concerné à la fois le Tarif Extérieur Commun (TEC)60 et la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, par ordonnance n°2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable aux produits de première nécessité, les poissons congelés, riz, sel brut, farine et tourteaux de maïs, anciennement considérés comme « biens de consommation courante » pour l'application d'un TEC au taux de 30 %, ont été « décatégorisés " en « biens de première nécessité » pour l'application du TEC de 5 %61.

Dans la même perspective de réduction de l'impact de la hausse des prix à l'importation, le principe de l'exonération complète de la TVA sur les importations des produits ainsi identifiés a été retenu62.

S'inscrivant dans la méme logique, une ordonnance du 12 juillet 200863 est venue réviser, pour une période de six mois, le tarif extérieur commun applicable à l'importation des ciments non pulvérisés dits « clinkers ". Comme pour les denrées de grande consommation, le TEC de ces ciments a été ramené de 30 à 5% pour la période considérée.

L'objectif de ces mesures cumulées est donc de baisser les prix des produits visés et, corrélativement, d'augmenter le pouvoir d'achat des camerounais. C'est aussi le sens de la mise en place d'une mission de régulation et d'approvisionnement.

2) La création d'une mission de régulation et d'approvisionnement

L'inflation et les pénuries récurrentes qui caractérisent les produits de grande consommation depuis 2006 ont conduit les autorités camerounaises à prendre des mesures plus pérennes, allant au-delà de considérations purement fiscales. Un décret du 1er février 2011 crée et ainsi une Mission de Régulation des Approvisionnements en Produits de grande consommation64 (MIRAP).

60 En CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), le TEC comporte quatre taux pour quatre catégories de marchandises : 5%, catégorie I (biens de première nécessité) ; 10%, catégorie II (matières premières et biens d'équipement) ; 20%, catégorie III (biens intermédiaires) ; 30%, catégorie IV (biens de consommation courante).

61 Article 1er de l'ordonnance.

62 Article 2 de l'ordonnance.

63 Ordonnance n°2008/003 du 12 juillet 2008 portant révision du tarif extérieur commun applicable à l'importation des ciments non pulvérisés.

64 Décret N° 2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation.

Etablissement public de type particulier, doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière, la Mission est placée sous la tutelle technique du ministère en charge du commerce et sous la tutelle financière du ministère en charge des finances. Selon la formule du décret, elle est une « structure d'alerte, d'achat, d'importation et de stockage des produits de grande consommation, en vue d'un approvisionnement du marché dans les meilleures conditions »65.

De manière concrète, elle a vocation à observer l'évolution des cours des produits de grande consommation sur les marchés internationaux, à acheter lesdits produits au meilleur prix afin de constituer des stocks de sécurité. Les produits ainsi achetés sont mis en vente dans des magasins témoins mis en place par la mission qui en assure l'approvisionnement régulier et le fonctionnement.

Au total, le dispositif camerounais comporte de nombreuses mesures fiscales dérogatoires. Certaines ambitionnent de soutenir de grands projets d'investissement alors que d'autres se contentent de doter le pays d'instruments de résistance aux chocs exogènes, notamment les effets de la crise et les fluctuations de l'offre et de la demande internationales de certains produits. Elles sont complétées par des mesures récentes de droit commun, plus générales, allant dans le sens d'une amélioration de la sécurité juridique dans son volet fiscal.

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