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La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

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par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010
  

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PREMIERE PARTIE : LES TELECOMMUNICATIONS AU SERVICE DE LA
SOCIETE DE L'INFORMATION

80. Si les moyens de transports modernes permettaient dejà de rallier facilement toutes les regions du monde, les telecommunications jouent un role similaire a l'aube du 21e siècle en desserrant la distance et en contractant le tem ps89. En permettant les communications a distance oa la transmission d'informations s'effectue a travers des reseaux techniques, les telecommunications sont engagees dans une mutation globale et multiforme90. En effet, elles constituent des ressources strategiques qui ont permis le develo ppement de nombreuses applications virtuelles necessaires a l'evolution de la societe dite de l'information.

81. Ce pendant, il y a quelques annees encore, traiter des telecommunications ne soulevait pas de difficultes particulières, le secteur etant organise autour des monopoles nationaux geres par l'Etat. La convergence des techniques numeriques et l'a pparition de nouveaux acteurs sont venus remettre en cause cette situation. On a assiste alors au

89 La différence des transports, les télécommunications s'affranchissent des territoires car ils sont ouverts et sans frontières.

90 Face à cette mutation, depuis mars 2002 et l'adoption d'un ensemble de directives constituant ce qu'il est convenu d'appeler le « paquet télécom », la Commission européenne a introduit le nouveau concept de « communications électroniques » qui permet de fédérer les industries du contenant par rapport aux industries du contenu, pour marquer la convergence des télécommunications, des réseaux câblés et des réseaux informatiques.

develo ppement d'une multitude de service de telecommunications de service de base91 ou a valeur ajoutee92 qui permettent d'ameliorer les services fournis aux usagers.

82. En ce debut du 21e siècle, les telecommunications constituent l'un des moteurs de la croissance mondiale. En effet, c'est un secteur qui croft en moyenne plus vite que l'ensemble de l'economie et qui stimule la croissance par l'im portance des investissements et le soutien de la consommation en nouveaux produits et services. Les infrastructures de telecommunications93 constituent le socle de toute cette economie numerique.

83. Le Cameroun porte en lui-meme de nombreux retards dans le de ploiement des infrastructures de telecommunications, encore considerees comme un investissement improductif94.

Ce pendant, la revolution informationnelle et la globalisation des relations obligeant desormais a fonctionner a l'universel, les pouvoirs publics s'apergoivent de plus en plus que certains aspects lies au develo ppement de la societe de l'information comme l'acces au savoir et a la connaissance, l'integration economique et sociale, la modernisation de l'administration et l'integration dans une economie mondialisee en constante evolution ne peuvent s'accom plir veritablement sans une infrastructure de telecommunications qui assure une meilleure performance et garantit le confort des usagers. Il s'en suit alors un ensemble de politique nationale visant a les develo pper.

84. Nous verrons donc comment les reseaux de telecommunications se develo ppent au Cameroun (Titre 1) avant d'etudier comment ils peuvent contribuer a mettre en oeuvre la societe de l'information a pro prement parler (Titre 2)

91 Selon une définition fournie par l'Organisation Mondiale du Commerce, les télécommunications de base comprennent « tous les services de télécommunications, publics comme privés, qui impliquent la transmission de bout en bout des informations fournies par le client ». Cf http://www.wto.org/french/tratopf/servf/telecomf/telecomcoveragef.htm, consulté le 30 avril 2009

92 En ce sens, cf. infra sur le développement sur les services à valeur ajouté.

93 Pour les besoins de notre travail, nous utiliserons indifféremment les termes « communications électroniques » ou « télécommunications » pour désigner l'un ou l'autre des points de vue. Toutefois, notre préférence est marquée pour l'expression « télécommunications » qui nous permet, d'une part marquer une spécificité contenue dans la loi régissant les télécommunications au Cameroun et dans les autres textes annexes et d'autre part, de montrer un certain retard que le pays accuse sur l'ensemble de ces questions. Toutefois, une évolution de la notion dans le même sens que la commission européenne est en cours puisque le cadre juridique CEMAC en cours d'adoption emploi l'expression « communications électroniques »

94 L'expression est empruntée à Alain François LOUKOU dans « télécommunications et développement en Côte d'ivoire à l'ère de la société de l'information et de la mondialisation » Thèse de Géographie, Montpellier 3, 2005.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld